Le présent appel d’offres national ouvert a pour objet la souscription des polices d’assurances responsabilité civile chef d’entreprise, Global dommage et automobile au profit du Centre Pasteur du Cameroun.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Coût prévisionnel : lot 1 :  17 000 000 Fcfa et lot 2 : 15 000 000 Fcfa.
 

Le présent appel d’offres comprenddeux (02) lots indépendants :
-Lot n° 1 : Global Dommages et Responsabilité Civile Chef d’Entreprise 
-Lot n° 2 : Automobile
N.B : Un soumissionnaire peut être attributaire des deux lots

Le présent Appel d’Offres National est ouvert aux compagnies d’Assurances de droit camerounais  installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministre en charge des Finances.

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget du Centre Pasteur du Cameroun, exercices budgétaires 2024 - 2025

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis auprès du Secrétariat du directeur administratif et financier du Centre Pasteur du Cameroun,
Tél. : 699000 699, Email, cpc@pasteur-yaounde.org. Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro vert gratuit suivant : 1517
 

Il peut être obtenu auprès dudit Secrétariat, sur présentation d’un reçu de  versement d’une somme  non  remboursable 50 000 (cinquante mille) FCFA, dans le compte N° 335 988 au nom du « Compte Spécial CAS ARMP ». Coût prévisionnel : lot 1 :  17 000 000 Fcfa et lot 2 : 15 000 000 Fcfa.
 

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (7) exemplaires  dont  l'original et six (6) copies marquées comme telles, comprenant le bordereau descriptif et quantitatif des prestations chiffrées sera déposée au plus tard le 21/12/2023 à 14 h sous enveloppe cachetée adressée à :
Monsieur le Directeur Général
du Centre Pasteur du Cameroun,
BP 1274 Yaoundé
Avec la mention :
Appel d’Offres National Ouvert N° 07/AONO/CIPM/CPC/2023
du 16/11/2023, lancé en procédure d’urgence pour la Souscription des polices d’assurances responsabilité civile chef d’entreprise, Global dommage et automobile au profit du Centre Pasteur du Cameroun.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement

Le délai d’exécution est de deux ans, réparti comme suit :
Tranche ferme : du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Tranche conditionnelle : du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives,  une  caution  de  soumission  établie par  une  banque  de  premier  ordre  agréée  par  le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO  d'un montant de 340 000 (trois cent quarante mille) FCFA; valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produite en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du règlement particulier de l’appel d’offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établie postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’appel d’offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres, entrainera le rejet de l’offre.

L'ouverture des offres par  la  Commission  de Passation des Marchés du Centre Pasteur du Cameroun se fera en une phase et aura  lieu le  21/12/2023 à 15 heures  dans la salle de réunion sise au rez-de-chaussée.  Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.

12.1 Critères éliminatoires 
-Absence de caution de soumission
-Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives
-Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après 48 heures
- une note technique inférieure à 80%
12.2 Critères essentiels 
a) les offres techniques
L’évaluation des offres techniques se fera sur la base de la grille de notation Binaire ci-dessous :

Chaque proposition conforme se voit attribuer un score technique ; une proposition est rejetée à ce stade si elle n’atteint pas  le score technique minimum de 80%.
b) les offres financières
Seuls les soumissionnaires ayant eu le score technique minimum de 80% seront concernés Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante, c'est-à-dire l’offre ayant obtenu la meilleure note technico-financière et jugée conforme au dossier de consultation.
Le calcul de la note technico-financière sera fait suivant la formule :
80%ST + 20% SF
Où SF-100xFM/F avec SF = note financière, FM = proposition la moins disante, F= montant de la proposition considérée.

Le  marché issu de la présente consultation sera attribué à l’offre évaluée  la moins disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours  à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.