Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-03-2020 à 11:17
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COMMUNE DE NGAOUNDÉRÉ 1ER
AVIS DE CONSULTATION N° 010/AC/CAN1er/CIPM/2020 DU 17 MARS 2020 POUR LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM DANS LES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1er(EN PROCEDURE D'URGENCE)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de N'Gaoundéré 1er Autorité Contractante, lance une consultation en vue d'une demande de cotation pour la fourniture du paquet minimum dans les écoles primaires publiques de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 1er.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de 22 855 500 (vingt deux millions huit cent cinquante cinq mille cinq cents)francs CFA TTC

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou société de fourniture agréées, de droit camerounais justifiant des capacités techniques et financières pour la foumiture desdits matériels et remplissant les conditions reprises dans le Règlement de la consultation.

ADMINISTRATION AU NOM DE LAQUELLE SERA CONCLU LE MARCHE

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré les marchés de fourniture seront conclus entre les Adjudicataires et le Maître d'Ouvrage, pour le compte de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 1er.

4.Financement New(Additif)

Le paquet minimum objet de la présente Consultation sont financés par le Budget d'Investissements Publics/MINEDUB,exercice 2020.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré dés publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 25 000 (vingt cinq mille) francs CFA à la Recette Municipale de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 1er au titre des frais de dossier.

6.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept(07) exemplaires dont un (01) original et six (06)copies, chiffrées hors taxes(HT)et toutes taxes  comprises(TTC), ainsi que le dossier administratif  complet de L exercice 2020 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe sous pli  fermé à la Mairie de Ngaoundéré , sise à la DRMINPOSTEL de l'Adamaoua, au plus tard le 07 Avril 2020 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante : ,

AVIS DE CONSULTATION N° 010/AC/CAN1er/CIPM/2020 DU 17 MARS 2020 POUR LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM DANS LES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1er(EN PROCEDURE D'URGENCE)
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCEDE DEPOUILLEMENT»

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des prestations est fixé à 45 jours,

DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES :

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt et un à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM,dans la presse ou par affichage.

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de 460 000(quatre cent soixante mille) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre Chargé des Finances.
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de Cotation sera déclarée irrecevable.


9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept(07) exemplaires dont un (1) original et six (06)copies. Elles seront contenues dans deux(02)enveloppesfermées et scellées, comprenant :
Enveloppe A:Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner:
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce :
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- une copie de la carte de contribuable légalisée ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- l'Attestation de non redevance ;
- Caution de soumission ;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une copie du plan et d'attestation de localisation légalisée ;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation ;
- Modèle de la Lettre Commande rempli, paraphé et signé à la fin ;
NB: Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Enveloppe B:Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Le bordereau des prix unitaires;
- Le bordereau descriptif et quantitatif ;
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation.
Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.
Les deux(02)enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle-même fermée et scellée portant la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N°10/AC/CAN1eR/CIPM/2020 DU 17 MARS 2020 EN VUE D'UNE DEMANDE DE COTATION POUR LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM DANS LES ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE I^R
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d Arrondissement de N'Gaoundéré 1er, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date,.beure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 07 Avril 2020 à 15 heures précises à la Salle de délibération de la Maine de Ngaoundéré 1er sise à côté de la DRMINPOSTEL de l'Adamaoua,
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée même en cas de groupement.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d'Arrondissement de N'Gaoundéré 1er procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres

Principaux critères d'élimination

Ces critères sont les suivants:
- Absence ou non-conformité d'une pièce administrative après épuisement de délai réglementaire,
- fausse déclaration ou pièce falsifiéei
- Absence d'une caution de soumission ;
- Avoir abandonné un chantier au cours des trois dernières années par le fait de l'entreprise ;
- Absence d'un prix unitaire quantifié ;

Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation de l'offre;
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation.

12.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de soixante jours (60) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les services de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 1er à la DRMINPOSTEL Adamaoua dès publication du présent avis ou appeler aux numéros suivants:670 67 71 02.

« Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants :6732057 25/699 370748 »

NGAOUNDERE Le 17-03-2020
Le MAIRE
SALIHOU BOUBA