LE MAIRE DELACOMMUNE DE BAMENDJOU (AUTORITE CONTRACTANTE)  

Vu la constitution

Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi n°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Commîmes ;

Vu la loi n°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 JUIN 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu la lettre circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB DU03 JUILLET2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature

    et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu l'Arrêté n°00287/A/MINATD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur Kamdoum, Maire de la Commune de Bamendjou

    et de ses Adjoints ;

Vu Le Document d'Appel D'offres N°006/AONO/MINDDEVEL/CBAM/CDPM-AI/2019 Du 26 Mars 2019 POUR LES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION

     DE TCHOUKET (LIMITE BANDJOUN-TCHOUKET) SUR 1,5 KM DANS LA COMMUNE DE BAMENDJOU, DEPARTEMENT DES

     HAUTS-PLATEAUX, REGION DE L'OUEST. (EN PROCEDURE D'URGENCE) ;

Considérant L'additif N°1/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 15 Avril 2019 ;

Considérant le rapport de la sous-commission d'analyse du 25 Avril 2019 de L’Appel D'offres N°006/AONO/MINDDEVEL/CBAM/CDPM-AI/2019

     Du 26 Mars 2019 POUR LES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION DE TCHOUKET (LIMITE BANDJOUN-TCHOUKET) SUR 1,5 KM DANS

     LA COMMUNE DE BAMENDJOU, DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX, REGION DE L'OUEST. (EN PROCEDURE D'URGENCE) ;

Considérant le procès-verbal de session de la Commission départementale de passation des Marchés des Hauts-plateaux du 26 Avril 2019

     portant attribution de L'Appel D'offres N°006/AONO/MINDDEVEL/CBAM/CDPM-AE2019 Du 26 Mars 2019 POUR LES TRAVAUX

     D'ELECTRIFICATION DE TCHOUKET (LIMITE BANDJOUN-TCHOUKET) SUR 1,5 KM DANS LA COMMUNE DE BAMENDJOU, DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX, REGION DE L'OUEST. (EN PROCEDURE D'URGENCE) ; 

DECIDE

  Article 1er : Le Marché susvisé est pour compter de la date de signature de la présente décision attribué au soumissionnaire ci-après :

Article 2:La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-