Le Directeur Général de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance automobile du matériel roulant de la SONAMINES

Les prestations objet du présent appel d’offres portent sur la souscription d’une police d’assurance automobile du matériel roulant de la SONAMINES. De façon concrète la compagnie d’assurance retenue devra :
-Fournir les prestations d’assurance à l’ensemble des véhicules et motos constituant la flotte automobile de la SONAMINES ;
-Fournir des vignettes à l’ensemble du matériel roulant de la SONAMINES ;
-Prendre en charge les remboursements et autres dédommagements qui peuvent éventuellement survenir ;
-Prendre en charge les dédommagements et divers soins résultant d’une atteinte physique ou morale à la vie d’autrui en cas de ‘accident ou incendie ;
-Assurer le paiement des prestations liées aux risques couverts ou aux garanties offertes;

Le cout prévisionnel est de Quarante-cinq millions (45 000 000) FCFA TTC.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées en un (01) lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres, est réservée aux Compagnies d’Assurance et intermédiaires de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le ministre des finances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget révisé de la SONAMINES des Exercices 2023 et suivant.

Le Dossier d'Appel d'Offres physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/658 056 790/671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA payable auprès du compte CAS-ARMP et représentant les frais d’achat du DAO.

Le Dossier d'Appel d'Offres physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/658 056 790/671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA payable auprès du compte CAS-ARMP et représentant les frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels et conformes aux prescriptions du DAO devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard le 04/12/82023 à 13 heures, heure locale à la Direction Générale de la SONAMINES/Courrier Central (Porte R02) et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000003/AONO/SONAMINES/DG/2023 DU 17/11/2023 POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DU MATERIEL ROULANT DE LA SOCIETE NATIONALE DES MINES (SONAMINES) EN PROCEDURE D’URGENCE

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
 

La période de couverture est de Douze (12) mois répartis du 18 décembre 2023 au 17 Décembre 2024 à minuit.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances (MINFI) et dont la liste figure dans la pièce 12 du présent DAO, d’un montant de neuf cent mille (900 000) FCFA valable pendant 30 jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra produire des pièces administratives, en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps. L’ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu et aura lieu le 04/12/2023 à 14 heures (heure locale) par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SONAMINES en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières se fera aux mêmes heures lieux par la même Commission à une date ultérieure. Seuls les candidats admis à cette étape de la procédure seront conviés à y assister.
   

1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
- Absence d’agrément de la compagnie d’assurances ;
- Absence Attestation d’adhésion CIMA ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
- Absence d’une pièce administrative ;
- Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
- Présence d’informations sur la proposition financière dans l’offre technique ou administrative ;
- Absence des états C4 et C11 des exercices 2020, 2021 et 2022 ;
- Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire en RC automobile ;
- Offre financière inférieure à 85% de l’enveloppe prévisionnelle ou non conforme.
 2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,

                 Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

                 Seuls les soumissionnaires ayants obtenus 75 points sur 100 seront admis pour l’ouverture des offres financières.

Méthode de sélection de l’Assureur
La Lettre-Commande sera attribuée à la Compagnie d’Assurance ou Intermédiaire au mieux-disant notamment son Offre devra être conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et le soumissionnaire est qualifié suivant les dispositions de l’article 12.
L’Offre la mieux disante sera celle qualifiée et ayant obtenu la Note Globale (NG) la plus élevée.
La Note Globale (NG) sera calculée par la combinaison pondérée des Notes Techniques (NT) 80% et Note Financières (NF) 20% suivant la formule ci-après : NG= 0,8NT*0,2NF.
La NF est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise à 100 points, les autres Offres financières obtiendront une note financière NF = (100*montant de l’offre la moins disante) / (montant de l’offre notée).
La méthode de sélection de la compagnie d’Assurance ou Intermédiaire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/658 056 790/671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis.