Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d'un Bureau d’Etude Technique en vue de l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols de la Commune d’OLANGUINA.

Cette étude vise à cadrer le développement général (spatial, environnemental, économique, social, culturel, etc.) de la Commune à court et moyen terme (10 à 15 ans) et définir de façon précise les droits attachés à chaque zone d’affectation.
De manière spécifique il s’agira pour le prestataire de :
­   Réaliser la cartographie de base ;
­   Faire un état des lieux assorti d’un bilan diagnostic de la situation actuelle de la Commune ;
­   Dégager une vision de développement de la Commune les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement ;
­   Elaborer un plan d’affectation des sols en collaboration avec les autres administrations sectorielles (MINADER, MINEF, MINTP, MINEBASE, etc…) ;
­   Proposer les infrastructures et équipements de proximité ;
­   Délimiter le périmètre urbain de la Commune à l’horizon du POS ;
­   Elaborer une stratégie de mise en œuvre des activités de mobilisation des ressources ;
­   Elaborer un Programme d’Investissement Prioritaire (PIP) à court, moyen et à long terme pour la Commune ;
­   Produire un règlement d’urbanisme qui servira de boussole pour la mise en œuvre du POS et y définir le périmètre de chacune des zones d’affectation et édicter, pour chacune d’elles, les règles, restrictions et servitudes particulières d’utilisation du sol.
Les principales activités de cette étude sont réparties en trois (03) phases articulées comme suit :
Phase 1 : Elaboration du diagnostic urbain ou territorial ;
Phase 2: Propositions des scénarii d’aménagement ;
Phase 3 : Elaboration du POS et du règlement d’urbanisme provisoire.
Le consultant devra produire au terme de ses investigations et travaux, un dossier complet comprenant :
2.1 Des rapports intermédiaires de l’étude, en version électronique et en exemplaires papier en nombre suivant :
-        Rapport de mise en œuvre, version provisoire cinq (05) exemplaires, version définitive, cinq (05) exemplaires ;
–        Rapport d’état des lieux et bilan diagnostic (y compris cartes thématiques) à l’issue de la Phase 1, (version provisoire cinq (05) exemplaires et version définitive dix (10) exemplaires) ;
–        Rapport de présentation des scénarii d’aménagement et de programmation (y compris documents graphiques) à l’issue de la phase 2, (version provisoire cinq (05) exemplaires et version définitive cinq (05) exemplaires);
–        Rapport de présentation du scénario d’aménagement retenu (y compris programmation à court et moyen terme) et règlement d’urbanisme provisoire, à l’issue de la phase 3, (cinq (05) exemplaires).
2.2 Un rapport final, en vingt (20) exemplaires papiers et en version électronique à l’issue de la procédure de validation administrative, comprenant :
–        le rapport justificatif ;
–        les documents graphiques ;
–        le règlement d’urbanisme ;
–        les annexes éventuelles.
2.3 Les outils et la documentation nécessaires à la tenue des différents ateliers de restitution dans le cadre des phases 1 et 3, et du choix du parti d’aménagement par le Comité Technique de Pilotage dans le cadre de la phase 2.

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de cinquante-deux millions (52 000 000) francs CFA TTC.

Les travaux sont répartis en un lot unique

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après appel à manifestation N°……………………………………………………

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du FEICOM, exercice 2023 et suivants.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie d’OLANGUINA Tél : 698946718/699857587 , dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Mairie d’OLANGUINA Tél : 698946718/699857587, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA payable à la Recette Municipale de la COMMUNE D’OLANGUINA.

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées sous pli fermé contre récépissé à la Mairie D’OLANGUINA, plus un exemplaire de l’offre financière scellée à déposer  à L’ARMP  ,au plus tard le __05/12/2023__ à ___12____ heures locale et devra porter la mention suivante: 

« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N°_01____/AONR/C-OLANGUINA/CIPM/2023 DU 13/11/2023_ POUR L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE D’OLANGUINA »

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de huit (08) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d’un montant égal à un million quarante mille (1 040 000) francs CFA, d’une validité de trente (30) jours, au-delà de la date limite de validité des offres

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agrée par le Ministère changé des Finances.

L’ouverture des plis, qui se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise de soixante-dix (70) points sur cent (100).
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le _05/12/2023__ à _12__, heures locale par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM), à la salle de réunion de la Mairie D’OLANGUINA.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

a.       Critèreséliminatoires:
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s’agit notamment :
-      absence d’une pièce administrative non régularisée dans un délai de 48 heures ;
-      absence de la caution de soumission ;
-      fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-      omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
-      absence d’attestation de non-abandon de marché public signée sur l’honneur ;
-      note technique inférieure à 70 points sur 100.
b.      Critères essentiels:
Les offres techniques seront notées en fonction des critères ci-après :
ü  Personnel Clé……………………………………………………………….50 points ;           
ü  Références du consultant……………………………………………..……20 points ;
ü  Matériel à mobiliser…………………………………………………….…10 points ;
ü  Planning et méthodologie proposée…...20 points ;
N.B : Seules les offres techniquement acceptables (Note technique supérieure ou égale à 70% seront retenues pour l’évaluation financière).
 

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
1.     Additif
Le Maire de la COMMUNE D’OLANGUINA se réserve le droit en cas de nécessité, d’apporter tout autre modification ultérieure utile au présent Dossier d’Appel d’Offres.
 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie D’OLANGUINA, Tél :