Le Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance Globale Dommages du patrimoine de la CDEC en procédure d’urgence.

Il s’agit de la souscription d’une police d’assurance globale dommages au profit de la caisse des dépôts et consignations

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel triennal de l’opération à l’issue des études préalables est de Quatre-vingt-dix millions (90 000 000) FCFA TTC, à raison de trente millions (30 000 000) FCFA TTC par an.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets de la CDEC des Exercices 2023, 2024 et 2025.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales / Services des Marchés, sise au niveau 4 de l'immeuble siège CDEC, Bastos, Yaoundé Rue Joseph Mballa Eloumdem, B.P. : 35 567 Yaoundé.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Service des Marchés, sise de l'immeuble siège CDEC, Bastos, Yaoundé Rue Joseph Mballa Eloumdem, B.P. : 35 567 Yaoundé, dès publication du présent Avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) Francs CFA payable dans le compte n° 33598800001 89 ouvert au nom de l'ARMP dans les livres des différentes agences de la BICEC au Cameroun. Une copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original (01) et six (06) copies marquées comme tels, doit parvenir, sous plis fermé, sous peine de rejet, au plus tard le30  novembre 2023 à 14 heures précises, heure locale au Service des Marchés de la CDEC, Direction des Affaires Générales/Services des Marchés, sise au niveau 4 de l''immeuble siège CDEC, Bastos, Yaoundé Rue Joseph Mballa Eloumdem, B.P: 35 567 Yaoundé.
Les Offres déposées doivent porter la mention suivante :
AVIS D''APPEL D''OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N°000451/AONO/PU/PR/CDEC /CIPM/2023 DU 27 OCTOBRE 2023 POUR LA SÉLECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS EN TROIS (03) TRANCHES
FINANCEMENT : BUDGET CDEC 2023, 2024 ET 2025
"A n''ouvrir qu''en séance de dépouillement"

Le délai d’exécution prévu est de trente-six (36) mois, réparti comme suit :

-        Tranche ferme : Mois 1 à Mois 12 ;

-        Première Tranche conditionnelle : Mois 13 à Mois 24 ;

-        Deuxième Tranche conditionnelle : Mois 25 à Mois 26.

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission d’un montant d’un million huit cent (1 800 000) FCFA, délivré par un établissement Financier agréé par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°11 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.

Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un million huit cent (1 800 000) FCFA, établie par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des plis se fera en un (01) seul temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 30 novembre 2023 à 15 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CDEC dans la salle des conférences dudit établissement sis à sise de l''immeuble siège CDEC, Bastos, Yaoundé Rue Joseph Mballa Eloumdem, B.P. : 35 567 Yaoundé.  Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative au-delà du délai de 48 heures à compter de l’ouverture des plis ;
- Fausse déclaration, pièce falsifiée ou substituée ;
- Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
- Absence d’agrément du Ministère en charge des finances ;
- Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code des assurances de la CIMA ;
- Non production des documents réglementaires (C4 et C11 dûment certifiés pour les exercices 2020, 2021 et 2022) attestant de la solvabilité et de la capacité de la compagnie à honorer ses engagements, documents certifiés par les services compétents du MINFI ;
- Non production d’un traité de réassurance dans la branche concernée ;
- Soumissionnaire en liquidation, sous administration provisoire ou faisant l’objet d’un redressement par la CIMA ;
- Note technique inférieure à 8/10 de OUI.
Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants ;

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la moins-disant en incluant le cas échéant, les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les soumissionnaires peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés situé au niveau - 1 de l'immeuble siège CDEC, Bastos, Yaoundé Rue Joseph Mballa Eloumdem, B.P. : 35 567 Yaoundé.
Dénonciations
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : (00237) 673 20 57 25/(00237) 699 37 07 48 ou saisir la CONAC en appelant au numéro vert 1517.