Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-11-2023 à 10:25
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE D'ANGOSSAS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 008/AONO/C.ANG/CIPM/2023 DU 12/10/2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE TRIBUNE MUNICIPALE DANS LA VILLE D’ANGOSSAS, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L’EST.
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du BUDGET FEICOM/COMMUNE D’ANGOSSAS, exercice 2023 et suivant, le Maire de la Commune D’ANGOSSAS, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune D’ANGOSSAS, en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE TRIBUNE MUNICIPALE DANS LA VILLE D’ANGOSSAS, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L’EST.

2.Consistance des prestations New(Additif)

LES TRAVAUX PORTENT SUR :
 TRAVAUX PRELIMINAIRES
 IMPLANTATION ET FOUILLES
 FONDATIONS
 ELEVATION ET MACONNERIE
 CHARPENTE-COUVERTURE-PLAFOND
 ELECTRICITE
 PEINTURE
 PLOMBERIE
 VRD ET ASSAINISSEMENT

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de 80 000 000 (Cet cinquante millions) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)


Les travaux font l’objet d’un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant les capacités administratives, techniques et financières requises.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le FEICOM/COMMUNE D’ANGOSSAS pour le compte de l’exercice 2023 et suivant
tent à réaliser la construction d’une tribune municipale conformément au devis descriptif, quantitatif et estimatif ci-joint, tout en mettant en application les indications pratiques du présent dossier d’Appel d’offres.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune D’ANGOSSAS, B.P. …………; Tel : 6 50 15 19 23, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune D’ANGOSSAS, B.P………..; Tel : 6 50 15 19 23 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 80 000 (quatre-vingt mille) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune D’ANGOSSAS.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat du Maire de la Commune D’ANGOSSAS, B.P…………..; Tel : 6 50 15 19 23., au plus tard le 14/11/2023à 13 heures, heure locale, et devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D`OFFRES NATIONAL OUVERT N° 008/AONO/C ANG/CIPM/2023 DU 12/10/2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE TRIBUNE MUNICIPALE DANS LA VILLE D’ANGOSSAS, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de six (06) mois calendaires à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux ou de la date indiquée dans ledit ordre de service.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de 1 600 000 (Trois millions) Francs CFA, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originale ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, …) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 14/11/2023 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune D’ANGOSSAS, à la Mairie D’ANGOSSAS.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)


L’évaluation des offres se fera au triple plan : administratif, technique et financier, selon les critères éliminatoires et les critères essentiels, et suivant le système binaire (oui/non).
14.1- Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s’agit notamment de :
- Critères éliminatoires
a) Pièce du Dossier (Administratif, Technique ou Financier) absente) à l’Ouverture des Plis ;
b) Pièces falsifiées, scannées ou non conforme (Sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics).
c) Fausse déclaration dans l’Offre du Soumissionnaire, quelque soit le Dossier ! À cet effet, l’Autorité Contractante et la CIPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux ;
d) Non acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP non paraphés, non signés et daté à la fin) ;
e) Défaut de présentation dans l’Offre Technique du Soumissionnaire, d’une Déclaration sur l’honneur par laquelle celui-ci atteste que non seulement il n’a pas, en tant qu’Entreprise ou Membre d’un Groupement d’entreprises, abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établies par le Ministère des Marchés Publics ;
f) Modification d’une quantité dans le Devis ;
g) Non satisfaction à d’au moins 75% des critères essentiels.
- critères essentiels.
14.2- Critères essentiels :
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les travaux, objet de l’appel d’offres. L’évaluation portera ainsi sur l’offre technique suivant les critères ci-après :
a) La présentation générale des offres ;
b) L’expérience de l’entreprise ;
c) La qualification et l’expérience du personnel d’encadrement ;
d) La disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
e) La méthodologie d’exécution ;
f) La capacité financière.
Chaque critère est validé après satisfaction de :
 50% des conditions au moins, pour les critères à deux (02) sous-critères ;
 70% des conditions au moins, pour les critères à trois (03) sous-critères ;
 75% des conditions au moins, pour les critères à plus de trois (03) sous-critères.
A l’issue de l’évaluation technique, les offres financières des soumissionnaires qui n’ont pas été éliminés seront évaluées. L’évaluation financière sera basée sur la présentation des pièces dans l’ordre du DAO et sur le montant corrigé de l’offre du soumissionnaire. Elle consistera à l’analyse de la cohérence des prix dans le Bordereau des prix unitaires, le Détail quantitatif et estimatif, et les Sous-détails des prix. Elle consistera aussi à la vérification des calculs et de l’ensemble des prescriptions y relatives.

15.Attribution New(Additif)

L’attribution se fera au soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme administrativement, techniquement et financièrement, et évaluée la moins-disante.


16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune D’ANGOSSAS, B.P. ………..; Tel : 6 50 15 19 23

ANGOSSAS Le 12-10-2023
Le MAIRE
SEGLANG EPSE DANG MEKOK Alliance Flore