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Publié le 28-11-2023 à 18:54
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AGENCE D'ELECTRIFICATION RURALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N°017/AONO/AER/CIPM/2023 du 27/11/2023, Pour la couverture du personnel de l’AER en assurances maladie, des véhicules en risque automobile et des bâtiments, matériels de bureaux et autres matériaux en globale dommage pour l’exercice 2024. Financement : Budget de fonctionnement de l’AER - Exercice 2024  
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’AER lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie, des véhicules en risque automobile et du bâtiment, matériel des bureaux et autres matériaux en globale dommage.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont réparties en trois (03) lots distincts :
Lot 1 : Couverture du personnel AER en assurance maladie ;
Lot 2 : Couverture des véhicules AER en risque automobile ;
Lot 3 : Couverture du bâtiment, matériel de bureaux et autres matériaux en globale dommage.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

francs CFA dont quarante millions (40 000 000) pour l’assurance maladie, lot 1, quinze millions (15 000 000) pour la couverture en risque automobile, lot 2 et dix Millions (10 000 000) pour la couverture en globale dommage, lot 3.

 

 

 

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations à exécuter sont réparties en trois (03) lots distincts :
Lot 1 : Couverture du personnel AER en assurance maladie ;
Lot 2 : Couverture des véhicules AER en risque automobile ;
Lot 3 : Couverture du bâtiment, matériel de bureaux et autres matériaux en globale dommage.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux compagnies d’assurances implantées au Cameroun, agréées par le MINFI et admises à assurer la prestation d’assurance maladie et ou automobile et ou globale dommage, conformément aux exigences du code CIMA.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget de fonctionnement de l’AER, exercice 2024.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le présent Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés de l’AER, dès publication du présent Avis au Journal Des Marchés Publics de l’ARMP et par voie d’affichage au siège de l’AER.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés de l’AER sis au Quartier Bastos rue Rotary, à Yaoundé dès publication du présent Avis, sur présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante-huit mille(68 000) francs CFA auprès de la BICEC Compte N° 97568660001-28, au profit du Compte Spécial CAS - ARMP.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir sous plis scellés, au Service des Marchés de l’AER, sis au Quartier Bastos rue Rotary, à Yaoundé, au plus tard le 27/12/2023, à 11 heures précises, et devra porter la mention suivante :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°017/AONO/AER/CIPM/2023 du 27/11/2023, pour la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie, des véhicules en risque automobile et bâtiments, matériels de bureaux, autres matériaux en globale dommage

 Pour l’exercice 2024.

“A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT”.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Les prestations sus évoquées s’effectueront du 1er janvier au 31 décembre 2024

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier agréé par le MINFI d’un montant de huit cent mille francs (800 000) FCFA pour le lot 1, trois cent mille (300 000) francs CFA pour le lot 2 et deux cent Mille (200 000) pour le lot 3, valable pendant trente (30) jours au – delà de la date de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises, devront impérativement être produites en originaux, ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du RPAO. Chaque soumissionnaire présentera un dossier administratif unique pour les trois (03) lots, une offre technique et une offre financière pour chacun des lots.
La date limite de validité des pièces administratives doit être valide au moment du lancement de la consultation.
Toute offre produite en nombre insuffisant ou uniquement en copies, sera déclarée irrecevable et rejetée par la Commission Interne de Passation des Marchés.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps pour l’assurance maladie et en un temps pour l’assurance en risque automobile et globale dommage.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques (pour le lot 1) et des pièces administratives, des offres techniques et offres financières (pour les lots 2 et 3) aura lieu le 26/12/2023, dans la salle de conférences de l’AER à partir de 12 heures, par la CIPM-AER, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint la note technique minimale requise (80/100), seront ouvertes pour le lot 1.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à ladite séance d’ouverture.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation sera faite sur la base des critères prédéfinis auxquels seront attribués les points de manière à atteindre la note globale de 100 points pour les assurances maladie et 100% de oui pour l’assurance automobile et global dommage. Ces critères ont été groupés par rubriques ainsi qu’il suit :
 
12. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
 
-     Dossier administratif incomplet, 48 heures après ouverture des plis hormis la caution ;
-     Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres ;
-     Absence d’agrément MINFI et adhésion CIMA,
-     Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,
-     Note technique inférieure à 80% points pour le lot 1 et 80% de oui pour les lots 2 et 3 ;
-     Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
-     Présence d’informations financières dans l’offre technique (pour le lot 1) ;
-     Non – respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile) ;
-     Offre financière inférieur à 90% du budget prévisionnel.
12.2. Critères essentiels

  1. a.    CRITERES D’EVALUATION TECHNIQUE – ASSURANCE MALADIE

Critères

Notation (points)

01

Présentation générale de l’offre

03

02

Références du soumissionnaire

18

03

Modalité de mise enjeu des garanties 

23

04

Représentativité 

10

05

Capacité financière 

46

Total

100

  1. b.    CRITERES D’EVALUATION TECHNIQUE – ASSURANCE AUTOMOBILE

Critères

1

Présentation générale de l’offre

2

Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière page du marché)

3

Description détaillée des garanties offertes

4

Modalités de mise en jeu de la garantie

5

Couverture des engagements réglementés

6

Couverture de la marge de solvabilité

7

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

8

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

  1. c.    CRITERES D’EVALUATION TECHNIQUE – GLOBALE DOMMAGE

Critères

1

Présentation générale de l’offre

2

Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière page du marché)

3

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années 

4

Description détaillée des garanties offertes

5

Modalités de mise en jeu de la garantie

6

Couverture des engagements réglementés

7

Couverture de la marge de solvabilité

8

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

9

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint la note technique minimale requise feront l’objet d’ouvertures pour le lot 1 et d’analyses pour les lots 2 et 3.
13. Méthode de sélection de l’Assureur
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant pour l’assurance maladie (lot 1) et moins disant pour les assurances globale dommages et automobile (respectivement lot 2 et 3).
14. Nombre maximum de lots : 02
Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour tous les lots, mais ne peut être attributaire que de deux lots. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour le lot 1 et le moins disant pour les lots 2 et 3, le Maître d’Ouvrage lui attribuera les deux lots de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires liés à cet Appel d’Offres peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Agence d’Electrification Rurale BP 30704 Yaoundé, à la Sous -Direction des Affaires Générales, Service des Marchés, sis au quartier Bastos Rue Rotary Club à Yaoundé, Tél : 222 21 23 84/85.                                                                                          
POUR TOUT ACTE DE CORRUPTION CONSTATE, BIEN VOULOIR APPELER LE N° VERT DE LA CONAC : 1517.

YAOUNDE Le 27-11-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOUSSA OUSMANOU