Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-10-2023 à 16:08
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CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0097/AONO/CRCE/CIPM/2023 DU 24 OCTOBRE 2023 RELATIF A LA FOURNITURE DE GRAVE LATERITIQUE (lot 1), DE GRANULATS (Lot 2), ET DE BITUME (lot 3) AU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE Financement : Budget du Conseil Régional du Centre,Exercice 2023 et suivant, Ligne 222 120 (Matériaux de routes)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

En vue d’approvisionner le Conseil Régional du Centre en matériaux (granulats, bitume et grave latéritique) relatifs au traitement des points critiques sur les itinéraires des bassins de productions agricoles et les routes régionales, le président du Conseil Régional du Centre, Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert, en procédure d’urgence.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent en la fourniture de granulats (4/6 ;6/10 ;5/15 ;15/25 ;0/31.5), de  grave latéritique et du bitume (400/600) pour le Conseil Régional du Centre.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel TTC par lot est de :
-          lot1 : fourniture de la grave latéritique, cent cinquante millions (150 000 000) francs CFA ;
-          lot 2 : fourniture des granulats, quarante-cinq millions (45 000 000) francs CFA ;
-          lot 3 : fourniture de bitume fluidifie de classe 400/600, cinquante millions (50 000 000) francs CFA .

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d’offres est en trois (03) lots répartis ainsi qu’il suit :
-          lot 1 : fourniture de la grave latéritique ;
-          lot 2 : fourniture des granulats ;
-          lot 3 : fourniture de bitume fluidifie de classe 400/600.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais installées au Cameroun et ayant une expérience avérée dans la fourniture des matériaux de construction.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres seront financées par le budget du Conseil Régional du Centre, Exercice 2023 et suivant, ligne : 222 120 (Matériaux de routes).

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables dans les services du Conseil Régional du Centre et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis au journal des marchés (JDM), Cameroon-tribune ou COLEPS.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Infrastructures et de l’Aménagement Régional, au rez-de-chaussée du bâtiment principal du Conseil Régional du Centre, porte 002, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA, payable Recette Régionale.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français et en sept (7) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Division des Infrastructures et de l’Aménagement Régional, au rez-de-chaussée du bâtiment principal du Conseil Régional du Centre, porte 002, au plus tard le 21/11/2023 à 13 heures et devra porter la mention :
 « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0097/AONO/CRCE/CIPM/2023 DU 24 OCTOBRE 2023 RELATIF A LA FOURNITURE DE GRAVE LATERITIQUE (lot 1), DE GRANULATS (Lot 2), ET DE BITUME (lot 3) AU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE »
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison maximum est de six (06) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement agréé par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de trois millions (3 000 000) francs CFA pour le lot 1, de neuf cent mille (900 000) pour le lot 2, et d’un million (1 000 000) pour le lot 3valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être en cours de validité ou datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du dossier d'appel d'offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre chargé des Finances à l’ouverture des offres ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 21/11/2023 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunion, porte 221 du Conseil Régional du Centre, au 2ème étage.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont :
a)                        Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
b)                        Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif autre que la caution de soumission 48h après l’ouverture des plis ;
c) Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
d)                       Absence d’une convention avec un laboratoire de catégorie b au moins pour agrément des matériaux ;
e) Un critère essentiel non satisfaisant ;
f)  Absence de déclaration sur honneur de respecter la fourniture selon le planning établi par le maitre d’ouvrage; 
g)                        Absence d’un marché public sur les quatre dernières années (2022, 2021, 2020, et 2019) d’un montant de cent millions (100 000 000) francs CFA TTC pour les lots 1 et 2 en fourniture d’agrégats ; d’un montant de trente-cinq millions (35 000 000) francs CFA TTC pour le lot 3 en fourniture de bitume 400/600 ;
ou alors
Absence de références (contrats publics ou bons de commande) d’un montant cumulé sur les quatre dernières années (2022, 2021, 2020 et 2019) de cent cinquante millions (150 000 000) francs CFA pour les lots 1 et 2 en fourniture d’agrégats ; d’un montant cumulé de cinquante millions (50 000 000) francs CFA TTC pour le lot 3 en fourniture de bitume 400/600 ;
h)                        Capacité financière inférieure à 40% du montant prévisionnel de chaque lot soient 60 000 000 francs CFA pour le lot 1, 18 000 000 francs CFA pour le lot 2 et 20 000 000 francs CFA pour le lot 3 ;

2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :
- les délais de livraison ;
- le matériel ;
- le personnel clé ;
- preuve d’acceptation des conditions du marché (cahier des clauses administratives particulières (CCAP) paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphé à toutes les pages et signé, cacheté et daté à la dernière page).

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualifications technique et financière requis et dont l’offre est évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix jours (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les services du Conseil Régional du Centre, à la porte 002 (Division des Infrastructures et de l’Aménagement Régional) ou au 2ème étage, porte 219, Sous-Direction du Budget et des Marchés ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
N.B: pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au 1517.

YAOUNDE Le 24-10-2023
Le PRÉSIDENT
TSIMI EVOUNA Gilbert