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Publié le 31-10-2023 à 15:02
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PORT AUTONOME DE DOUALA
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 028/AONO/CIPM-AS/PAD/2023 DU 31/10/2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE DE LA RÉGIE DÉLÉGUÉE DU DRAGAGE, SUCCURSALE DU PAD
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du Port Autonome de Douala (PAD)  lance un Appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence pour la souscription de la police d’assurance maladie groupe pour le compte de la Régie Déléguée du Dragage, succursale du Port Autonome de Douala.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de l’assurance maladie portent sur :
- Consultation/divers ;
- Frais pharmaceutiques ;
- Dentisterie ;
- Optique médicale ;
- Hospitalisation médicale ;
- Maternité.
La description détaillée des prestations est définie dans les termes de Référence (pièce 4).La description détaillée des prestations est définie dans les Termes De Référence (pièce 4).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût estimatif du projet est de 127 532 081 F CFA TTC 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, dûment agréées par le Ministre chargé des Finances, et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la RDD, des exercices 2023 et suivants.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Division des Marchés Publics/ Service de la Préparation des Marchés du PAD situé dans l’enceinte de l’ex Direction Technique, BP 4020 Douala, Tél. 233.42.01.33 / 233.43.55.00 – Fax 233.42.67.97, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à la Division des Marchés Publics / Service de la Préparation des Marchés du PAD, sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de 100 000 Francs CFA, payable au compte « CAS-ARMP » n° 33598860 001 - 94 ouvert dans toutes les agences BICEC du Cameroun.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Division des Marchés Publics du PAD, Service de la Préparation des Marchés, situé en face de l’ex Direction Technique du PAD, au plus tard le 17/11/2023 à 12 heures et devra porter la mention :


« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 028/AONO/CIPM-AS/PAD/2023 DU 31/10/2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE DE LA REGIE DU DRAGAGE, SUCCURSALE DU PORT AUTONOME DE DOUALA
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture des prestations est de douze (12) mois et s’étend sur les exercices fiscaux 2023 et 2024.
Ce délai court à compter de la notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance autorisé à émettre des cautions dans le cadre des Marchés publics et dont la liste figure à la pièce 9 du Dossier d’Appel d’Offres, dont le montant est fixé à 2 225 645 FCFA.
Cette caution reste valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 17/11/2023à 13 heures à la Division des Marchés Publics, par la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du PAD, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leurs offres.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

. Principaux critères éliminatoires
- Absence de la caution de soumission ;
- Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
- Absence ou non-conformité d’une autre pièce du dossier administratif après le délai de 48 heures ;
- Absence d’une pièce de l’offre financière ;
- Omission d’un prix unitaire quantifié ;
- Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas d’antécédents dans les Marchés publics (Marchés mal exécutés, abandonnés ou partiellement exécutés) au cours des trois (03) dernières années ;
- Absence adhésion CIMA ;
- Absence agrément MINFI ;
- Note technique inférieure à 80 points sur les critères essentiels ;
- Prime inférieure à 90% du budget

Les principaux critères essentiels
L’évaluation des offres sera arithmétique par point et se fera sur la base des critères suivants :

CRITERES

NOTATION (POINTS)

Présentation générale de l’offre

3

Références générales du soumissionnaire

8

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années

11

Description détaillée des garanties offertes

13

Modalités de mise en jeu de la garantie

10

Couverture des engagements réglementés

20

Couverture de la marge de solvabilité

15

Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge

10

Couverture de réassurance dans la branche considérée

10

Seuls les soumissionnaires qui auront obtenu le score technique supérieur ou égal à 80 points sur 100 ; sur les critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse financière.

14.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire administrativement et techniquement qualifié qui aura produit l’offre la mieux disant

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

La durée de validité de l’offre est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du courtier (AMS), située à Douala- AKWA, B.P/4962, Tel : 233 42 08 74.
Lutte contre la corruption
Pour tout acte de corruption, bien vouloir saisir la Cellule de la Lutte Contre la Corruption (CLCC) mise en place suivant la décision N° 1357-21/DG/PAD du 12 Juillet 2021. Contacts : TEL : (+237) 233.42.01.33 FAX : (+237) 233.42.67.97
Gestionnaire des contrats
La gestion des polices d’assurance sera assurée par le courtier AMS INSURANCE et sa rémunération sera prise en charge par les assureurs adjudicataires selon les usages définis par le MINFI.

DOUALA Le 31-10-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT
MOUKOKO NJOH Charles Michaux