Le présent Appel d’Offres a pour objet les contrôles technique et géotechnique des travaux de réconstruction des ouvrages d’Assainissement sur la route Nationale N°3 ,section Bekoko-Limbé-Idenau, dans la Région du Sud-Ouest , phase I.
 
Les prestations sont constituées en un lot unique présenté comme suit :

2.    Consistance des prestations
Les prestations qui sont confiées au Cocontractant comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :
Surveiller l’exécution des travaux ;
Assurer le contrôle technique de la mise en œuvre des travaux ;
Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
Vérifier les études d’impact environnemental et social réalisées par l’entreprise, veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;

Veiller à l’établissement des plans de récolement.
Lesdites prestations sont dévolues en trois missions :
Mission 0 : Vérification des études d’impact environnemental et social réalisées par l’entreprise
Mission 1 : Direction de l’exécution des travaux (DET)
Mission 2 : Ordonnancement et pilotage des chantiers (OPC)
Mission 3 : Assistance aux opérations de réception (AOR)
 
Ces prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.
Le délai global d’exécution des prestations est de Onze (11) mois.
La durée globale d’intervention du prestataire doit tenir compte du délai de garantie douze (12) mois en sus des délais d’exécution des travaux.
 
 

3.    Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux de contrôle/groupement de Bureaux de contrôle ci-après, retenus à l'issue de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°097/ASMI/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA3/NS/20212 du 21/11/2022:
Il s’agit de :

Les candidats de cette liste restreinte peuvent s’associer en groupement avec au plus un Bureau de Contrôle Technique National ne figurant pas sur ladite liste.
4.    Mode de soumission
Le mode de soumission est : «En ligne ou hors ligne (on/offline) ». Autrement dit, les deux types de soumission sont possibles. Toutefois, il n’est pas possible de soumissionner simultanément en ligne et hors ligne pour cet Appels d’Offres.

5.    Financement et Montant prévisionnel
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget du MINTP - Ligne Fonds Routier, Exercices 2023 et 2024, pour un coût prévisionnel de cent onze millions neuf cent cinquante un mille neuf cent (111 951 900) Francs CFA.
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La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206 et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent vingt-cinq milles (125 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boîte Postale, Numéro de téléphone, fax, E-mail …).
Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

  Présentation des offres

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard le _01/12/2023 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
10.1. Pour la soumission hors ligne :

Les documents constituant l'offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe dont :

·       L'enveloppe A contenant le Dossier administratif (volume 1) et l'Offre technique (Volume 2), (les volumes 1 et 2 devront être placés chacune dans les enveloppes distinctes), dont un (01) original et sept (07) copies pour chaque volume ;

·       L'enveloppe B contenant l'Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et sept (07) copies ;

·       L’enveloppe C contenant une copie de l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des Marchés publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l'Appel d'Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l'ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique et autre que la blanche.

10.2. Pour la soumission en ligne :
Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·                  5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;
·                  15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;
·                  5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).
Les formats acceptés sont les suivants :
-     Format PDF pour les documents textuels ;
-     JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

11.1. Pour la soumission hors ligne :

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels, incluant la copie témoin de l’offre financière placée dans l’enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés, à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, au plus tard, le _01/12/2023 à 11 heures. Elle devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N°__094 /AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2023 du_30/10/2023, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LA SURVEILLANCE ET LES CONTROLES TECHNIQUE ET GEOTECHNIQUE DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT SUR LA ROUTE NATIONALE N°3, SECTION BEKOKO – LIMBE – IDENAU, DANS LA REGION DU SUD-OUEST, PHASE I.

FINANCEMENT : BUDGET MINTP-LIGNE FONDS ROUTIER, EXERCICES 2023 ET 2024.

A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

N.B. : l’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :
 

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N°_094/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2023 du__30/10/2023, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LA SURVEILLANCE ET LES CONTROLES TECHNIQUE ET GEOTECHNIQUE DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT SUR LA ROUTE NATIONALE N°3, SECTION BEKOKO – LIMBE – IDENAU, DANS LA REGION DU SUD-OUEST, PHASE I.

FINANCEMENT : BUDGET MINTP-LIGNE FONDS ROUTIER, EXERCICES 2023 ET 2024.

 « OFFRE TEMOIN A NE PAS OUVRIR, A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION ».

11.2. Pour la soumission en ligne :

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le _01/12/2023 à 11 heures.

Par ailleurs, une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard, le __01/12/2023 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N°__094/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2023 du__01/10/2023, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LA SURVEILLANCE ET LES CONTROLES TECHNIQUE ET GEOTECHNIQUE DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT SUR LA ROUTE NATIONALE N°3, SECTION BEKOKO – LIMBE – IDENAU, DANS LA REGION DU SUD-OUEST, PHASE I.

FINANCEMENT : BUDGET MINTP-LIGNE FONDS ROUTIER, EXERCICES 2023 ET 2024.

 (Copie de sauvegarde) »

Le délai global d’exécution des prestations est de Onze (11) mois.
La durée globale d’intervention du prestataire doit tenir compte du délai de garantie douze (12) mois en sus des délais d’exécution des travaux.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission), valide à compter de la date initiale de remise des offres et d’une durée de cent vingt (120) jours, établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant de ladite caution est de deux millions deux cent mille (2 200 000) Francs CFA.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la décision d’attribution, pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, un délai supplémentaire de 48 heures sera accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.

Ces pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des offres, et leurs dates limites respectives de validité postérieures à celle de l’Avis d’Appel d’Offres.

 

L'ouverture des offres se fera en deux temps.

L'ouverture des offres administrative et technique aura lieu, le_01/12/2023  à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 208.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

A l'issue de l'examen des pièces administratives et de l'évaluation des offres techniques, l'ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).

5.  Critères d'évaluation des offres

5.1.        Critères Eliminatoires

a)    Dossier administratif incomplet pour :

Ø  Absence ou non-conformité de l’original de la caution de soumission à l’ouverture ;

Ø  Absence 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;

Ø  Non-conformité dans 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif.

b)    Offre technique incomplète pour:

 Ø  Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
Ø  Chef de mission ne remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
Ø  La note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
Ø  L’attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire;
Ø  Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics ;
Ø  Une capacité de financement (ligne de crédit disponible) d’un montant minimum trente-sept millions (37 000 000) Francs CFA, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ;
Ø  N’avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 80/100.
c)    Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces ci-après :

Ø  La soumission datée, signée et timbrée (voir modèle pièce 7.A) ;

Ø  Le bordereau des Prix Unitaires (BPU) (voir modèle pièce 7.I) paraphé à toutes les pages daté et signé à la dernier page;

Ø  Le détail estimatif avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises (voir modèle pièce 7.J) paraphé à toutes les pages daté et signé à la dernière page;

Ø  Les sous détails des prix (voir modèle pièce 7.K) paraphés à toutes les pages ;

d)    Omission dans l’Offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

e)    Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;

f)     Le non-respect des modèles des pièces ;

g)    Non-respect du format de fichier des offres (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
h)    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (pour les cas de soumission en ligne uniquement).
5.2.        Critères essentiels

14.2.1 Offre technique

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:

a- Qualification et expérience des experts affectés à l'opération (sur 60 points) ;

b- Références du bureau de contrôle/groupement de bureau de contrôle (sur 25 points) ;

c- Moyens techniques, logistiques et matériels à mettre en place (sur 15 points).

Le score technique minimum requis est de 80/100

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté une lettre de démission signée du Ministère de la Fonction Publique ou une mise en disponibilité sera considéré comme non valable.

14.2.2 Offre financière

Seules les offres financières des soumissionnaires, dont les offres auront été déclarées recevables à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) et dont les offres financières témoins scellées contenues dans l’enveloppe C auront été transmises tel qu’indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après:

NM= MMd x 100/ MS

NM= Note financière relative au montant évalué de l'offre financière du soumissionnaire ;

MMd= Montant évalué de l'offre la moins-disante;

MS = Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tel. : 222 22 92 34, Logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206 ou à la Direction des Etudes Techniques Routières et d’Ouvrages d’Art du Ministère des Travaux Publics logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre.

NB : Pour tout actes de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48.