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Publié le 02-05-2019 à 16:31
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COMMUNE DE BELEL
DECISION MUNICIPALE N°09/DM/CB/SG/2019 DU 26 AVRIL 2019 MODIFIANT LA DECISION N° 001/DM/CB/SG/2019 PORTANT NOMINATION D'UN SECRETAIRE ET D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE BELEL A LA COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHES AUPRES DE LA COMMUNE DE BELEL ;
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BELEL, Officier de l'Ordre National de la Valeur

VU la Constitution de la République du Cameroun ;
VU la loi 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;
VU la loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les régies applicables aux  communes ;
VU la loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
VU Le décret N°92/27 du 26 juin 1992 portant création de la commune de BELEL;
VU le décret N° 2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU Le décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et portant organisation de leurs services ;
VU L'arrête N°180/A/MINATD/CTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection de  Monsieur ABBO ABOUBAKAR en qualité du maire de la commune de Belel et de ses Adjoints:
VU l'Arrêté n° 0204/A/MINMAP DU 03 juillet 2018 portant création des  Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement ;
VU La décision n° 000157/CAB/MINMAP DU 15 Mars 2019 Portant nomination des Présidents des commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d'Arrondissement ;
Considérant les nécessités de services ;

DECIDE :

Article 1er : Il est modifiée, à compter de la date de signature de la présente décision, la décision N°001/DM/CB/SG/2019 portant Nomination d'un Secrétaire et d'un représentant de la Commune de Belel à la Commission interne de Passation des marchés auprès de la Commune de Belel, ainsi qu'il suit :
• Secrétaire:
Au lieu de : IBRAHIMA NANA ;
Lire : AHMADOU BAMANGA.
• Représentant de la Commune de Belel : MAMOUDOU HAMADOU;

Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toutes natures prévues par la réglementation en vigueur.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

BELEL Le 26-04-2019
Le MAIRE
ABBO ABOUBAKAR