Le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP), lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de la police d’assurance maladie pour son personnel.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes De Référence (TDR) du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Le coût prévisionnel de ces Prestations est toutes taxes comprises (TTC) de trois cent trente millions (330.000.000) de francs CFA.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées d’un (01) lot.

Le présent Appel d’Offres National est ouvert aux Compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
NB : La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par un cabinet de courtage ou un agent général dont la rémunération sera à la charge de la compagnie d’assurance adjudicataire, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la SCDP des exercices 2024 pour la tranche ferme et 2025 pour la tranche conditionnelle, sur la ligne d’imputation budgétaire AJ.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés (sise au-dessus du Centre Médico-social de la SCDP), Tel : (+237) 233 40 54 45 / Poste 12060, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès de la Direction Générale de la SCDP/Cellule des marchés sise au-dessus du Centre Médico-Social B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 / Fax (+237) 233 40 47 96 / N° de poste 12060, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) francs CFA  payable dans le compte N°335 988 0000 1-89 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et Dschang.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard  le 14 décembre 2023  à 11h00 min, heure locale à la Cellule des Marchés (sise au-dessus du Centre Médico-social  de la SCDP) B.P 2271 / Tél (+237) 233 40 54 45 / Fax(+237) 233 40 47 96 / N° de poste 12060 avec la mention :

« AVIS D’APPELD’OFFRES NATIONAL OUVERTN°029/AONO/DG/DAJCA/CIPM-SCDP/2023 DU 27 NOVEMBRE 2023
RELATIF A LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE CAMEROUNAISE DES DEPOTS PETROLIERS (SCDP)».
« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois, répartie comme suit :
Tranche ferme : 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2024 à minuit ;
Tranche conditionnelle : 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2025 à minuit.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure à l’annexe 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Chaque caution devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’article 14 de l’acte uniforme OHADA révisé portant organisation des suretés.
Ladite caution est fixée à six millions six cent mille (6 600 000) Francs CFA.
S’agissant des PME à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent impérativement être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps. 
L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu   le 14 décembre 2023 à 11h00 min précises heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SCDP. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières aura lieu après l’adoption par la CIPM du rapport d’analyse des offres techniques et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 80 points/100.

1.1.        Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des offres.

Il s’agit notamment :

}  Dossier administratif

• Absence d’une pièce du dossier administratif dans les plis à l’ouverture des offres;
• Document falsifié ou fausse déclaration ;
• Pièce administrative jugée non conforme à l’ouverture des offres et non régularisée dans le délai accordé par la CIPM à cet effet ;
• Présence d’une information financière ;
• Absence d’agrément à la profession ;
• Injonction de redressement, de recapitalisation ou mise sous surveillance par la CIMA ;
• La non-production des documents réglementaires (C4 et C11) des années 2020, 2021 et 2022 attestant de la solvabilité et de la capacité de la compagnie à honorer ses engagements, documents certifiés par les services compétents du MINFI.

}  Offre technique

• Retard de plus de trente (30) jours dans le règlement des sinistres à la SCDP par le soumissionnaire au cours des cinq (05) derniers exercices ;
• Présence d’une information financière ;
• Non-obtention de 80 points sur 100 à l’évaluation technique.

}  Offre financière

• Non-conformité des pièces suivantes, aux modèles prescrits par le DAO :

ü    Cadre du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;

ü    Cadre du Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;

ü    Lettre de soumission financière timbrée et signée.

• Toute soumission financière inférieure à 80% du coût prévisionnel.

1.2.        Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :     

Méthode de sélection de l’Assureur

Le score technique (St) minimum requis est de 0,8 soit 80 points /100.

La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : Sf = 100 x (Fm/Fp)

Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins-disante et Fp le montant de la proposition considérée.

Les points respectifs attribués aux propositions technique et financière sont : T = 0,8 et F = 0,2.

Le score total est alors de : ST = 0.8St + 0.2Sf

L’attribution du marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés (sise au-dessus du Centre Médico-Social), Téléphone (+237) 233 40 54 45 / n° de poste 12060.
Les documents et toute autre information à caractère technique peuvent être obtenues au siège de la SCDP à Douala, à la Division des Affaires Juridiques, du Contentieux et des Assurances (DAJCA), téléphone (+237) 682 65 38 05 ou (+237) 676 52 45 70.