LE COORDONNATEUR DU PADI-Dja (Maître d’Ouvrage Délégué),

 Vu     la Constitution ;

Vu     le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu     le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu     le Décret N°2014/4787/PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du PADI-Dja ;

Vu     le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu     le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu     L’Arrêté n°0319/A/MINMAP du 08 novembre 2018 portant création d’une commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du PADI-Dja ;

Vu     la Décision n°483/D/PADI-Dja du 05 juillet 2019 portant constatation de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du PADI-Dja ;

Vu     la Décision n°001441/D/MINEPAT/CAB du 04 octobre 2019 portant transfèrement de la Maîtrise d’Ouvrage de certains projets passés par le MINEPAT sur financement du chapitre 94 au profit du PADI-Dja ;

Vu     le Marché N°003/M/MINEPAT/PADI-Dja/CSPM/2023 du 16 aout 2023 passé après consultation de gré à gré N°016/DC/MINEPAT/PADI-DJA/CSPM/2023 du 17 octobre 2023, suivant autorisation N°004/DC/MINPAT/PADI-DJA/CSPM/2023 du 11 avril 2023, suivant autorisation N°01803-23/L/MINMAP/SG.DGMI/DMTR-DMAI/CEA5 du 10 avril 2023, pour la poursuite des travaux de réhabilitation de l’axe routier Lomié-Mintom (phase 4), dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’aménagement et  de Développement Intégré de la boucle Minière du Dja et de la zone frontalière adjacente (PADI-Dja), dans les régions du Sud et de l’Est ;

Vu     L’ordre de service n°000026/OS/PADI-DJA/DISE/2023, prescrivant le démarrage des travaux ;

Vu     L’ordre de service n°000025/OS/MINEPAT/PADI-DJA/COORDO/DISE/2024 valant mise en demeure ;

Vu     Le procès-verbal d’évaluation de l’ordre de service n°000025/OS/MINEPAT/PADI-DJA/COORDO/DISE/2024 valant mise en demeure ;

Vu     La lettre n°00000336/L/MINEPAT/PADI-DJA/COORDO/DISE/CONS/2025 du 27 mai 2025, portant notification de la défaillance au prestataire,

DECIDE :

Article 1 : En application des dispositions de l’article 182 du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, le marché N°003/M/MINEPAT/PADI-Dja/CSPM/2023 du 16 aout 2023, est à compter de la date de signature de la présente décision, résilié aux tords, frais et risques du prestataire AGAPE LTD BP : 10307 Douala, Tel : 678 01 15 01/681 31 82 31, titulaire dudit marché, pour cause de défaillance et abandon du chantier.

Article 2 : le Chef du Département du Développement des Infrastructures Socio-économiques du PADI-Dja (Chef de Service du marché) et le Chef de Subdivision des Travaux Publics de Lomié (Ingénieur du marché), sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature.