Le Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) lance, pour le compte de son organisme, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance en vue de la couverture de son personnel en Assurance maladie, Frais funéraires, Evacuation sanitaire et Individuelle accidents.
Il s’agit de la souscription d’une police d’Assurance maladie, Frais funéraires, Evacuation sanitaire et Individuelle accidents en faveur du personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) et de leurs ayants droits qui seront réalisées en trois (03) tranches successives à savoir une tranche ferme et deux tranches conditionnelles en procédure d’urgence.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le coût prévisionnel de la présente prestation est de trente-trois millions (33 000 000) de Francs CFA par tranche, soit quatre-vingt-dix-neuf (99 000 000) pour les trois (03) tranches.
La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets de fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) de l’exercice 2023 et suivants dont l’imputation est 6250 « PRIME D’ASSURANCE ».
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales / Services des Marchés, sise au niveau 4 de l'immeuble siège CDEC, Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumdem, B.P. : 35 567 Yaoundé, Tél. : 675 16 10 10.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Services des Marchés, sise au niveau 5 de l'immeuble siège CDEC, Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumdem, B.P. : 35 567 Yaoundé, Tél. : 675 16 10 10, dès publication du présent Avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) Francs CFA payable dans le compte n° 33598800001 89 ouvert au nom de l'ARMP dans les livres des différentes agences de la BICEC au Cameroun.
La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Présentation des offres
Les documents constituant les offres seront répartis en trois volumes ci-après, contenus dans trois (03) enveloppes fermées et scellées dont :
- l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
- l’enveloppe B contenant l’offre technique (Volume 2) ;
- l’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original (01) et six (06) copies marquées comme tels, doit parvenir, sous plis fermé, sous peine de rejet, au plus tard le 01/12/2023 à 14 heures précises, heure locale au Service des Marchés de la CDEC, Direction des Affaires Générales/Services des Marchés, sise au niveau 4 de l'immeuble siège CDEC, Rue Joseph Mballa Eloumdem, Bastos, B.P: 35 567 Yaoundé.
Chaque offre sera étiquetée comme suit :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°000455/AONO/CDEC /CIPM/2023DU 02/11/2023
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE, FRAIS FUNERAIRES, EVACUATION SANITAIRE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS POUR LE PERSONNEL DE LA CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS EN PROCEDURE D’URGENCE
FINANCEMENT : BUDGET CDEC 2023 ET SUIVANTS
Le délai global de réalisation de ces prestations est de trente-six (36) mois réparti ainsi qu’il suit :
- Tranche ferme : Mois 1 à Mois 12 ;
- Tranche conditionnelle 1 : Mois 13 à Mois 24 ;
- Tranche conditionnelle 2 : Mois 25 à Mois 36 ;
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du présent DAO, d’un montant d’un million neuf cent quatre-vingt mille (1 980 000) F CFA. Cette caution est valable pendant cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 01/12/2023 à 15 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Caisse des Dépôts et Consignations dans la salle de conférence située au 4e étage de son immeuble siège à Yaoundé.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative au-delà du délai de 48 heures suivant l’ouverture des plis ;
- Fausses déclarations ou pièce falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
- Absence d’agrément du Ministère en charge des Finances pour pratiquer les opérations d’assurances concernées par l’Appel d’Offres ;
- Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA ;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique et/ou administrative ;
- Omission d’un prix unitaire quantifié ;
- Présence sur la liste des entreprises défaillantes publiée par le MINMAP ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100.
14.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants
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N° |
CRITERES |
NOTATION |
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1 |
Présentation générale de l’offre |
02 |
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2 |
Références générales du soumissionnaire (justificatif) |
06 |
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3 |
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois dernières années (joindre première et dernière page du marché + PV de réception, attestation de bonne fin ou attestation de satisfecit) |
12 |
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4 |
Description détaillée des garanties offertes |
13 |
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5 |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
12 |
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6 |
Couverture des engagements réglementés |
20 |
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7 |
Couverture de la marge de solvabilité |
12 |
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8 |
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années |
15 |
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9 |
Couverture de réassurance dans la branche |
08 |
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100 |
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Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et figurent dans la grille d’évaluation.
L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Additif à l’appel d’offres
Le Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres.
19.Renseignements complémentaires
Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les soumissionnaires peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés situé à l'immeuble siège CDEC, Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumdem, B.P. : 35 567 Yaoundé, Tél. : 675 16 10 10.
20.Dénonciation
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : (00237) 673 20 57 25/ (00237) 699 37 07 48 ou saisir la CONAC en appelant au numéro vert 1517.