Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-11-2023 à 08:13
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MINISTERE DU COMMERCE
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procedure d'urgence N°0005/AONO-PU/MINCOMMERCE-CECAFIN/CIPM/2023 du 13 Nov 2023 Relatif à la réalisation d'un centre de capacite 50 T.
Source de financement
FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE(FODECC)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour la réalisation d’un Centre de Capacité 50T.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres consistent en la réalisation d’un Centre de Capacité 50T,
Ils comprennent notamment :
1 : PREPARATIONS ET INSTALLATION DU CHANTIER
2 : BUREAU
3 : MAISON DE CHANGE
4 : MAISON DE LA FERMENTATION
5 : MAGASIN
6 : TOILETTES
7 : BÉTONNAGE 484m2 DE LA ZONE DE SÉCHAGE
8 : FORAGE

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet s’élève à cent cinquante millions quatre cent neuf mille trois cent vingt-trois (150 409 323) Francs CFA toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres, sont en un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans la réalisation de ce type de travaux.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC) au titre de l’exercice 2023, sur la ligne d’imputation budgétaire 2023 25 1 214 00 10 22 03 01.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, et la version électronique au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateformeCOLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Cent cinquante mille (150 000) Francs CFA, payable au compte spécial CAS-ARMP ouvert à la BICEC et représentant les frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS, disponible aux adresses sus indiquées et au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
- Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront parvenir contre récépissé au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, au plus tard le 13 DEC 2023 à 10h30 précises heure locale, et devront porter la mention :

Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procedure d'urgence N°0005/AONO-PU/MINCOMMERCE-CECAFIN/CIPM/2023 du 13 Nov 2023 Relatif à la réalisation d'un centre de capacite 50 T.

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 13 DEC 2023 à 10h30. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis. 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Les travaux s’exécuteront sur le site d’EDZENDOUAN.
Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N°12 du DAO d'un montant de : trois millions huit mille cent quatre-vingt-six (3 008 186) Francs CFA.

Elle est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date (limite) de validité des offres qui est de quatre-vingt-dix (90) jours.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

Toutefois, en cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.

Cependant, l’absence ou la non-conformité à l’ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 13 DEC 2023 à 11h30 précises, heure locale, en un seul temps dans la Salle de Conférences du Ministère du Commerce par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
• 1ère étape : Vérification de la conformité du Dossier Administratif de chaque soumissionnaire ;
• 2ème étape : Evaluation technique des Offres conformes et complètes ;
• 3ème étape : Vérifications des Offres Financières des Entreprises dont les Offres ont été reconnues techniquement qualifiées et conformes sur le plan Administratif.
1 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment de :
a) Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
b) Dossier administratif incomplet ou non conforme après 48 heures ;
c) Absence d’une pièce du dossier financier ;
d) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié (dans le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif) ;
e) Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
f) Non-conformité du modèle de soumission ;
g) Absence de déclaration sur l’honneur du soumissionnaire de n’avoir pas abandonné un chantier au cours des trois (03) dernières années et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes établis par l’organisme en charge des Marchés Publics ;
h) Offre n’ayant pas obtenu au moins un total de 70% de l’ensemble des critères essentiels ;
i) Non-conformité aux spécifications techniques ;
j) Absence du rapport de visite de site signé sur l’honneur avec photos illustrées ;
k) Dossier technique incomplet (conducteur des travaux n’ayant pas la qualification exigée et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil et une note d’organisation et de méthodologie) ;
l) Non-respect du format de fichier des offres ;
m) Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
a. Présentation de l'offre (ordre des pièces, lisibilité, reliure, intercalaire, clarté) ;
b. Le personnel d’encadrement proposé ;
c. Expérience générale en Bâtiment et Travaux publics à titre de soumissionnaire dans les travaux similaires au cours des trois (03) dernières années (le cumul des marchés doit être supérieur ou égal à 200 millions de FCFA) avec copie des contrats (le nombre de marché doit être d’un à trois), des Procès-Verbaux de réception provisoire et copie de la première et la dernière page pour des marchés similaires dont la garantie n’est pas encore échue) ;
d. La méthodologie de travail ;
e. Preuves d’acceptation des conditions du marché (CCAP et CCTP paraphés à chaque page, cachetés, datés et signés à la dernière page) avec la mention lu et approuvé ;
f. Attestation de solvabilité bancaire supérieure ou égale à soixante-quinze millions (75 000 000) de FCFA, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agrée par le ministère des Finances ;
g. Planning d’exécution des travaux ;
h. Preuve de la disponibilité du matériel et des équipements à mobiliser en possession ou en location ;

Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70 % des critères essentiels seront retenus pour la suite de la procédure.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires, dont l’offre technique aura été jugée satisfaisante c’est-à-dire répondant à au moins 70% des critères essentiels et dont l’offre financière aura été évaluée la moins-disante. 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, Tél. 222.22.69.68 et en ligne au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm
ASSISTANCE TECHNIQUE
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48

YAOUNDE Le 13-11-2023
Le MINISTRE
MBARGA ATANGANA Luc Magloire