LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
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le Traité instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale du 21 septembre 1993, ratifié par décret no 95/136 du 24 juillet 1995 ; |
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le Décret n° 2018/354 du 07 juin 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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le Décret n° 99/235 du 04 octobre 1999 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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le Décret n° 2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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la Résolution n° 045/18/PCA du 12 juillet 2018 fixant les modalités de passation des marchés à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics; |
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l'Avis d’Appel d’Offres n° 009/AONO/CNPS/DG/CIPM/19 du 19 février 2019 pour la mise aux normes des installations électriques des bâtiments abritant les Centres de Prévoyance Sociale de Yagoua, Maroua, Mundemba et Bertoua en trois (03) lots indépendants; |
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le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 20 mars 2019 ; |
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la lettre no 2331/19/CNPS/DG/DAG/SM du 11 avril 2019 ; |
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la lettre no 67/19/CNPS/CIPM du 22 avril 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés ; |
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le soit-transmis no 296/19/DFP/SB/CNPS du 24 avril 2019. |
D E C I D E :
Article 1er. -L’Appel d’Offres National Ouvert n° 009/AONO/CNPS/DG/CIPM/19 du 19 février 2019 pour la mise aux normes des installations électriques des bâtiments abritant les CPS de Yagoua, Maroua, Mundemba et Bertoua en trois (03) lots indépendants, est déclaré infructueux pour non satisfaction d’un critère éliminatoire par le seul soumissionnaire enregistré.
Article 2.-La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.