Le Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun apporte des modifications ci-après à l’Appel d’Offres National sus-mentionné:
I. REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES
POINT N°3 :Qualification des soumissionnaires
Au lieu de :
6.1 Les critères éliminatoires :
- Offre administrative incomplète ;
- Pièces administratives falsifiées ;
- Non production des contrats de travail pour le personnel d’encadrement et des extraits de casier judiciaire pour l’ensemble ;
- Absence des statuts du cabinet ;
- Note technique inférieure à 75 points sur 100 pour les critères essentiels.
Lire plutôt :
6.1 Les critères éliminatoires :
- Offre administrative incomplète ;
- Pièces administratives falsifiées ;
- Non production d’une copie de l’attestation d’inscription à l’ONECCA de l’expert gérant et des experts associés au cabinet et de l’extrait de casier judiciaire bulletin N°3 du principal associé signataire ou des signataires ;
- Note technique inférieure à 75 points sur 100 pour les critères essentiels.
POINT N°12.1 :Grille de notation
Au lieu de :
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PRÉSENTATION DE L’OFFRE 5pts |
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Lisibilité |
2pts |
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Intercalaires et onglets |
3pts |
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QUALIFICATION DU CABINET 50pts |
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Agrément ONECCA du cabinet |
5pts |
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Capacité financière |
5pts |
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Capacité financière supérieure ou égale à 100 millions de FCFA délivrée par une banque de 1er ordre |
5pts |
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Capacité financière supérieure à 50 et inférieure à 100 millions de FCFA délivrée par une banque de 1er ordre |
2pts |
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Capacité financière inférieure à 50 millions de FCFA |
1 pt |
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Chiffre d’affaires moyen sur patente des trois derniers exercices |
10 pts |
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Chiffres d’affaires moyen > 1 milliard |
10pts |
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Chiffre d’affaires moyen < 1 milliard |
4pts |
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Expérience générale du cabinet |
15pts |
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Références spécifiques concernant l’exécution des contrats similaires avec les Etablissements Publics Administratifs ou sociétés publiques ou para publiques |
15pts |
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2,5 points par référence, max 6 références |
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QUALIFICATION DU PERSONNEL CLE 45 pts |
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Associé responsable de la mission (EXPERT COMPTABLE) |
25 pts |
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Années d’expérience : |
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10 pts |
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7 pts |
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5pts |
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Expérience comme signataire de missions d’audit des sociétés/Etablissements Publics Administratifs (2,5 pts par mission) |
10 pts |
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Expérience générale comme signataire de missions d’audit (0,5 pt par mission) |
5pts |
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Chef de mission |
20 pts |
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Salarié du cabinet soumissionnaire 5 ans au moins |
2pts |
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Diplôme de niveau BAC + 4 /5 (finance, comptabilité, audit) |
3pts |
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Expérience dans la réalisation de mission d’audit des sociétés/établissements publics |
10pts
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Expérience générale dans la réalisation de missions d’audit |
5pts |
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TOTAL DES POINTS |
100pts |
Lire plutôt :
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CRITERES
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Notes techniques obtenues par : |
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Notes max. |
Cabinet 1 |
Cabinet 2 |
Cabinet 3 |
… |
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Présentation |
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Lisibilité intercalaire |
3 2 |
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Sous total Présentation |
5 |
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Expérience du soumissionnaire |
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Expertise du cabinet Expérience Générale (Minimum. 5 ans) Expérience pertinente (liste des missions d’audit effectuées en général) Expérience pertinente (liste des missions d’audit auprès des EPA) |
5
8
12 |
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Sous total Expérience |
25 |
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Conformité du plan de travail et méthodologie |
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Conformité du plan de travail et méthodologie (toutes suggestions ou observations éventuelles sur les TDR et les données, services devant être fournis par le Maître d’Ouvrage, les estimations, apports de personnel, le temps nécessaire à la réalisation de la mission) 2.1 compréhension de la mission 2.2 méthodologie proposée 2.3 délai moyen de réalisation de la mission 2.4 connaissance des procédures de la comptabilité publique |
20
20
15 10
5 |
|
|
|
|
|
Sous total conformité du plan de travail et méthodologie |
45 |
|
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|
Qualifications et compétences du personnel clé |
|
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|
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|
Qualification et compétences du personnel clé Directeur de mission (CV) Chef de mission (CV) 3.3 Juniors (nombre et CVs) |
20
15
10 |
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|
Sous total qualification et compétence du personnel clé |
25 |
|
|
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|
|
GRAND TOTAL |
100 |
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II. TERMES DE REFERENCES
Au lieu de :
Les présents Termes de Références sont élaborés en vue de recruter un cabinet d’expertise comptable devant procéder à des audits financiers et comptables de la CCIMA.
POINT N°2 :Missions
L’objectif de l’audit est d’exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur la situation financière agrégée de la CCIMA. A cet effet, le commissaire aux comptes certifie que les états financiers de synthèse sont réguliers et sincères et donnent l’image fidèle de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’Institution Consulaire à la fin de cet exercice.
La mission du Commissaire aux Comptes couvrira les périodes suivantes :
1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2009 ;
1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010 ;
1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011 ;
1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2012 ;
1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013 ;
1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014.
Le commissaire aux comptes se prononcera sur les états financiers agrégés (Siège et Délégations Régionales) pour les exercices suscités.
Lire plutôt :
Les présents Termes de Références sont élaborés en vue de recruter un commissaire aux comptes et son suppléant pour le compte de la CCIMA.
POINT N°2 :Missions
La mission du commissaire aux comptes consiste à certifier les comptes des exercices 2009 à 2014 et d’assurer le commissariat aux comptes pour les autres exercices à venir, conformément aux textes en vigueur.
POINT N°7 :Critères de sélection
Au lieu de :
La désignation définitive sera effectuée par le président de la CCIMA conformément aux dispositions réglementées y relatives.
Sur la base d’un appel d’offre ouvert, la commission Interne de passation des Marchés procédera sous sa propre responsabilité et conformément au code des marchés Publics, à une classification en attribuant une note selon le processus ci-après :
Examen préalable
Il s’agit simplement pour la CIPM/CCIMA de s’assurer que toutes les offres ont été déposées dans les délais. Toute offre déposée après le délai sera rejetée.
Evaluation et comparaison des propositions
L’évaluation des propositions se déroule en fonction des préalables définis par la CIPM/CCIMA. L’évaluation de la proposition technique est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières. Les propositions financières ne seront ouvertes que pour les soumissions qui auront reçu la note technique minimale de 70 pourcent sur un score total maximum de 1000 points pour ce qui est de l’évaluation des propositions techniques.
Les évaluations se feront sur la base des critères définis ci-après :
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CRITERES
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Notes techniques obtenues par : |
|||
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Notes max. |
Cabinet 1 |
Cabinet 2 |
Cabinet 3 |
… |
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|
Expertise du cabinet Expérience Générale (Minimum. 5 ans) Expérience pertinente (liste des missions d’audit effectuées en général) Expérience pertinente (liste des missions d’audit auprès des EPA) |
50
80
120 |
|
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|
Sous total Expérience |
250 |
|
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|
|
|
Conformité du plan de travail et méthodologie 2.1 compréhension de la mission 2.2 méthodologie proposée 2.3 délai moyen de réalisation de la mission 2.4 connaissance des procédures de la comptabilité publique |
200
200 150 100
50 |
|
|
|
|
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Sous total conformité du plan de travail et méthodologie |
500 |
|
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|
|
|
Qualification et compétences du personnel clé Directeur de mission (CV) Chef de mission (CV) 3.3 Juniors (nombre et CVs) |
|
|
|
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|
Sous total qualification et compétence du personnel clé |
250 |
|
|
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|
|
GRAND TOTAL |
1000 |
|
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|
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Les notes techniques des soumissions ayant obtenu la note minimale de 700 points ou plus seront retenues.
Lors d’une deuxième étape, les offres financières de tous les prestataires ayant obtenu la note technique minimale de 70 seront comparées. Une note financière sera déterminée pour chacun des soumissionnaires sur la base du moins disant.
Attribution du contrat
Le marché sera attribué aux soumissionnaires ayant obtenu le cumul des notes techniques et financières le plus élevé (note technique *70 + note financière).
Lire plutôt :
La désignation définitive sera effectuée par le président de la CCIMA conformément aux dispositions réglementaires y relatives.
Sur la base d’un appel d’offre Restreint, la Commission Interne de passation des Marchés procédera sous sa propre responsabilité et conformément au code des marchés Publics, à une classification en attribuant une note selon le processus ci-après :
Examen préalable
Il s’agit simplement pour la CIPM/CCIMA de s’assurer que toutes les offres ont été déposées dans les délais. Toute offre déposée après le délai sera rejetée.
Evaluation et comparaison des propositions
L’évaluation des propositions se déroule en fonction des préalables définis par la CIPM/CCIMA. L’évaluation de la proposition technique est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières. Les propositions financières ne seront ouvertes que pour les soumissions qui auront reçu la note technique minimale de 70 sur un score total maximum de 100 points pour ce qui est de l’évaluation des propositions techniques.
Les évaluations se feront sur la base des critères définis ci-après :
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CRITERES
|
|
Notes techniques obtenues par : |
|||
|
Notes max. |
Cabinet 1 |
Cabinet 2 |
Cabinet 3 |
… |
|
|
Présentation |
|
|
|
|
|
|
Lisibilité intercalaire |
3 2 |
|
|
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|
Sous total Présentation |
5 |
|
|
|
|
|
Expérience du soumissionnaire |
|
|
|
|
|
|
Expertise du cabinet Expérience Générale (Minimum. 5 ans) Expérience pertinente (liste des missions d’audit effectuées en général) Expérience pertinente (liste des missions d’audit auprès des EPA) |
5 8
12 |
|
|
|
|
|
Sous total Expérience |
25 |
|
|
|
|
|
Conformité du plan de travail et méthodologie |
|
|
|
|
|
|
Conformité du plan de travail et méthodologie (toutes suggestions ou observations éventuelles sur les TDR et les données, services devant être fournis par le Maître d’Ouvrage, les estimations, apports de personnel, le temps nécessaire à la réalisation de la mission) 2.1 compréhensionde la mission 2.2 méthodologie proposée 2.3 délai moyen de réalisation de la mission 2.4 connaissance des procédures de la comptabilité publique |
20
20 15 10 5 |
|
|
|
|
|
Sous total conformité du plan de travail et méthodologie |
45 |
|
|
|
|
|
Qualifications et compétences du personnel clé |
|
|
|
|
|
|
Qualification et compétences du personnel clé Directeur de mission (CV) Chef de mission (CV) 3.3 Juniors (nombre et CVs) |
20
15
10 |
|
|
|
|
|
Sous total qualification et compétence du personnel clé |
25 |
|
|
|
|
|
GRAND TOTAL |
100 |
|
|
|
|
Les notes techniques des soumissions ayant obtenu la note minimale de 70 points ou plus seront retenues.
Lors d’une deuxième étape, les offres financières de tous les prestataires ayant obtenu la note technique minimale de 70 seront comparées. Une note financière sera déterminée pour chacun des soumissionnaires sur la base du moins disant.
Attribution du contrat
Le marché sera attribué aux soumissionnaires ayant obtenu le cumul des notes techniques et financières le plus élevé (note technique *70 + note financière).
III. AVIS D’APPEL D’OFFRES
POINT N°5 :Coût prévisionnel
Au lieu de :
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de FCFA 30 000 000 (trente millions) francs.
Lire plutôt :
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de F CFA 40 000 000 (Quarante millions).
POINT N°11 :Remise des offres
Au lieu de :
Chaque offre, rédigée en langue Française ou Anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés de la CCIMA, Bonanjo – Douala, au plus tard le 26 septembre 2016 à 12 heures.
Lire plutôt :
Chaque offre, rédigée en langue Française ou Anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés de la CCIMA, Bonanjo – Douala, au plus tard le 03 Octobre 2016 à 12 heures.
POINT N°14 :Ouverture des offres
Au lieu de :
L’ouverture des plis se fera en deux phases à savoir : l’ouverture des offres administratives et techniques (phase I) et l’ouverture des offres financières (phase II).
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu dans la salle abritant le CENTRE DE GESTION AGREE de la CCIMA à Douala, Bonanjo, le 26 septembre 2016 à partir de 13 heures, par la Commission de Passation des Marchés de la CCIMA.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture. Le nombre de représentants par soumissionnaire est limité à un (01).
Celles des offres financières aura lieu au terme de l’analyse des offres techniques et seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note minimale de 75 points sur 100 seront invités à y assister.
Lire plutôt :
L’ouverture des plis se fera en deux phases à savoir : l’ouverture des offres administratives et techniques (phase I) et l’ouverture des offres financières (phase II).
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu dans la salle abritant le CENTRE DE GESTION AGREE de la CCIMA à Douala, Bonanjo, le 03 Octobre 2016 à partir de 13 heures, par la Commission de Passation des Marchés de la CCIMA.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture. Le nombre de représentants par soumissionnaire est limité à un (01).
Celles des offres financières aura lieu au terme de l’analyse des offres techniques et seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note minimale de 75 points sur 100 seront invités à y assister.
Le reste sans changement.