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Publié le 27-10-2023 à 14:58
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT, EN PROCEDURE D’URGENCEN° 023/AONO/FEICOM/CIPM/2023 DU 23/10/2023 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET EN VUE DU CONTROLE DE CONFORMITE DES INSTALLATIONSDE REJETS DES LIQUIDES DE L’IMMEUBLE SIEGE 
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’un cabinet pouvant assurer le contrôle de conformité des installations de rejets liquides provenant de l’Immeuble siège et des Agences Régionales

2.Consistance des prestations New(Additif)

La présente mission est contractuelle, et a pour objectif d’effectuer le contrôle de la conformité des installations de rejets liquides émis par les bâtiments du FEICOM en trois (03) phases :
1.Faire un état des lieux sur la consommation et les rejets
 Evaluer la demande (besoin en eau et profil de consommation en justifiant l’évaluation de la consommation spécifique par personne et par jour) ;
Evaluer la quantité d’eau de rejet, ce qui sera fonction d’un taux de rejet et de la consommation spécifique des utilisateurs du bâtiment concerné ;
2.Faire le levé topographique de la zone
Un levé topographique devra permettre de relever les hauteurs des exutoires des rejets liquides dans la nature.
3. Réaliser des prélèvements et des essais en laboratoire
Des prélèvements seront faits et analysés dans les laboratoires agrées.
De manière spécifique, le Consultant devra :
 Phase 1 : Etat des lieux
-Effectuer la recherche documentaire :
Avant toute descente sur le terrain, le consultant devra collecter le maximum d’information sur l’installation et les réseaux d’évacuation EU-EV-EP du bâtiment.
-Descente sur le terrain :
Cette descente sur le terrain permettra au consultant de compléter les données qui n’ont pas pu être collectées lors de la phase de la recherche documentaire, mais aussi d’avoir un aperçu réel du terrain.
Au cours de cette phase, le consultant devra être capable d’évaluer la quantité (débit) et de la qualité (caractéristique physico-chimique et bactériologique) des eaux rejetées dans la zone.
Phase 2 : Faire des levés topographiques
Le Cabinet devra effectuer des levés topographiques pour identifier les hauteurs des rejets liquides (EU-EV-EP) dans la nature.
Phase 3 : Mesures des paramètres de pollution
 Les matières en suspension (MES)

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel global de la présente prestation est de vingt-cinq millions (25 000 000) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée, à égalité de conditions, aux cabinets possédant des laboratoires d’analyse avec une certification 17025 et spécialisés dans le domaine.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Exercice 2023. Imputation budgétaire : 61-20-50, « Honoraires versés ».

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Service des Marchés et Approvisionnements, sis au siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM 381, Rue 4.561, Mimboman YDE 4ème, Téléphone 222 23 51 64; poste 217 ; porte 11 ; Fax 22 23 17 59, dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré au Service des Marchés et Approvisionnements, sis au siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4.561, Mimboman YDE 4ème, Téléphone 222 23 51 64; poste 217 ; porte 11 ; Fax 22 23 17 59, dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance attestant du versement de la somme de quarante-cinq mille (45.000) francs CFA dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, devra parvenir sous pli fermé et scellé au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à Mimboman, BP 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4.561, Mimboman YDE 4ème, Téléphone 222 23 51 64; poste 217 ; porte 11 ; Fax 22 23 17 59 au plus tard le 23/11/2023à 13 heures précises et devra porter la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT, EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 23/AONO/FEICOM/CIPM/2023 DU23/10/2023  POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET EN VUE DU CONTROLE DE CONFORMITE AUX NORMES ENVIRONNEMENTALES DES REJETS LIQUIDES PROVENANT 
 DE L’IMMEUBLE SIEGE ET DES AGENCES REGIONALES DU FEICOM
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage de soixante (60) jours hors délai de validation des rapports à compter de la date de notification de l’ordre de service.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

 Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission d’un montant de cinq cent mille(500 000) francs CFA, établi par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres, acquitté à la main par l’émetteur. L'absence du cautionnement de soumission entraînera le rejet immédiat de l'offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence du cautionnement de soumission délivré par un établissement financier agréé par le Ministre des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables. 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres administratives et techniques par la Commission Interne de Passation des Marchés du FEICOM aura lieu le 23/11/2023à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès  du FEICOM sise à l’ancien siège du FEICOM, Rue 4561.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières se fera dans la même salle de réunions à une date ultérieure.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
Dossier administratif resté incomplet ou non conforme 48 heures après l’ouverture des plis;
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Absence de cautionnement de soumission conformément à la circulaire n°00001/PR/MINMAP CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Absence d’agrément ;
Offre technique non-conforme aux TDR ;
Absence de TDR et CCAP paraphés et signés à la dernière page précédée de la mention « lu et accepté » avec cachet, tampon et nom du signataire ;
Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
Note Technique inférieure à 80%.
2. Critères essentiels
Présentation générale de l’offre ;                                                                     
Compréhension de la mission ;                                                  
Observations et suggestions sur les TDR ;                                             
Méthodologie d’exécution des prestations ;                                            
Qualification et compétences du personnel clé pour la mission ;               
Expérience du Cabinet dans les missions similaires ;
Capacité financière égale ou supérieure au coût prévisionnel ;
Moyens logistiques.
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères et sous critères définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
La grille d’évaluation détaillée (critères et sous-critères) est insérée au Dossier d'Appel d’Offres.
Toute soumission n’ayant pas obtenu au moins 80 points sur 100 ne verra pas son offre financière examinée.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante et remplissant les capacités financières, techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels et ceux éliminatoires.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements du FEICOM :
Tél :(237) 22 23 51 64, Poste 217 ; porte 11
BP : 718 YAOUNDE, Rue 4565, Mimboman YDE 4ème
 Fax :     (237) 22 23 17 59
NB : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro suivant : 1517 »

YAOUNDE Le 24-10-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille