Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-03-2020 à 13:45
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
AVIS DE CONSULTATION OUVERTE POUR LA DEMANDE DE COTATIONN°005/DC/MINADER/PROSAPVA/CIPM/2020 DU 17 MARS 2020 RELATIVE A L’ACQUISITION DE CINQUANTE (50) EGRENEUSES A MAIS POUR LE COMPTE DU PROJET NATIONAL DE STRUCTURATION ET D’ACCOMPAGNEMENT DES PRODUCTEURS ET DE VULGARISATION AGRICOLE (PROSAPVA).FINANCEMENT : BIP MINADER- Budget PROSAPVA - Exercice 2020
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans la perspective de validation de la nouvelle politique semencière il est important désormais de produire des semences en quantité suffisante pour alimenter toutes les parties prenantes du système de multiplication. Cette initiative vise l’amélioration de l’offre en semences de base à l’échelle nationale, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural lance un Avis de Consultation Ouverte pour une Demande de cotation relative à l’acquisition de cinquante (50) égreneuses à maïs pour le compte du Projet National de Structuration et d’Accompagnement des Producteurs et de Vulgarisation Agricole (PROSAPVA).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation comprennent l’acquisition de cinquante (50) égreneuses à maïs.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de trente-sept millions cinq cent mille (37 500 000) de Francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

La présente Consultation comporte un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la Consultation est ouverte à égalité de conditions aux Société et Entreprises de droit Camerounaise exerçant dans le domaine.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation seront financées par le BIP MINADER- Budget PROSAPVA ; Exercice 2020, Imputation : 54 30 392 04 330001 2279.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être consulté aux heures ouvrables, au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés à Yaoundé, 3ème chalet, Tel : 222 22 16 24, Fax 222 22 50 91.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être obtenu au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés à Yaoundé, 3ème chalet Tel : 222 22 16 24 dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de soixante-sept mille cinq cents (67 500) francs CFA payableau Trésor Public territorialement compétent.

Par ailleurs les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boîte postale, Téléphone, Télécopie, e-mail).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, au plus tard le…16 AVRIL 2020………….. à 14 heures précises, contre récépissé et devra porter la mention :

«AVIS DE CONSULTATION OUVERTE POUR LA DEMANDE DE COTATION N°005/DC/MINADER/PROSAPVA/CIPM/2020 DU …………17 MARS 2020…………….RELATIVE A L’ACQUISITION DE CINQUANTE (50) EGRENEUSES A MAIS POUR LE COMPTE DU PROJET NATIONAL DE STRUCTURATION ET D’ACCOMPAGNEMENT DES PRODUCTEURS ET DE VULGARISATION AGRICOLE (PROSAPVA). ».

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet de la présente Consultation est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de service de commencer les prestations.

Les fournitures objet de la présente Lettre Commande seront livrées au Projet National de Structuration et d’Accompagnement des Producteurs et de Vulgarisation Agricole à Etoug – Ebé/ Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un établissement bancaire ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 9 de la DC d’un montant de sept cent cinquante mille (750 000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux, ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place de la caution de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit une caution d’un Ets bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service compétent, conformément au listing prévu au Règlement de la Consultation. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.

Toute offre non conforme aux prescriptions notamment l’absence du cautionnement de soumission délivré par un établissement bancaire ou les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux, un chèque de banque ou une hypothèque légale entrainera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le……16 AVRIL 2020………. à 15 heures précises à la Salle de Conférences de la DESA, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINADER.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)
  • Absence du cautionnement de soumission ;
  • Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
  • Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
  • Non-respect des modèles de pièces ;
  • Dépassement du délai de livraison ;
  • Non-respect des spécifications techniques, du matériel proposé par le soumissionnaire ;
  • Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années et que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics.

NB : Toutes les pièces doivent être certifiées conformes par une autorité administrative compétente et dater de moins de 03 mois.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant soixante (60) jours à partir de la date limite de dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural à Yaoundé, Tel 222 22 16 24.       

YAOUNDE Le 17-03-2020
Le MINISTRE
MBAIROBE Gabriel