Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-04-2024 à 15:50
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MINISTERE DES FINANCES
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 00010/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2024 DU 03 AVRIL 2024 POUR LE RECRUTEMENT D’UN AUDITEUR INDEPENDANT EN VUE DE MENER UN AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DU MUSEE NATIONAL DE YAOUNDE (PADMUN) POUR LES EXERCICES 2023 A 2025 ET CLOTURE
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Les Services du Candidat auront pour objet d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la régularité, la sincérité et l’effectivité des états comptables et financiers et sur la conformité des opérations au-regard des règles et procédures applicables au PADMUN pour les exercices 2023, 2024 et 2025, et clôture ce à chaque fin d’exercice.
La présente mission d’audit s’inscrit en droite ligne des exigences conventionnelles de suivi annuel des opérations financées par les concours C2D, et notamment celles figurant dans la convention n° CCM 1511 01 F (notamment article 3.2.e « Contrôle-Audit »). Cet audit sera réalisé en une tranche ferme (2023) et des tranches conditionnelles (2024 à 2025 et clôture).

2.Objet New(Additif)

L’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la situation financière du PADMUN et la conformité des opérations réalisées dans le cadre du projet, notamment :

  • Les états financiers du Projet / Programme donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des dépenses effectivement engagées et des recettes effectivement perçues pour le Projet / Programme au cours de la période couverte par l’audit ;
  • Les fonds alloués au Projet / Programme sont, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables ; les dépenses respectent les règles de bonne gestion financière, appréciées notamment au regard des critères d’éligibilité (cf. Annexe 1 – Nomenclature des constats et anomalies) ;
  • Les marchés ont été passés conformément aux règles en vigueur et dans le respect des principes d’économie, d’efficacité, de transparence et d’équité ;
  • Le système de contrôle interne mis en place et utilisé par l'Entité afin de gérer les risques liés à la réalisation des objectifs du Projet / Programme a été conçu de façon adéquate et a fonctionné efficacement au cours de la période couverte par l’audit ;
  • Les marchés ont été exécutés conformément aux prescriptions techniques et selon les normes prévues.

L’auditeur devra également formuler des recommandations sur les différents aspects de l’audit.

3.Consistance des prestations New(Additif)

La mission portera de manière spécifique sur l’audit comptable et financier des activités du PADMUN. Il s’agira, entre autres, de :
ü  s’assurer que  les fonds du Concours transférés sur les Comptes du Projet ont été utilisés conformément aux stipulations de la présente Convention, du manuel de procédure de l’Etablissement Payeur et du Manuel de Procédures du Projet pour le financement de Dépenses Eligibles ;
ü  s’assurer que  les fonds du Concours ont été utilisés conformément aux orientations décidées par le Comité de Pilotage du projet et des instances du C2D ;
ü  s’assurer que  le Code des marchés publics et les Directives de Passation de Marchés AFD ont été respectées ;
ü  vérifier que l’information financière transmise aux instances de Pilotage du C2D est fiable, pertinente et utile ;
ü  vérifier que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives aux programmes ;
ü  vérifier que les pièces justificatives et documents comptables pertinents se rapportant aux décaissements effectués sont disponibles ; et
ü  s’assurer que  l’organisation et le système de contrôle interne permettent une bonne maîtrise des risques opérationnels et fiduciaires.

4.Participation et origine New(Additif)

Le Ministère des Finances invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux :
* Bureaux d'études             * Consultants individuels
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

5.Remises des offres New(Additif)

Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, pour le ____________________  [insérer la date].
Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais seront déposés en quatre (04) copies dont (01) original et trois (03) copies marquées comme tels (« copie ») sous pli fermé et scellé au STADE-C2D s/c du Ministère des Finances sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, au plus tard le 22 mai 2024 à 15 heures. Le dossier de candidature comportera également une version numérique de l’offre, déposée sur une clé USB ou un CD-rom. Les dossiers de candidature devront porter la mention suivante : 

« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 00010/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2024 DU 03 MAI 2024 POUR LE RECRUTEMENT D’UN AUDITEUR INDEPENDANT EN VUE DE MENER UN AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DU MUSEE NATIONAL DE YAOUNDE (PADMUN) POUR LES EXERCICES 2023 A 2025 ET CLOTURE.
NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

6.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir minima :
ü  Une lettre de motivation dûment signée, datée ;
ü  La déclaration d'intégrité signée (Annexe 1 ci-joint et disponible dans les locaux du Maître d’Ouvrage et sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr ) ;
ü  L’accord de groupement ou la lettre d’intention de former un groupement et les pouvoirs du mandataire le cas échéant ;
ü  Les pièces administratives (statuts, attestation de non-faillite et attestation de non-exclusion des marchés publics)
ü  La situation financière ;
ü  L’organisation du siège (organigramme, liste du personnel, certification, …) ;
ü  Les références. (dont au moins trois en audit des projets réalisées en Afrique sub-saharienne).

N.B. :
a.             Pour être validée, chaque référence en prestation d’audit comptable et financier devra être justifiée par la photocopie du procès-verbal de réception, ou du certificat de bonne fin délivrée par les services du Maître d’Ouvrage, ou de l’attestation de mainlevée de la caution de bonne fin.
b.             Une entité ne peut pas être membre de plus d’un groupement

Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement.
Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles‑ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
ü  une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,

  • ou

ü  une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous‑traitants.

Les références et qualifications des Sous‑traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
ü  De l’ampleur des marchés ;
ü  De la nature des Services ; Les candidats présenteront des références dans les prestations d’audit des projets ou programme publics réalisées dans l’Afrique subsaharienne au cours des trois dernières années ;
ü  Du domaine et de l’expertise technique ; Les candidats présenteront des références au sein desquelles ils ont mobilisé une équipe d’experts-auditeurs et préciseront l’articulation en matière de mobilisation des différents profils d’experts mobilisés ;
ü  Du contexte géographique ; les candidats présenteront des références en Afrique subsaharienne, les références de mission au Cameroun seront particulièrement appréciées.
La langue utilisée dans le cadre de ces prestations peut être en langue anglaise ou en langue française.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

L’analyse comprendra toutes les confirmations, observations et vérifications jugées nécessaires par l’auditeur.
Aussi, l’auditeur devra dégager les principaux acquis et formuler des recommandations d’améliorations qui seront organisées par ordre de priorité, avec la précision des structures auxquelles elles s’adressent et chronogramme indicatif de réalisation. A cet égard, l’auditeur dressera également une situation de la mise en œuvre des recommandations formulées lors des audits précédents.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse et aux horaires mentionnées ci-dessous : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Finances – STADE- C2D, sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, BP : 33232 Yaoundé, Tél. : (237) 22 20 30 58, Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Le Ministère des Finances dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

YAOUNDE Le 03-04-2024
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul