Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP), Exercices 2024 et suivants, le Président du Conseil Régional du Littoral (Autorité contractante), lance un avis de sollicitation à Manifestation d’intérêt pour la présélection des compagnies d’assurance locales devant participer à l’appel d’offre national restreint relatif à la souscription des polices d’assurances Maladie du Chef de l’exécutif, ses adjoints, son  Personnel et des Membres du Conseil Régional du Littoral et leurs ayants droits (CR-LT) au titre des exercices 2024 et Suivants.

Les prestations à exécuter sont regroupées en deux (02) lots :  

-          Lot N°1 : Assurance Maladie du Chef de l’exécutif, ses adjoints et son personnel  

Elle vise la couverture santé du Chef de l’exécutif, ses adjoints, le personnel du Conseil Régional et leurs ayants droit ci-après :

-          Le Chef de l’exécutif et ces adjoints ;

-          Cadres ;

-          Agents de Maîtrise ;

-          Autres Agents.  

Les prestations attendues dans le cadre de cette police d’assurance sont :  

• Consultations et visites médicales ;
• Frais pharmaceutiques ;
• Hospitalisations ;
• Frais d’analyses biologiques médicales ;
• Frais d’actes de spécialité ;
• Frais de trithérapie ;
• Frais de transport de malade ;
• Frais de soins médicaux ;
• Sanatorium et préventorium ;
• Echographie
• Radiologie et imagerie médicale ;
• Frais de rééducation ;
• Couverture du SIDA et autre maladies chroniques ;
• Soins dentaires et prothèses ;
• Lunetterie ;
• Evacuation sanitaire et rapatriement de corps (Pour les Cadres uniquement) ;
• Maternité (frais pré, pendant et post natale) ;
• Frais funéraires.  

-          Lot N°2 : Assurance Maladie des Membres du Conseil Régional et leurs ayants droits:

Ce lot couvre en assurance santé le Président du Conseil Régional, les Membres du Bureau du Conseil Régional et leurs ayants droit (Conjoints et enfants de 21 au plus).

La couverture attendue dans le cadre de cette police d’assurance s’articule autour des garanties ci-dessous :

• Consultations et visites médicales ;
• Frais pharmaceutiques ;
• Hospitalisations ;
• Frais d’analyses biologiques médicales ;
• Frais d’actes de spécialité ;
• Frais de trithérapie ;
• Frais de transport de malade ;
• Frais de soins médicaux ;
• Sanatorium et préventorium ;
• Echographie
• Radiologie et imagerie médicale ;
• Frais de rééducation ;
• Couverture du SIDA et autre maladies chroniques ;
• Soins dentaires et prothèses ;
• Lunetterie ;
• Assistance, Evacuation sanitaire et rapatriement de corps ;
• Maternité (frais pré, pendant et post natale)
• Frais funéraires. 
• Les prestations suscitées sont garanties par le remboursement ou la prise en charge, à la suite d’une maladie ou d’un accident couvert par le contrat conformément aux Conditions Générales et Particulières qui seront définies.

Le présent Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt (ASMI) est ouvert aux compagnies d’assurance locales à l’exclusion des entreprises se trouvant sous le coup d’une suspension suite à la réalisation d’un marché, en application de l’Article 184 du Code des Marchés Publics.

Les dossiers de candidatures rédigés, en français ou en Anglais et en Huit (08) exemplaires dont un (01) original, Six (06) copies et une (01) copie numérique marqués comme tels, seront remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante :  

Adresse de soumission des propositions :  

CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL

Douala BONANJO  

Tél +(237)

Au plus tard le 29 AVRIL 2024 à 12 Heure locale avec la mention :  

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 03/ASMI/LT/CR/CIPM/2024 DU 11 AVRIL 2024

POUR LA PRESELECTION DES COMPAGNIES D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE MALADIE DU CHEF DE L’EXECUTIF,SES ADJOINTS,SON PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL ET LEURS AYANTS DROIT POUR LES EXERCICES 2024 ET SUIVANTS.  

Financement : Budget d’Investissement Public du Conseil Régional du Littoral-Exercice2024 ET SUIVANTS  

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Les entreprises intéressées devront fournir un dossier administratif et un dossier technique.  

1. a.       Le dossier Administratif (enveloppe A)

Les pièces administratives suivantes devront, sous peine de rejet, être impérativement produites en originaux ou copies légalisées par l’autorité émettrice, datant de moins de trois (03) mois :  

-          Une lettre de manifestation d’intérêt timbrée à 2 000 FCFA faisant connaître les noms, prénoms et qualité du signataire ;

-          Une copie certifiée conforme de l’agrément d’exercice de la profession d’assurance dans la branche concernée ;

-          Une attestation d’immatriculation timbrée à 1500 FCFA;

-          Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère en charge des Finances

-          Une attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par les services compétents de l’ARMP ;

-          Une attestation de conformité fiscale timbrée à 1500 FCFA;

-          Une copie certifiée du registre de commerce ;

-          Une attestation de non-faillite timbrée à 1500 FCFA établie par le Tribunal de Première Instance ou par la Chambre d’Industrie et du Commerce du lieu de résidence du soumissionnaire datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ;

-          Une attestation pour soumission de la CNPS en cours de validité ;

-          Un plan de localisation daté et signé sur l’honneur et timbrée à 2000 FCFA et en cours de validité ;

-          Une attestation d’adhésion au code CIMA.

L’absence ou la non-validité de l’un de ces documents entrainera l’élimination de la candidature.

1. b.      Le Dossier Technique (Enveloppe B)  

Les candidats présenteront leurs références ci-dessous détaillées qui devront être justifiées par les pièces suivantes :  

i. Les références du soumissionnaire en général dans les risques similaires  

• · Le Capital social de l’entreprise et le chiffre d’affaires général moyen des trois derniers exercices (2020, 2021, 2022). Le chiffre d’affaires doit être supérieur ou égal à dix milliards ;
• · Les copies de huit (08) contrats signés dans les divers domaines (première et dernière page) ;
• · Le lieu d’exécution du projet ;
• · Les attestations de bonne fin délivrées par les maîtres d’ouvrage.  

1. ii.                  Les références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires  

• Son chiffre d’affaires spécifique moyen des trois dernières années (2020, 2021, 2022), le chiffre d’affaires doit être supérieur ou égal à quatre milliards de FCFA ;

Les copies d’au moins trois (03) marchés publics d’un montant de prime de FCFA 300 millions chacun dans la branche maladie (1^ère et dernière page signés) accompagnés de PV de réception ;  

1. iii.                Description détaillée des garanties offertes ;

iv.         Modalités de mise en jeu des garanties ;

v.         Couverture en réassurance dans la branche concernée ;

vi.        Certification ISO 9001/2015 ;

vii.       Couverture de la marge de solvabilité ;

viii.      Couverture des engagements réglementés.

L’évaluation des dossiers se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels ci-après :  

1. a.       Critères éliminatoires  

Les critères éliminatoires sont les suivants :  

        i.            Absence d’une pièce administrative aux prescriptions du présent Avis ;

      ii.            Fausses déclarations, substitution ou falsification de pièces ;

    iii.            Absence d’agrément d’exercer dans le secteur des Assurances ;

     iv.            Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;

       v.            Couverture des engagements réglementés inférieure à 120% pour chacun des exercices 2020, 2021, 2022.

     vi.            Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant le non-abandon d’un marché au cours des trois (03) dernières années, et présence dans le répertoire annuel des entreprises défaillantes établi par l’Agence de Régularisation des Marchés Publics (ARMP) ;

   vii.            Note technique inférieure à 80 points sur 100.

b. Critères essentiels

Le dossier technique sera évalué sur la base des critères suivants :

NB : Seuls les candidats ayant totalisé à l’issue de cette évaluation, une note supérieure ou égale à quatre-vingts (80) points sur cent (100), seront pré-qualifiés

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Conseil Régional du Littoral à Douala BONANJO aux heures ouvrables entre 7h30mn et 15h30mn.

Les compagnies d’assurance retenues à l’issue de cette évaluation seront consultées dans le cadre d’un Appel d’Offres National Restreint subséquent pour lequel le présent Avis à Sollicitation est élaboré.