LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBOUDA, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu La constitution ;
Vu la loi N°004/0I7 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation :
Vu la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les régies applicables aux communes ;
Vu la loi N°2009/0ll du 10juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ; ;
Vu le décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des Communes
et établissements communaux, modifié par décret N°90/1464 du 09 Novembre 1990;
Vu le décret N°2018 / 366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08/03/2012
portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°00049/A/MINATD/DCTD du 31 Octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoins au Maire à l'issu du scrutin municipal
du 30 Septembre 2013 dans la commune de Mbouda ;
Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 28/12/2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget
de l'Etat et des autres entités publiques pour l'Exercice 2019
Considérant les DAO sus-référencés
Considérant la proposition d'attribution du 11 Avril 2019
DECIDE :
Article 1 : Les entreprises ci-après sont attributaires des Contrats relatif aux Dossiers d'Appel d'Offres dont les références, les montants d'attribution et les délais d'exécution sont récapitulés dans le tableau ci-après :
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N° |
Références |
Entreprise Adjudicataire |
Montants d'attribution HT & TTC |
Délai d'exécution |
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01 |
DAO N°12/AONO/C-MDA/CIPM/19 DU 06 MARS 2019 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE FOUOLA (EN PROCEDURE D'URGENCE |
2F GIGITAL PRINT SARL B.P. : 31 555 Yaoundé Tél./Fax: (237)6998507 88/ 69612 49 77 |
HT=25 151 300 F TTC=29 992 925 F |
03 mois |
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02 |
DAO N°09/AONO/C-MDA/CIPM/19 DU 07/03/2019 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CASE COMMUNAUTAIRE BAMENDJINDA (ACHEVEMENT) (EN PROCEDURE D'URGENCE) |
ETS GLOBAL TECHNICAL SERVICE B.P. : 484 BAFOUSSAM Tél. :655 76 62 63/ 672 70 99 36 |
HT-16 494 759 F TTC=19 670 000 F |
03 mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-