Le Président de la Commission Nationale Anti-Corruption, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert, en procédure d’urgence, pour la souscription d’une police d’assurance maladie pour les Membres du Comité de Coordination, le personnel de la CONAC et leurs familles, au titre des exercices 2024 et 2025.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Références (TDR), pièce N°5 du présent DAO. 

La dotation budgétaire prévisionnelle est de cent millions (100 000 000) de francs CFA par an.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée à toutes les Compagnies d’Assurances de droit camerounais et installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur par les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agrées par le Ministère des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement d’Administration provisoire ou de surveillance.

Les prestations objet du présent Appel d’Offre seront financées par les budgets de la Commission Nationale Anti-Corruption, exercices 2024  et 2025. 

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Siège de la CONAC sis au Palais des Congrès de Yaoundé, à la Structure Interne chargée de la Gestion Administrative des Marchés Publics, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Siège de la CONAC sis au Palais des Congrès de Yaoundé, à la Structure Interne chargée de la Gestion Administrative des Marchés Publics, dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) FCFA représentant les frais d’achat du dossier par versement à la BICEC compte N°3359880000189 au profit de « compte spécial CAS – ARMP ».

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies devra parvenir à la Structure Interne chargée de la Gestion Administrative des Marchés Publics de la CONAC, au plus tard le 28/11/2023 à 14 heures précises, heure locale et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 0319/AONO/PR/CONAC/CIPM/2023 DU 06 NOVEMBRE 2023 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LES MEMBRES DU COMITE DE COORDINATION, LE PERSONNEL DE LA CONAC ET LEURS FAMILLES
Financement : BUDGETS DE LA CONAC, EXERCICES 2024 et 2025
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture est de vingt quatre (24) mois répartis comme suit :
-       Tranche ferme : douze (12) mois, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 à minuit ;
-       Tranche conditionnelle : Douze (12) mois du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 à minuit.

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des Finances dont le montant est de quatre million (4 000 000) de FCFA.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou par une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des plis se fera en deux temps. 28/11/2023 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CONAC sise au Palais des Congrès de Yaoundé.
L’ouverture des offres financières se fera à _________________________ par la même Commission à une date ultérieure.
N.B : Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

a)  Les critères éliminatoires.
Les critères éliminatoires sont :

1. Dossier administratif incomplet ou non-conforme après expiration du délai de 48 heures prévu par la réglementation ;
2. fausses déclarations, pièces scannées ou falsifiées;
3. présence d’information financière dans le dossier technique :
4. note d’évaluation inférieure à 80/100 points sur l’ensemble des critères essentiels ;
5. absence de l’agrément du MINFI autorisant à exercer  dans le secteur; 
6. absence de CCAP et de TDR  paraphés, signés, datés et cachetés à la dernière page, signature portant la mention ″lu et approuvé″ avec tampon, nom et qualité du signataire;
7. absence de caution de soumission.

b)  Les critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Les critères et sous critères sont répertoriés de façon détaillée, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’Assureur sera choisi selon la méthode qualité/coût.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au siège de la CONAC, dans  la Structure Interne chargée de la Gestion Administrative des Marchés de la CONAC.