Le Directeur Général du Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’un Commissaire aux comptes et d’un Commissaire aux comptes suppléantau MATGENIE pour la période de 2023 à 2025.

Les prestations à exécuter par l’auditeur s’étendent sur le plan technique, comptable et financier
Les missions du Commissaire aux comptes s’exerceront conformément aux normes internationales en la matière et aux dispositions du statut et règlement du MATGENIE. 
A cet effet, le commissaire aux comptes doit:
vérifier les valeurs et les documents comptables de la société (art.712 AUSCGIE);
contrôler la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur (art.712 AUSCGIE);
vérifier la sincérité et la concordance avec les états financiers de synthèse ;
vérifier la sincérité et la concordance des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration ou de l’administrateur général et selon le cas dans les documents sur la situation financière et les états financiers de synthèse de la société adressés aux actionnaires (art.713 AUSCGIE) ;
Faire état de ces observations dans son rapport à l’assemblée générale annuelle (art.714 AUSCGIE);
S’assurer de l’effectivité de l’égalité entre les associés (art.714 AUSCGIE)
dresser un rapport dans lequel il porte à la connaissance du conseil d’administration et de l’assemblée générale (art.715 AUSCGIE) :
-     les contrôles et vérifications auxquels il a procédé et les différents sondages auxquels il s’est livré ainsi que leurs résultats ;
-     les postes du bilan et des autres documents comptables auxquels des modifications lui paraissent devoir être apportées, en faisant toutes les observations utiles sur les méthodes d’évaluation utilisées pour l’établissement de ces documents ;
-     les irrégularités et les inexactitudes qu’il aurait découvertes ;
-     les conclusions auxquelles conduisent les observations et rectifications ci-dessus sur les résultats de l’exercice comparés à ceux du dernier exercice.
Signaler à la plus prochaine assemblée générale, les irrégularités et les inexactitudes relevées par lui au cours de l’accomplissement de sa mission (art.716 AUSCGIE);
Révéler au ministère public les faits délictueux dont il a eu connaissance dans l’exercice de sa mission, sans que sa responsabilité puisse être engagée par cette révélation (art.716 AUSCGIE).

Le coût prévisionnel du projet est de vingt-sept millions (27.000.000) de Francs CFA reparti

Peuvent faire acte de candidature, toutes personnes morales régulièrement inscrites au tableau de l’ordre des Experts comptables en qualité d’experts comptables et installées au Cameroun.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE), EXERCICE 2023 et suivants. Le coût prévisionnel du projet est de vingt-sept millions (27.000.000) de Francs CFA reparti comme suit :

• Tranche	Tranche 1 (année 2023)	Tranche 2 (année 2024)	Tranche 2 (année 2025)
  Montant	9 000 000	9 000 000	9 000 000

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis au Service du Courrier, sis au 2^ème étage de l’Immeuble-Siège du MATGENIE, Porte 221, Tél : 673 79 20 10.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à la Cellule des Marchés, sis au 2^ème étage de l’Immeuble-Siège du MATGENIE, Porte 228, Tél : 673 79 20 10 sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de quarante mille (40 000) francs CFA, dans le compte CAS-ARMP n°33598800001 – 89 ouvert à cet effet auprès des agences de la banque BICEC. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise désireuse de participer à l’Appel d’ Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies marqués comme tel, devra parvenir dans les locaux du Maître d’Ouvrage du Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE), à la Cellule des Marchés, sis au 2^ème étage de l’Immeuble-Siège du MATGENIE, Porte 221, Tél : 673 79 20 10 au plus tard le 20 Novembre 2023, à 12 heures, heure locale, et devra porter la mention :
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N°001/AONO/MATG/DG/CIPM/2023 du 30 Octobre 2023, pour le recrutement d’un Commissaire aux comptes et d’un commissaire aux comptes suppléant au Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE) pour un mandat de trois (03) ans (2023-2025) renouvelable.
Financement : BUDGET MATGENIE, EXERCICE 2023 et suivants,
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»
 

La durée prévue par le Maître d’ Ouvrage pour l’exécution de la prestation est de trois (03) ans compté en termes d’exercice budgétaire, à compter de 2023.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier (banque de premier ordre ou compagnie d’assurance) agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO d'un montant de CINQ CENT QUARANTE MILLE (540 000) Francs CFA valable pendant trente (30) jours, au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être, impérativement, produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date d’ouverture des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement banquier ou organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entrainera le rejet pur et simple de l’offre.

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps :
-     L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques sera effectuée dans la Salle de Conférences du MATGENIE, sise au 1^er étage de l’Immeuble-Siège du MATGENIE, le 20 Novembre 2023,à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés siégeant en présence des soumissionnaires ou de leur représentant (un représentant par soumissionnaire) dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance du dossier.
 L’ouverture des offres financières se fera après évaluation des offres administratives et techniques et ne concernera que les soumissionnaires ayant un dossier administratif complet et conforme ainsi qu’une note technique égale ou supérieure au seuil requis.
 
 
 

10.1   Critères éliminatoires :
10.1.1 : Pièces administratives :
a)   dossier administratif incomplet ou non conforme après un délai de 48 heures accordé aux soumissionnaires ; 
b)   fausses déclarations, pièces falsifiées ou scannées en lieu et place des copies certifiées ou originaux (la CIPM et le Maitre d’ouvrage, se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
c)     absence de la caution de soumission à l’ouverture;
d)   présence d’une information relative à l’offre financière dans l’offre administrative ;
10.1.2 : Offre technique :
a)  fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux;
b) présence d’une information relative à l’offre financière dans l’offre technique ;
c)  note technique inférieur à 80/100.
10.1.3 : Offre financière :
a)  offre financière incomplète ;
b) pièces non conformes ;
c)  omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
d) absence d’un sous détail des prix
10.2   Critères essentiels
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :
a)   Compréhension de la mission (20 points)
b)   Méthodologie proposée (5points)
c)    Chronogramme de la mission (5points)
d)   Référence du commissaire aux comptes (40points)
e)   Qualification et expérience du candidat (25points)
f)    Présentation de l’offre du candidat (5points)
A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 80 points sur 100 seront analysées.
10.3  Les offres financières
Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante :                                                            
Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l’offre la moins disante, MS = montant évalué du soumissionnaire
La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :
, avec NF = Note finale ;  Nt = Note technique              

Le Maître d’ouvrage attribuera le contrat de Commissaire aux Comptes, au soumissionnaire dont l’offre aura été conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui aura soumis l’offre évaluée la mieux disante, c’est-à-dire, celle ayant obtenue la note finale (NF) la plus élevée.
Sera désigné, Commissaire aux Comptes suppléant, le soumissionnaire qui aura soumis l’offre arrivée en second lieu, la mieux disante.
Le Maître d’ouvrage pourra rejeter les offres anormalement basses, sous réserve que le candidat ait été invité à fournir des justifications par écrit, mais jugées inacceptables.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès des services du Maître d’Ouvrage, à la Direction Générale du MATGENIE, Cellule des Marchés, Porte 228, - Tél : 22 23 08 16 sise au quartier  NKOLBIKOK à Yaoundé.
1)   Additif à l’Appel d’Offres
Le Directeur Général du MATGENIE se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres par voie d’additif.
2)  Dénonciation de corruption
Pour les faits de corruption dans le cadre du présent appel d’offre, la CONAC pourrait être saisie par l’une des voies suivantes:
ü  Ligne Verte : 1517 (les appels sont gratuits)
ü  Courrier : Déposer la dénonciation au siège de la CONAC sis au Palais des Congrès de Yaoundé,
B.P. 33 200 Yaoundé.
ü  Téléphone: 222 20 37 30 / 658262682 / 651649194            
ü  Fax : 222 20 37 30
ü  Email : info@conac.cm