LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KOUOPTAMO,

Vu   La constitution ;

Vu   le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu   le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu   le décret n°2012/075 du 08 mars 2012portant organisation du Ministère des Marchés Publics

Vu   le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N° 2004/274 du 24septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions

       de Passation des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire N° 001/CAB/PR du 19juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu   la circulaire n°004/CAB/PM du 30décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire n° 13/001/C/MINFl du 08 janvier 2013 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle

       de l'exécution du budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des collectivités

        territoriales décentralisées et des organismes subventionnés pour l'exercice 2013 ;

Vu   le décret n°2018/366 du 20 juin 2018portant Code des Marchés publics ;

Vu   l'arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de passation

     des marchés auprès Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement

Vu   la lettre circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoire à observer

      à la signature et à la publication du décret n° 2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu Le Procès-verbal n° 034/PV/F.32/CDPM-NOUN/2019 du 05 Avril 2019 de la Commission départementale de Passation des Marchés Publics

     du Noun pour l'ouverture des plis relatifs aux travaux construction de 04 blocs de salles de classe avec bureau administratif et 04 blocs latrines

     à 06 compartiments dans les EP de Bankouop, Kouchouotoum.Kouondja, et EP Bde Bankouop

Vu La proposition d'attribution N°006/2019/PA/PR/MINMAP/SG/CDPM-NOUN/FBAN.

DECIDE

 Article1er- Les entreprises ci-après sont retenues comme attributaire des lettres-commandes relatives à la consultation suivante : APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN°004/AONO/CK/SG/CDPM-N/2019 DU 15/03/2019 POUR LESTRAVAUXDE CONSTRUCTION DE QUATRE (04) BLOCSDE DEUX(02) SALLESDE CLASSE AVECBUREAU ADMINISTRATIF ET QUATRE (04) BLOCS LATRINES A SIX (06) COMPARTIMENTS DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES DE BANKOUOP, KOUCHOUENTOUM, KOUONDJA ET ECOLE PUBLIQUE BILINGUE DE BANKOUOP DE LA COMMUNE DE KOUOPTAMO DEPARTEMENT DU NOUN. « PROCEDURE D'URGENCE »

 Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-