Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection d’une Compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance maladie – assistance évacuation sanitaire – frais funéraires et individuelle accidents, pour le compte du personnel de l’Autorité Portuaire Nationale, au titre de l’exercice 2024.

Les prestations portent sur l’assurance maladie, assistance évacuation sanitaire, frais funéraires et individuelle accidents du personnel de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), les membres de leurs familles au sens de la législation sociale, en y intégrant toutes les garanties sollicitées.
Ainsi, elles portent sur :
-l’assurance maladie ;
 l’assistance évacuation sanitaire ;
-l’inviduelle accidents ;
-les frais funéraires.
Les prestations concernent l’ensemble du personnel réparti en deux (02) groupes ainsi qu’il suit :
Groupe 1 : Cadres et assimilés et les membres de leurs familles au sens de la législation sociale.
Groupe 2 : le reste du personnel (Agents de maîtrise, Agents d'exécution) et les membres de leurs familles au sens de la législation sociale,

Le coût prévisionnel de l’étude après les études préalables, est de quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent mille (99 500 000) FCFA TTC. 

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux compagnies d’assurance présélectionnées dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt n°005 du 08 août 2023 pour la présélection des compagnies d’assurance de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) :

Les prestations objet du présent appel d’offres ouvert sont financées par le budget de l’APN - Exercice 2024.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai 1972, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14.

Le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 5), Boulevard du 20 Mai 1972 ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de F CFA quatre-vingt mille  (80 000) francs CFA payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.

Chaque offre, rédigée en français et/ou en anglais et produite en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16/ 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14, au plus tard le 30 novembre 2023 à 13 h,  heure locale, et devra porter uniquement la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 005/AONR/APN/CIPM/2023 DU 25 OCTOBRE 2023
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE – ASSISTANCE EVACUATION SANITAIRE – FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS POUR LE COMPTE DU PERSONNEL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE, AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période d’exécution est de douze (12) mois, du 1^er janvier au 31 décembre 2024.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances (autre que celle du soumissionnaire), acquittée à la main et conforme au modèle joint en annexe, d’un montant égal à 1 990 000 (un million neuf cent quatre-vingt-dix mille) francs CFA.

Cette caution de soumission aura une durée de validité de trente (30) jours au-delà de la durée de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Dès l’ouverture des offres, l’absence dans l’offre de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple des offres sans aucun recours.

Toute offre produite en nombre insuffisant ou uniquement en copies, est déclarée irrecevable et rejetée par la Commission de Passation des Marchés, dès l’ouverture des plis par la Commission Interne de Passation des Marchés.

En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis dans le cadre du présent Appel d’Offres, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe séparée, scellée et marquée comme tel pour servir « d’offre témoin » destiné à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette  «  offre témoin » entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.dès l’ouverture des plis par la Commission Interne de Passation des Marchés.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le  30 novembre 2023  à 14 h, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN dans la Salle du Conseil d’Administration de l’APN, 1^er  étage, de l’Immeuble CAA.  
A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières se fera dans les mêmes conditions à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant satisfait aux critères ci-dessous.
Les soumissionnaires peuvent assister à ces séances d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.

13.1 Critères éliminatoires
Les offres ne satisfaisant pas aux critères ci-après seront automatiquement éliminées :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification de documents ou documents non authentiques;
- Absence constatée de la caution de soumission dans l’offre à l’ouverture des plis ;
- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative, 48 heures après l’ouverture des plis ;
- Non-conformité de la caution de soumission dans l’offre à l’ouverture des plis ;
- Absence de l’agrément du MINFI et adhésion au Code CIMA ;
- Défaut de présentation et de certification des états C1, C4, C10 B tableau D C11, pour les années 2020, 2021 et 2022 ;
- Absence de l’offre financière témoin et scellé à remettre à l’ARMP ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- Offre financière inférieure à 90% du budget ;
- Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’appel d’offres ;
- Non-respect des plafonds, notamment les plafonds de garantie.
13.2 Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Le seuil de qualification des offres techniques pour chaque offre est fixé à 80 points sur 100.
Pour le calcul des scores financiers :
Sf= 100 x Fm/F.
Les poids respectifs attribués aux propositions techniques et financières sont :
T=0,8 et F=0,2.
La note globale définitive Ng de l’offre du soumissionnaire sera obtenue par formule :
Ng= (Nt x 0.80) + (Nf x 0.20).

Le Marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux–disante, par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1^er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai , BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14.