Dans le cadre de la campagne d’entretien des routes en terre pour les exercices 2023 et 2024, le Président du Conseil Régional du Sud, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d'entretien DE LA ROUTE REGIONALE EN TERRE R 1012 : SECTION EBOLOWA (Int N2) – BIWONG BOULOU – MVAGAN, AVEC CONSTRUCTION DE L’OUVRAGE DE SOUTENEMENT DE LA DIGUE D’ACCES AU PONT SUR LE FLEUVE NLOBO DANS LE DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD (86,03km), programmes 2023 et 2024.

Les travaux consisteront à l’entretien en continue de la route concernée et les interventions devront se faire en trois étapes successives :

-      1^ere étape : le traitement des points critiques (y compris les travaux d’ouvrages) ;

-      2^eme étape : le terrassement et le reprofilage de la plate-forme avec un accent particulier accordé à l’assainissement et le drainage ;

-      3^eme étape : le rechargement sur l’ensemble de l’itinéraire, de la couche de roulement en graveleux latéritique.

Ces travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les tâches suivantes :

• Installation de chantier ;
• Débroussaillement ;
• Abattage d’arbres ;
• Remblai en "graveleux latéritiques" provenant d'emprunt ;
• Reprofilage / Compactage ;
• Couche de roulement en graveleux latéritique sur l’ensemble de l’itinéraire ;
• Curage des ouvrages ;
• Fourniture et pose de buses métalliques Ø 800 mm ;
• Construction des puisards en maçonneries pour buses métalliques Ø 800 mm ;
• Construction des têtes de buse Ø 800 mm et Ø 1000 mm en maçonneries ;
• Caniveaux de traversé couvert en béton armé ;
• Construction d’un ouvrage de soutènement de la digue d’accès au pont sur le fleuve Nlobo;
• Barrières de pluies et gestion pendant les travaux et la période de garantie ;
• Etc...

Les  travaux sont constitués en un (01) lot unique présenté comme suit:

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises et groupements d’entreprises des travaux publics de droit Camerounais.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier, Exercices 2023 et 2024.

La version physique du Dossier de consultation peut être consultée dans les Services du Maître d’Ouvrage, sis à Ebolowa dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Secrétaire Général du Conseil Régional, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement acquise à la recette régionale auprès du Conseil Régional du Sud d’une somme non remboursable de : deux cent mille (200 000) F CFA.

Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).

Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Pour la soumission hors ligne :

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous trois enveloppes  dont :

•  L’enveloppe A contenant le Dossier Administratif (Volume 1) ;
•  L’enveloppe B contenant l’Offre Technique (Volume 2) ;
•  L’enveloppe C contenant l’Offre Financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

10.2. Pour la soumission en ligne :

SANS OBJET

Pour la soumission hors ligne :

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original et Sept (07) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat du Conseil Régional, Tél. : (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, au plus tard le24/11/2023 à 14 heures précises, heures locale, dans trois (03) enveloppes internes et distinctes.

-      Enveloppe A : pièces administratives ;

-      Enveloppe B : offre technique ;

-      Enveloppe C : offre financière.

Ces trois (03) enveloppes seront contenues dans une quatrième et devront porter impérativement la seule et unique mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N⁰ 010 /AONO/RS/CRS/CIPM DU 26/10/2023,  POUR L’ENTRETIEN DE LA ROUTE REGIONALE EN TERRE R 1012 : SECTION EBOLOWA (Int N2) – BIWONG BOULOU – MVAGAN, AVEC CONSTRUCTION DE L’OUVRAGE DE SOUTENEMENT DE LA DIGUE D’ACCES AU PONT SUR LE FLEUVE NLOBO DANS LE DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD (86,03km).

 FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP – LIGNE FONDS ROUTIER, EXERCICES 2023 et 2024.

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est réparti comme suit : Dix huit (18) mois calendaires répartis en deux (02) phases de six (06) mois etdouze (12) mois. Le délai de la phase 1 court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.L’exécution de la phase suivante ne sera engagée qu’après réception de la phase précédente et sur Ordre de Service du Maître d’Ouvrage.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Financespour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est de : 7 494 920  (Sept millions quatre cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent vingt) Francs CFA.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres aura lieu le 24/11/2023 dès 15 heures précises dans la salle de réunion du conseil Régional du Sud.

L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

-   1^erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),

-   2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)

-   3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier

Critères éliminatoires

Dossier administratif incomplet pour :

• Absence de l’original du cautionnement provisoire (caution de soumission) conforme au modèle du DAO à l’ouverture des plis ;
• Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
• Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés.

Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après:

- CV du Conducteur des Travaux ne remplissant pas les conditions de qualification et d’expérience demandées dans le RPAO ;

- Une attestation de visite des lieux datée, cachetée et signée sur l'honneur par le soumissionnaire ;

- Un rapport de visite des lieux documenté et illustratif, signé à la dernière page par le soumissionnaire ;

- La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;

- Une note d’organisation et méthodologie ;

- Une attestation de capacité financière ou de mise à la disposition du soumissionnaire d’une ligne de crédit, conforme au modèle du DAO, délivrée par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréée par le Ministre en charge des Finances, pour préfinancer les travaux, objet de l’Appel d’Offres de référence d’au moins de : 150 000 000 (cent cinquante millions) de Francs CFA

- N’avoir pas présenté au moins des références prouvant que l’entreprise a réalisé de façon satisfaisante au moins un marché de travaux routiers d’un montant T.T.C. au cours des années(2020-2023)  supérieur ou égal à :70 000 000 (soixante-dix millions) de Francs CFA

- Absence des états financiers certifiés des trois (03) dernières années (2020-2022) constituant un chiffre d’affaires cumulé supérieur ou égal à cent cinquante millions (150 000 000) de Francs CFA

- N’avoir pas obtenu au moins un total de 15 critères sur l’ensemble des 21 critères essentiels.

Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :

• Une soumission timbrée datée et signée;
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible paraphé à toutes les pages paraphés et  la dernière page signée et cachetée;
• Le devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté ;
• Les sous détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.

1. 3.      Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre Financière ;
2. 4.      Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;
3. 5.      Non-respect des modèles du DAO ;

Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur 21 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :

1.      Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 08 critères ;

2.      Le matériel à mobiliser sur 13 critères ;

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès duConseil régional du Sud.

A titre exceptionnel

Toutes les piècesremplissant toutes les conditions de validités, et portant la mention Appeld’OffresNationalOuvert en procédure d’urgence N⁰ 009 /AONO/RS/CRS/CIPM/2023 du 19/09/2023annulé seront recevables pour les deux Etablissements ESCOM SARL et ETS CCS BTP ayant acquis leurs quittances.