Le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour l’achat du materiel de transport (moto et tricycle) au profit du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC).
Les prestations, objet du présent Appel d’offres consistent en :
- l’achat de deux (02) Motos;
- l’achat d’un (1) Tricycle.
Les caractéristiques techniques sont listées à la pièce N°5 du Dossier d’Appel d’Offres.
Le coût prévisionnel du projet s’élève à neuf millions huit cent mille (9 800 000) Francs CFA toutes taxes comprises.
La fourniture, objet du présent Appel d’Offres est en un (01) lot unique.
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans la fourniture de ce type de matériel.
Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du Fonds de Développement des Filières Cacao et Cafés (FODECC) au titre de l’exercice 2023, sur la ligne d’Imputation Budgétaire n°2023 25 1 214 00 10 22 20 01.
Le Dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, et la version électronique au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateformeCOLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de dix mille (10 000) FCFA, au compte special CAS-ARMP ouvert à la BICEC et représentant les frais d’achat du dossier.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS, disponible aux adresses sus indiquées et au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.
Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
- Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront parvenir contre récépissé au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, au plus tard le12 DEC 2023à 8h30 précises heure locale, et devront porter la mention :
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procedure d'urgence N°0001/AONO-PU/MINCOMMERCE-CECAFIN/CIPM/2023 du 13 Nov 2023 - relatif à l'achat du matériel de transport (MOTO ET TRICYCLE).
- Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 12 DEC 2023 à 8h30. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
La livraison se fera au Garage Administratif Central ou au Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC).
Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison desdites fournitures est de soixante (60) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé par le Ministre en charge des Finances, soit un montant de cent quatre vingt seize mille (196 000) Francs CFA.
Elle est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date (limite) de validité des offres qui est de quatre-vingt-dix (90) jours.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Toutefois, en cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.
Cependant, l’absence ou la non-conformité à l’ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre.
L'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 12 DEC 2023 à 9h30 précises, heure locale, en un seul temps dans la Salle de Conférences du Ministère du Commerce par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée
Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres.
1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment de:
• Dossier administratif incomplet ou non conforme après 48 heures ;
• Absence d’une pièce du dossier financier ;
• Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié (dans le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif) ;
• Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
• Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
• Non-conformité du modèle de soumission ;
• Absence du certificat d’homologation délivrée par le Ministère des Transports ou le procès-verbal de validation du prototype de moto et tricycle;
• Preuve d’avoir déjà exécutée au moins trois (03) marchés similaires au cours des cinq (05) dernières années (copies des marchés ou lettres-commandes première et dernière pages, bordereau de livraison signé par le maître d’Ouvrage, PV de reception certifiant la bonne execution de ces marchés);
• Absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP;
• Absence ou une fausse pièce dans le dossier technique ;
• Absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
• Offre n’ayant pas satisfait à au moins 70% de l’ensemble des critères essentiels ;
• Non-respect du format de fichier des offres ;
• Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
2. Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations ou à livrer les fournitures, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (oui/non) et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation.
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur:
• Présentation de l’offre (ordre des pièces, lisibilité, reliure, clarté) ;
• Attestation de Garantie des fournitures livrées d'au moins un an ;
• Attestation du Service après-vente ;
• Attestation de disponibilité des pièces de rechange ;
• Expérience et références du soumissionnaire (copies des contrats première page et dernière page, des PV de réception pour des marchés de même nature) ;
• Délai de livraison inférieur ou égal à 60 jours ;
• Preuves d’acceptation des conditions du marché (cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP) et le descriptif de la fourniture (DF) paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page avec la mention lu et approuvé).
• Contrat de travail du maintenancier dans la structure ou un contrat de maintenance le cas échéant avec une structure spécialisée du domaine
• Caractéristiques techniques des fournitures proposées ;
• Attestation de solvabilité bancaire, supérieure ou égale à quatre millions (4 000 000) de Francs CFA, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances.
NB: Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70 % des critères essentiels seront, retenues pour la suite de la procédure.
Dans le cas du présent Appel d’Offres, le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires, dont l’offre technique aura été jugée satisfaisante c’est-à-dire répondant à au moins 70% des critères essentiels et dont l’offre financière aura été évaluée la moins-disante.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, Tél. 222.22.69.68, dès publication du présent Avis.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute tentative de corruption ou tous faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants: (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.