Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Centre Pasteur du Cameroun (CPC), le Directeur Général, Maître d’Ouvrage, lance en procédure d’urgence, un Appel d'Offres National Ouvert pour la souscription d’une Police d’Assurance Maladie,frais funéraires et individuel accident au profit du Centre Pasteur du Cameroun

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget des exercices 2024 et 2025 pour un coût estimatif de  220 000 000 (deux cent  vingt millions) FCFA TTC.

Le Dossier peut être consulté et acquis aux heures ouvrables à  la direction administrative et financière du CPC, B.P. :1274, Yaoundé – Tél. : 699 500 699 -Web : www.pasteur-yaounde.org- e-mail : cpc@pasteur-yaounde.org; dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non-remboursable de cent mille (100.000) F CFA, payable dans le Compte d’Affectation Spéciale (CAS) N° 10001 06860 33598860001 94 de l’ARMP, ouvert dans les livres de la BICEC à YAOUNDE, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres.

Lors du retrait du Dossier, les Soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Nom, Boite Postale, Téléphone, Fax, Télex, E-mail. Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro vert  gratuit suivant : 1517

Le Dossier peut être consulté et acquis aux heures ouvrables à  la direction administrative et financière du CPC, B.P. :1274, Yaoundé – Tél. : 699 500 699 -Web : www.pasteur-yaounde.org- e-mail : cpc@pasteur-yaounde.org; dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non-remboursable de cent mille (100.000) F CFA, payable dans le Compte d’Affectation Spéciale (CAS) N° 10001 06860 33598860001 94 de l’ARMP, ouvert dans les livres de la BICEC à YAOUNDE, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres.

Lors du retrait du Dossier, les Soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Nom, Boite Postale, Téléphone, Fax, Télex, E-mail. Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro vert  gratuit suivant : 1517

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à  la direction administrative et financière du CPC au plus tard le 20/12/2023 à 14 heures, déposée et enregistrée dans le registre des Offres. Elle devra porter la mention:
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 06/AONO/M/CIPM/2023 DU 15/11/2023,  LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE  FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUEL ACCIDENT AU PROFIT  DU CENTRE PASTEUR DU CAMEROUN (CPC)
FINANCEMENT : BUDGET DU CPC EXERCICE 2024
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai d’exécution est de deux ans, réparti comme suit :
Tranche ferme : du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Tranche conditionnelle : du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025
 
 
 
 
 

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou une Compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances d’un montant de 4 400 000 Fcfa (quatre millions  quatre cent mille francs CFA)et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original dont la validité excédera de trente (30) jours celle des offres.
Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des Offres pour les Soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le Soumissionnaire attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des Offres.
Toute Offre non-conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux (2) temps ainsi qu’il suit :
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 20/12/2023 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du CPC ;
L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l’analyse des offres techniques, pour les soumissionnaires ayant obtenu une Note Technique supérieure ou égale à 80 points sur 100.
Seuls les Soumissionnaires ou leur représentant dûment mandaté par lettre écrite et ayant une parfaite connaissance du Dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.
N.B : Le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de l’offre financière dans une enveloppe séparée scellée et marquée comme telle pour servir d’offre témoin destinée à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraine l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné

1. Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- Absence de caution de soumission
-Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives
- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après 48 heures
- une note technique inférieure à 80%
 11-2 Critères essentiels :
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

1.    Méthode de sélection de l’Assureur : 
La méthode de sélection du consultant est celle fondée sur la qualité et le coût, par combinaison des critères techniques et financiers, conformément aux spécifications du RPAO. Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
Poids de l’offre technique (T) = 80%
Poids de l’offre financière (F) = 20%
 
La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F).
Dans cette formule, Nf=100xMo/Ms, avec :
    Mo, montant de l’Offre financière conforme la moins-disante ;
    Ms, montant d’une offre financière conforme ;
    100 est la note financière Nfo donné à l’offre conforme la moins-disante.
L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la «mieux-disante». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché
A l’issue de l’examen des Offres des Soumissionnaires et du choix de l’Attributaire, le marché sera conclu entre ce dernier et le Directeur Général du Centre Pasteur du Cameroun (CPC).
 

Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Tout autre renseignement complémentaire sera obtenu aux heures ouvrables à la direction administrative et financière, sise à Yaoundé, à la Direction Générale du CPC, B.P. :1274, Yaoundé Tél. : 699 500 699