Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL),Maître d’Ouvrage,lance, pour les exercices 2023 / 2024 et 2024/2025, un Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’une compagnie d’assurance en vue du renouvellement de la police d’assurance automobile de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL).
Les prestations objets du présent projet portent sur la fourniture des prestations de services d’assurances automobile CAMTEL dans l’ensemble du territoire national.
Le parc des véhicules terrestres à moteurs est composé de 185 véhicules et 162 motocyclettes affectés tantôt au Siège Social à Yaoundé, tantôt dans les Directions (04) et représentations régionales (06).
Pour les besoins de services certains véhicules ne peuvent intervenir uniquement dans les lieux de leur affectation, d’autres sont appelés à faire des déplacements dans les campagnes, vers d’autres villes de la même région ou vers d’autres régions. Par conséquent, CAMTEL sollicite les garanties suivantes pour la couverture de son parc automobile selon la répartition ci-après :
*Pour les véhicules de plus de neuf ans :
- Responsabilité Civile/RTI ;
- Vol/vol partiel/vol par braquage ;
- Bris de glace
- Assistance à réparation (1.000.000 FCFA)
- Incendie,
-Défense recours
* Pour les véhicules de six à neuf ans :
- Responsabilité Civile/RTI ;
- Vol simple, vol partiel ou vol braquage ;
- Bris de glace
- assistance à réparation (1.500.000 FCFA)
- Incendie,
- Défense recours
* pour les véhicules de quatre à six ans :
- Responsabilité Civile/RTI ;
- Vol simple, vol partiel ou vol braquage
- Bris de glace
- Assistance à Réparation (3.500.000 FCFA)
- Incendie,
-Défense Recours
* Pour les véhicules de zéro à trois ans
- Responsabilité civile/RTI ;
- dommages tous accidents ;
- incendie ;
-vol simple/vol partiel /vol braquage ;
- bris de glace ;
- Assistance Automobile (remorquage…)
- Défense/ Recours
* pour les motocyclettes :
- Responsabilité Civile ;
- Individuelle Accident (uniquement pour le conducteur)
-Défense /Recours
Nota Bene : la garantie Individuelle personne transportée pour les véhicules et motocyclettes sera accordée aux conditions ci-après :
-Décès : 1 000 000 FCFA
-Invalidité : 1 000 000 FCFA
-Frais de traitement : 100 000 FCFA
L’assureur a la possibilité de proposer à titre gracieux d’autres garanties que celles sollicitées ci-dessus.
NB : L’état du parc à assurer et la répartition par âge est donnée dans un tableau récapitulatif objet de l’annexe A.
Le coût prévisionnel du projet Toutes Taxes Comprises est de deux cent cinquante millions (250 000 000) FCFA.
La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications(CAMTEL) exercice 2023 sur la ligne budgétaire ci-après :
SP4 /A28/ V167 /IJ057 /DAP/ 24510000 >>> MATERIEL AUTOMOBILE
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (110 000) FCFA représentant les frais d’achat du dossier au compte d’affectation spéciale (CAS) ARMP ouvert à la BICEC.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel doit être déposée _Direction Générale au plus tard le 11/12 //2023 à 10 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
Appel d’Offres National Ouvert N°2023/__021__/AONO/CAMTEL/CIPM
POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE LA POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE A LA CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL).
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
La période de couverture est de vingt-quatre (24)mois
Ladite caution est fixée à cinq millions (5 000 000) FCFA et doit être impérativement produite en original ou en copie certifiée conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elle devra obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque ou compagnie d’assurance de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le__11/12/2023__à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL sise au 2eme étage de l’immeuble Siège.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
N° |
Libellés du critère |
OUI |
NON |
1 |
Fausses déclarations, substitution, non-conformité ou falsification des pièces administratives |
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2 |
Dossier administratif incomplet ou au moins une pièce administrative non-conforme et non régularisée dans le délai de 48h suivant l’ouverture des offres |
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3 |
Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres |
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4 |
Absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance |
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5 |
Note technique inférieure à 80 points sur 100 |
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6 |
Présence d’informations financières dans l’offre technique |
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7 |
Être sous surveillance ou sous administration provisoire |
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8 |
Avoir fait l’objet d’une exclusion de la commande publique pour prestations non exécutées, exécutées partiellement ou pour défaillance |
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9 |
Le non-respect de la tarification officiel en RC |
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10 |
Toute offre financière en dessous de 80% du coût prévisionnel |
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2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
Critères |
Notation (points) |
Présentation générale de l’offre |
0 3 pts |
Références du soumissionnaire, Ancienneté |
06 pts |
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des cinq dernières années |
12 pts |
Description détaillée des garanties offertes |
13 pts |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
08pts |
Couverture des engagements réglementés : moyenne (2020, 2021, 2022) |
18pts |
Couverture de la marge de solvabilité : moyenne (2020, 2021, 2022) |
20 pts |
Cadence de règlement des sinistres dans la branche au cours des cinq (05) dernières années (2018, 2019, 2020, 2021, 2022) |
10 pts |
Traités de réassurance ou partenaire technique à L’étranger dans la branche similaire en cours de validité |
10 pts |
Total |
100 pts |
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment :
Le score minimum technique est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Méthode de sélection de l’Assureur
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur le mieux-disant conformément aux spécifications de RPAO, à savoir que les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
Poids de l’offre technique (T) = 80%
Poids de l’offre financière (F) = 20%
La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F)
L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux-disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements de l’Administration de Groupe (Service des Approvisionnements) de CAMTEL :
Tél : 222 234 065 ; Fax : 222 230 303
BP : 1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé
Site Web : www.camtel.cm
NB : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194 »