Le Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats Partenariat (CARPA), Maître d’Ouvrage, lance une consultation pour la souscription d’une police d’assurance maladie au CARPA.
Les prestations objet de la présente consultation sont groupées en un lot unique : assurance maladie.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
le coût prévisionnel de 14 000 000 FCFA.
La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du CARPA, Exercice 2024, dont l’imputation est : Ligne : 670-400 « Assurances » et le coût prévisionnel de 14 000 000 FCFA.
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès de l’Unité Administrative et Financière du CARPA, au Quartier Bastos Bld de l’URSS, Tél. : (237) 243 80 11 16 ; BP : 33 745 Yaoundé, e-mail : info@ppp-cameroun.cm dès publication du présent avis.
Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès de l’unité administrative et financière du CARPA, au Quartier Bastos Bld de l’URSS, Tél. : (237) 243 80 11 16, BP : 33 745 Yaoundé, e-mail : info@ppp-cameroun.cm dès publication du présent avis., contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de quarante mille (40 000) FCFA dans le compte d’affectation spécial pour la régulation des marchés publics ouvert auprès des agences BICEC, compte (n0 33598860001-94).
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tel, doit être déposée au CARPA, au plus tard le 15 Novembre à 14 heures et revêtue de la mention :
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°006/AONO/CARPA/CIPM/2023 DU 16 OCTOBRE 2023 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE ASSURANCE MALADIE AU CARPA
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
La période de couverture est de douze (12) mois du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 à minuit
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres et d’un montant de deux cent quatre-vingt mille (280 000) FCFA.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de deux cent quatre-vingt mille (280 000) FCFA, établie par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréés par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances.
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 15 Novembre 2023 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du CARPA dans la salle de réunion sise à Bastos.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.
Critères éliminatoires
Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
Absence d’une pièce administrative dans un délai de 48h après l’ouverture des offres ;
Absence d’agrément d’exercice de la profession d’assureur ;
Note technique inférieure à quatre-vingts (80) points sur cent (100) ;
Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
Absence ou non-conformité de la caution de soumission.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse suivante : Siège du CARPA à Yaoundé, Quartier Bastos, Bld de l’URSS, Tél. : (237) 243 80 11 16 , BP : 33 745 Yaoundé, e-mail : info@ppp-cameroun.cm.
16- Dénonciation
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC aux numéros suivants : 658 26 26 82/ 651 64 91 94 ; numéro vert : 1517