LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM

Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation
Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
Vu le décret N°20 1 8/366 du 20 Juin 2018  portant Code des Marchés Publics;
Vu l'arrêté N°00000162/A/MINATDIDCTD du 04 Novembre 2013 constant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de
la Commune de NDOM ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28/1 2/201 8 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de
Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques
pour l'exercice 2019 ;
Considérant l'Avis d'Appel d'Offre N°04/A0NO/C-NDOM/CIPM/2019 du 21 Janvier 2019, relatif aux travaux de
construction de cinq (05) forages équipes de PMH dans les localités de NGIBO (KOMBE 2) (lot 1), de EPAKO a l'EM (lot
2), de LOG NO0 (lot 3), de LOG SAGAL (lot 4) et de BODI (IKOLLONG) (lot 5) et extension de l'AEP à NDOM (lot 6),
Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL ;
Considérant le Procès-Verbal de la Session N°005/02/CND/CIPM/2019 du 28 Février 2019 ;
Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1er : Le Lot 3 de l'Avis d'Appel d'Offre susvisé et lancé en procédure d'urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, déclaré infructueux.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.