Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-10-2023 à 15:35
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MINISTÈRE DES DOMAINES DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00022/AONO/MINDCAF/CIPM/2023 du 16 octobre 2023 Pour les travaux d’abattage des arbres et réfection de la toiture de la résidence attribuée au Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé du Contrôle Supérieur de l’État, en procédure d’urgence.Financement : Budget du MINEPAT,Exercice :2022-2023Ligne d’imputation budgétaire : 94 195 05 110000 523212
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la protection et du développement du patrimoine de l’État, le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux d’abattage des arbres et réfection de la toiture de la résidence attribuée au Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé du Contrôle Supérieur de l’État, en procédure d’urgence.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent globalement :

-          Installation de chantier

-          Toiture – Étanchéité – Faux plafond

-          Peinture

-          Electricité

-          Espaces verts

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

11 944 438 (onze millions neuf cent quarante-quatre mille quatre cent trente-huit) TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte à toutes les entreprises installées au Cameroun, spécialisées dans le domaine des travaux publics et jouissant de capacités juridiques, financières et techniques suffisantes.

5.Financement New(Additif)

BIP MINEPAT 2022-2023

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte 232, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement d’une somme non remboursable de vingt mille (20 000) francs CFA payable au Trésor Public.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINDCAF, au plus tard le 13 Novembre 2023 à 12heures, heure locale et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00022/AONO/MINDCAF/CIPM/2023 DU 16 Octobre 2023 Pour les travaux d’abattage des arbres et réfection de la toiture de la résidence attribuée au Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé du Contrôle Supérieur de l’État, en procédure d’urgence.
a n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières pour la réalisation des travaux est de trois (03) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie et authentifiée par une banque ou un organisme financier agrées par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant cent vingt (120) jours après la date limite de dépôt des offres, d’un montant de deux cent quarante mille (240 000) FCFA

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres ou être valide pour l’exercice budgétaire en cours.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque agrée par le Ministre des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.

L'ouverture des pièces administratives et des offres technique et financière aura lieu le  13 Novembre 2023 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, dans la salle des conférences du MINDCAF à la porte N°235, sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
• pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
• absence de la caution de soumission ;
• absence ou non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai réglementaire de 48 heures après l’ouverture des offres;
• absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) années (2020, 2021, 2022) et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes ;
• absence de l’attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;
• note technique inférieure à 5/6 des critères essentiels ;
• absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
• non décomposition d’un bordereau des prix unitaire quantifié.
2. Critères essentiels
• Les critères essentiels renseignent sur la qualification technique des candidats.
• Les offres techniques seront évaluées en fonction des critères essentiels ci-après :

Critères

Sous critères

Notation

I

La capacité financière du soumissionnaire

02 Sous critères

Oui/Non

II

Les références de l’entreprise 

02 Sous critères

Oui/Non

III

Le personnel d’encadrement

02 Sous critères

Oui/Non

IV

Le matériel technique essentiel

03 Sous critères

Oui/Non

V

La méthodologie et planning

05 Sous critères

Oui/Non

VI

Preuve d’acceptation des conditions du marché

02  Sous critères

Oui/Non

13.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte N°232, dès publication du présent avis.

Corruption « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ».

YAOUNDE Le 16-10-2023
Le MINISTRE
EYEBE AYISSI Henri