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Publié le 02-11-2023 à 13:13
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TRADEX S.A
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°023/AONO/TRADEX/CIPM/23 DU 31 OCTOBRE 2023, RELATIF A LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE AU PROFIT DE TRADEX
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du fonctionnement de ses services, le Directeur Général de TRADEX S.A lance un Appel d’Offres National Ouvert (AONO) en vue de souscrire une police automobile pour les exercices budgétaires 2024, 2025 et 2026.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, consistent en la couverture de la flotte automobile de TRADEX.
Les prestations à exécuter sont en un lot unique.
La flotte est composée de 76 véhicules dont les caractéristiques sont précisées dans l’annexe des Termes de Références.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, justifiant de capacités administratives, techniques et financières prévues par la règlementation en vigueur dans les états membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agrées par le Ministère en charge des finances.

4.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget des exercices 2024, 2025 et 2026 de la société TRADEX.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres National Ouvert peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis auprès du secrétariat de la Cellule des Marchés de la société TRADEX (CMA), à son immeuble siège sise à la Rue Christian TOBIE KUOH à Bonanjo-Douala.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le retrait du dossier se fera auprès du secrétariat de la CMA sur présentation d’un reçu de versement en espèces de la somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) F CFAdans le compte N° 06800-33598800001-89, intitulé « Compte Spécial CAS ARMP », ouvert auprès d’une des douze (12) agences de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) suivantes : Yaoundé-Agence Centrale, Douala-Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua et Bertoua.
Ce reçu devra identifier le payeur comme représentant de l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé à la Direction Générale de TRADEX, Secrétariat de la CMA-TRADEX, sise à la Rue Christian TOBIE KUOH à Bonanjo-Douala, au plus tard le 24 novembre 2023 à 11 heures précises, heure locale. Les offres déposées contre récépissé devront porter la mention suivante :

 

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°023/AONO/TRADEX/CIPM/23

DU 31 OCTOBRE 2023, RELATIF A LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE AU PROFIT DE TRADEX

CONFIDENTIEL

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de trente-six (36) mois dont une tranche ferme de douze (12) mois, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 à minuit et deux tranches conditionnelles de douze (12) mois chacune, respectivement du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 à minuit et du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 à minuit.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission de 900 000 (neuf cent mille) FCFA, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances dont la liste figure dans la pièce N°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou les autorités administratives compétentes conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non-conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps le 24 novembre 2023 à 12 heures par la Commission Interne de Passation de Marché (CIPM-TRADEX), à l’immeuble siège sise de TRADEX sise à la Rue Christian TOBIE KUOH à Bonanjo-Douala.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dument mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées sur pièces par la CIPM-TRADEX :
Critères éliminatoires:
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
a. Dossier administratif incomplet ;
b. Non-conformité de l’une des pièces du dossier administratif après 48 heures accordées par la CIPM-TRADEX ;
c. Fausse déclaration ;
d. Substitution ou falsification des pièces administratives ;
e. Absence des états C1, C4 et C11 et C10b des exercices 2020, 2021 et 2022 dûment certifiés par le MINFI ;
f. Non-respect par l’offre technique, d’au moins dix (10) des quatorze (14) sous-critères des critères essentiels visés ci-dessous.
g. Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
h. Non-respect du tarif légal minimum obligatoire (en assurance RC automobile) et des valeurs à assurer ;
i. Absence de la certification ISO 9001 - 2015 ;
j. Offre soumise par un courtier.

Critères essentiels d’évaluation des offres techniques (Mode d’évaluation binaire : Oui/Non)
a. Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois dernières années (joindre première et dernière page du Marché) (quatre sous-critères) ;
b. Descriptif détaillé des garanties offertes (un sous-critère) ;
c. Modalité de mise en jeu de la garantie (quatre sous-critères) ;
d. Capacité financière (trois sous-critères) ;
e. Traité de réassurance (un sous-critère) ;
f. Représentation territoriale (un sous-critère).
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

12.Attribution New(Additif)

Le Marché objet du présent Appel d’Offres sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la moins-disante et remplissant les capacités techniques et financières requises, résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les informations complémentaires peuvent être obtenues aux heures ouvrables à la société TRADEX (courriel : cma@tradexsa.com )

Toute information sollicitée par un soumissionnaire entraîne diffusion de la réponse à l’endroit de tous les postulants.

DOUALA Le 31-10-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
PALEY Simon