LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM

VVu la Constitution ;
Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial :
Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu l'arrêté N°00000162/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de
la Commune de NDOM ;
Vu la Circulaire N°00 1/C/MINFI du 2 8/1 2/2 0 1 8 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de
Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques
pour l'exercice 2019  :
Considérant l'Avis d'Appel d'Offre N°01/AONO/C-NDOM/CIPM/2019 du 21 Janvier 2019. relatif aux travaux de construction d'un (01) bloc de deux salles de classe à l'EP de KAY NYAANG (lot 1) et à l'EM Anglophone de LOG MANDENG (lot 2) ; de la construction du Centre de Sante Intégré de NDAIMBOG (lot 3) et de la réhabilitation du Logement Communal (lot 4), Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL:
Considérant le Procès-Verbal de la session N°005/02ICND/CIPM/2019 du 28 Février 2019 ;
Considérant les nécessités de service

DECIDE

Article 1er : Le Lot 3 de l'Avis d'Appel d'Offre susvisé et lancé en procédure d'urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, déclaré infructueux.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.