MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 2eMei MAiTRE D'OUVRAGE

Vu le décret n" 2001/048 du 23 février 2001 portant création. organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARiVIP) . Vu le décret n° 20041275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ,
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de 'Agence de Régulation des Marchés Publics ,
Vu le décret N°20131271 du 05 aoul 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation de Marchés Publics ,
Vu l'arrêté N°033 CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de travaux publics, de
fournitures et de services passés au nom de l'Elal et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce,
Vu l'arrêté N°006/A/MINMAP/SG/DAJ du 17/04/2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines Communes
d'Arrondissement des villes de Yaoundé et Douala ,
Vu l'arrêté conjoint N°00000226/MINMAP/MINFI du 06 aout 2013 fixant le montant des indemnités de session des Présidents. Membres et Secrétaires des
Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous- commissions d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités
forfaitaires allouées aux personnels du MINMAP impliqués dans la passation, le suivi el le contrôle des Marchés publics ,
Vu ta Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJI du 19/11/2013 constatant la composition des Commissions internes des Marchés auprès de certaines Commune
d'Arrondissement ,
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative au code des Marchés publics ,
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ,
Vu la circulaire N°0021CAB/PM du 31janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics .
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestions des changements des conditions économiques des Marchés Publics ,
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ,
Considérant la proposition d'attribution de la CIPM aupres de la Commune d'Arrondissement de Douala 2

DECIDE

Article 1e' Les travaux de de construction d'un bloc de trois (03) salles de classe à l'école GEPS de Camp Bertaut de Douala 2cre, oblet de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°001/AONO/CAD2/CIPM/ST/2019 du 07/03/2019 est attribué à l'entreprise SCI - MIVACY BP : 12793 Douala. Tel. : (237) 691 05 09 54

Article 2 Le montant des travaux est évalué à la somme de vingt-quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille sept cent trente un francs (24 999 731) francs CFA TTC soit vingt millions neuf cent soixante-quatre mille cent trente-cinq (20 964 135) francs CFA HTVA ; Imputation_ 53 27 641422 2222; Financement BIP 2019

Article 3: Le délai d'exécution est de trois (03) mois et court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et communiqué partout cil besoin sera.