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Publié le 14-11-2023 à 15:41
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CAMEROON TELECOMMUNICATIONS
Avisd’Appel d’Offres National Ouvert N°2023/021/AONO/CAMTEL/DG/CIPM DU 13/11/ 2023  POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE LA POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE A LA CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL).Financement:Budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) 2023  
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL),Maître d’Ouvrage,lance, pour les exercices 2023 / 2024 et 2024/2025, un Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’une compagnie d’assurance en vue du renouvellement de la police d’assurance automobile de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objets du présent projet portent sur la fourniture des prestations de services d’assurances automobile CAMTEL dans l’ensemble du territoire national.
Le parc des véhicules terrestres à moteurs est composé de 185 véhicules et 162 motocyclettes affectés tantôt au Siège Social à Yaoundé, tantôt dans les Directions (04) et représentations régionales (06).
Pour les besoins de services certains véhicules ne peuvent intervenir uniquement dans les lieux de leur affectation, d’autres sont appelés à faire des déplacements dans les campagnes, vers d’autres villes de la même région ou vers d’autres régions. Par conséquent, CAMTEL sollicite les garanties suivantes pour la couverture de son parc automobile selon la répartition ci-après :
 *Pour les véhicules de plus de neuf ans :
 - Responsabilité Civile/RTI ;
 - Vol/vol partiel/vol par braquage ;
 - Bris de glace
 - Assistance à réparation (1.000.000 FCFA)
 - Incendie,
 -Défense recours
* Pour les véhicules de six à neuf ans :
 - Responsabilité Civile/RTI ;
 - Vol simple, vol partiel ou vol braquage ;
 - Bris de glace
 - assistance à réparation (1.500.000 FCFA)
 -   Incendie,
 - Défense recours
 * pour les véhicules de quatre à six ans :
 - Responsabilité Civile/RTI ;
 - Vol simple, vol partiel ou vol braquage
 - Bris de glace
 - Assistance à Réparation (3.500.000 FCFA)
 - Incendie,
 -Défense Recours
 * Pour les véhicules de zéro à trois ans
 - Responsabilité civile/RTI ;
 - dommages tous accidents ;
 - incendie ;
 -vol simple/vol partiel /vol braquage ;
 - bris de glace ;
 - Assistance Automobile (remorquage…)
 - Défense/ Recours
* pour les motocyclettes :
 - Responsabilité Civile ;
 - Individuelle Accident (uniquement pour le conducteur)
-Défense /Recours
Nota Bene : la garantie Individuelle personne transportée pour les véhicules et motocyclettes sera accordée aux conditions ci-après :
-Décès                    : 1 000 000 FCFA
-Invalidité               : 1 000 000 FCFA
-Frais de traitement :    100 000 FCFA
L’assureur a la possibilité de proposer à titre gracieux d’autres garanties que celles sollicitées ci-dessus.
NB : L’état du parc à assurer et la répartition par âge est donnée dans un tableau récapitulatif objet de l’annexe A.
 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet Toutes Taxes Comprises est de deux cent cinquante millions (250 000 000) FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications(CAMTEL) exercice 2023 sur la ligne budgétaire ci-après :
SP4 /A28/ V167 /IJ057 /DAP/ 24510000 >>> MATERIEL AUTOMOBILE
 

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements  des services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (110 000) FCFA représentant les frais d’achat du dossier au compte d’affectation spéciale (CAS) ARMP ouvert à la BICEC.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel doit être déposée _Direction Générale au plus tard le             11/12 //2023 à 10 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
Appel d’Offres National Ouvert N°2023/__021__/AONO/CAMTEL/CIPM
POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE LA POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE A LA CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL).
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
 

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de vingt-quatre (24)mois

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Ladite caution est fixée à cinq millions (5 000 000) FCFA et doit être impérativement produite en original ou en copie certifiée conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elle devra obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque ou compagnie d’assurance de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

 

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le__11/12/2023__à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL sise au 2eme étage de l’immeuble Siège.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
1. Critères éliminatoires
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

Libellés du critère

OUI

NON

1

Fausses déclarations, substitution, non-conformité ou falsification des pièces administratives

 

 

2

Dossier administratif incomplet ou au moins une pièce administrative non-conforme et non régularisée dans le délai de 48h suivant l’ouverture des offres

 

 

3

Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres 

 

 

4

Absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance

 

 

5

Note technique inférieure à 80 points sur 100 

 

 

6

Présence d’informations financières dans l’offre technique 

 

 

7

Être sous surveillance ou sous administration provisoire

 

 

8

Avoir fait l’objet d’une exclusion de la commande publique pour prestations non exécutées, exécutées partiellement ou pour défaillance

 

 

9

Le non-respect de la tarification officiel en RC

 

 

10

Toute offre financière en dessous de 80% du coût prévisionnel

 

 

2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

0 3 pts

Références du soumissionnaire, Ancienneté

06 pts

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des cinq dernières années 

12 pts

Description détaillée des garanties offertes

13 pts

Modalités de mise en jeu de la garantie

08pts

Couverture des engagements réglementés : moyenne (2020, 2021, 2022)

18pts

Couverture de la marge de solvabilité : moyenne (2020, 2021, 2022)

20 pts

Cadence de règlement des sinistres dans la branche au cours des cinq (05) dernières années (2018, 2019, 2020, 2021, 2022)

10 pts

Traités de réassurance ou partenaire technique à L’étranger dans la branche similaire en cours de validité

10 pts

Total

100 pts

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment :
Le score minimum technique est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Méthode de sélection de l’Assureur
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur le mieux-disant conformément aux spécifications de RPAO, à savoir que les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
Poids de l’offre technique (T) = 80%
Poids de l’offre financière (F) = 20%
La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F)
L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux-disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.
 

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements de l’Administration de Groupe (Service des Approvisionnements) de CAMTEL :
Tél :     222 234 065 ; Fax : 222 230 303 
BP :     1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé
Site Web : www.camtel.cm
NB : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194 »

YAOUNDE Le 13-11-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
JUDITH YAH SUNDAY EPSE ACHIDI