LE DIRECTEUR GENERAL DE

L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE,

COMMADEUR DE L’ORDRE DE LA VALEUR

Vu        la Constitution ;
Vu        la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu        la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu        la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu        le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu        le Décret N°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur YOUMBA Josué, Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu        le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu       le Décret n° 2018/336 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu        la Résolution n° 402/CA/APN/58 du 14 décembre 2018 adoptant le budget-programme de l’APN au titre de l’exercice 2019;
Vu        la Résolution n°403/CA/APN/58 du 14 décembre 2018 approuvant le cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) de l’Autorité Portuaire Nationale pour la période 2019-2021 ;
Vu        la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu        l’Appel d’offres n°01/AONO/APN/CIPM/2019 du 06 mars 2019  pour la sélection d’un Cabinet médical pour les besoins de médecine de travail à l’Autorité Portuaire Nationale, exercices 2019 et 2020;
Vu        la Lettre n°002/19/CIPM/APN du 10 avril 2019 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés sur la proposition d’attribution et l’accord du Directeur Général,
Considérant les nécessités de service ;

D E C I D E

Article 1er.- Le CENTRE MEDICAL LAMAT est attributaire de la lettre-commande pour les besoins de médecine de travail à l’Autorité Portuaire Nationale (APN), durant les exercices 2019 et 2020 pour un montant total de de 30.420.0000 (trente millions quatre cent vingt mille) FCFA TTC, soit une tranche ferme (09 mois) de 14.391.000 (quatorze millions trois cent quatre-vingt-onze mille)  FCFA TTC et une tranche conditionnelle (12 mois) de 16.029.000 (seize millions vingt-neuf mille) FCFA TTC.
Article 2.- La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale Exercices 2019-2020, Imputation n°2019-603-31-310102-612051, et mandatée au nom du CENTRE MEDICAL LAMATBP 13768 Yaoundé, Tél 222.15.97.15.
Article 3.- Le Centre médical susvisé est invité à se présenter à l’APN (Division de l’Administration et des Finances) pour l’établissement de la lettre-commande correspondante.