Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-05-2023 à 17:52
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UNIVERSITE DE GAROUA
DECISION N° 2023/076/D/UGa/R/SG/DIPD/DPD/2023 DU 16 MAI 2023 ANNULANT LA DECISION N°2023/066/D/UGA/R/SG/DIPD/2Û23 DU 03 MAI 2023 PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE LA DEMANDE DE COTATION N°04/DC/UGA/R/SG /DIPD/SIGAMP/CIPM/2023 DU 29/03/2023 POUR L'ACQUISITION DU MATERIEL POUR LE CENTRE MEDICO-SOCIAL(CMS)DE L'UNIVERSITE DE GAROUA, EN PROCEDURE D'URGENCE.
Source de financement

VU la Constitution ;


Vu la loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au
Cameroun ;


Vu la loi N°2018/012du 11 juillet2018 portant régime Financier de l'Etat etdes autres Entités Publiques:
Vu la loi n°2022/020 du 27décembre 2022 portant Loide Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023:
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portantCode des Marchés Publics ;
Vu le Décret N''2012/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, modifié etcomplété par Décret N°2018/190 du02 mars 2018

Vu le Décret N° 2012/075 du08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics

Vu la circulaire N°00000354/MINFI/DGD du 30 décembre 2021 fixant la liste des appareils, consommables,équipements et matériels médicaux éligibles à l'exonération des droits et taxes de douanes à l'importation pour une période de 24 mois;


Vu la Circulaire N°0000006/C/MINFl du 31 décembre 2022, portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au suivi et au
contrôlede l'Exécution du Budgetde l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023 ;


Vu La Délibération n°113 du 13janvier 2023 portantvote et adoption du Budgetde l'Université de Garoua pour l'Exercice 2023;

Vu la Proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés de l'Université de Garaua formulée par la lettre N°016/2023/L/UGa/R/CIPM/2023 du 25 avril 2023;


Vu les vérifications pertinentes effectuées préalablementà l'élaboration de la Lettre-commande y relative.

Article 1: La Décision N''2023/066/D/UGA/R/SG/DIPD/2023 DU 03 MAI 2023 portant publication du résultat de la
demande de cotation N°04/DC/UGA/R/SG/DIPD/SIGAMP /CIPM/2023 DU 29/03/2023 pour l'acquisition du matériel pour le
Centre Médico-Social(CMS)de rUniversité de Garoua.en procédure d'urgence, est annulée,
Article 2: Les offres des soumissionnaires concernés seront à compter de la date de signature de la présente décision
retournées à la Commission Interne de Passation des Marchés de l'Université de Garoua pour réexamen, prise en compte
de la Circulaire N°00000354/M1NFI/DGD du 30 décembre 2021 citée ci-dessus et reformulation de la proposition
d'attribution.

article 3:La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera

 



 

GAROUA Le 16-05-2023
Le DIRECTEUR
OUMAROU BOUBA