LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BELEL, Officier de l'Ordre National de la Valeur
VU la Constitution de la République du Cameroun ;
VU la loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation;
VU la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
VU la loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées :
VU Le décret N°92/27 du 26 juin 1992 portant création de la commune de BELEL;
VU le décret N° 2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU Le décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et portant organisation de leurs services ;
Vu L'arrête N° 180/A/MINATD/CTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur ABBO ABOUBAKAR en qualité du maire de la commune de Belel et de ses Adjoints;
Vu l'Arrêté n°0204/A/MINMAP DU 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement ;
VU La décision n°00000157/CAB/MINMAP DU 15 Mars 2019 Portant nomination des Présidents des commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu La décision municipale N°009/DM/CB/SG/2019 DU 26 Avril 2019 modifiant la décision N°001/DM/CB/SG/2019 portant Nomination d'un Secrétaire et d'un représentant de la Commune de Belel à la Commission interne de Passation des marchés auprès de la Commune de Belel ;
Considérant les nécessités de services ;
DECIDE :
Article 1er : Il est modifiée, à com'pter de la date de signature de la présente décision, la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Belel, ainsi qu'il suit :
• Président : SOROBAI JOËL;
• Secretaire
Au lieu de:IBRAHIMA NANA ;
Lire : AHMADOU BAMANGA.
• Représentant de la Commune de Belel : MAMOUDOU HAMADOU;
• Un Représentant du Ministère chargé des Marchés Publics,
• Un Représentant de la Tutelle ;
• Un Représentant du Ministère des Finances ,
Article 2 : Le Président peut faire appel à toute personne dont l'expertise peut contribuer à la réussite des travaux projetés.
Article 3 : La Commission siégera sur convocation de son Président et dressera un Procès-verbal à la fin des travaux.
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-