Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
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la Constitution ; |
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la Loi n° 2018/022 du 10 décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019; |
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le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018; |
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le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement; |
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le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ; |
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le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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l’Arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ; |
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la Décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ; |
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la Décision N°000000017/D/MINMAP/SG/DAJ du 15 janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ; |
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la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ; |
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la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019 ; |
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l’Appel d'Offres National Restreint N°12/AONR/MINTP/CMPM-TI/2019 du 12 février 2019 pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction d’un pont et ses accès sur le fleuve Mbam à Nchiayang, dans l’Arrondissement de Deuk, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre; |
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Vu |
les offres des soumissionnaires ; |
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le Procès-Verbal N°042/PV/CMPM-TI/MINTP du 27 mars 2019 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ; |
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la Lettre de notification de proposition d’attribution N° 013/L/P/CMPM-TI/MINTP du 27 mars 2019 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ; |
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la Procès-verbal du 09/04/2019 de l‘Ex Commission Centrale de Passation des Marchés des Travaux Routiers siégeant de façon transitoire comme Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Travaux Routiers; |
DECIDE:
Article 1: Le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit est retenu pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction d’un pont et ses accès sur le fleuve Mbam à Nchiayang, dans l’Arrondissement de Deuk, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre:
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No Lot |
Type d’intervention |
Présentation du projet à contrôler |
Nom et Adresse du Soumissionnaire |
Montant TTC corrigé en FCFA |
Montant en lettre TTC Corrigé en FCFA |
Observations |
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Lot unique |
Contrôle et surveillance des travaux. |
Construction d’un Pont Mixte à Bipoutre Métallique de 130 ml de longueur et de ses voies d’accès d’un linéaire d’environ 5400 m sur le fleuve Mbam à Nchiayang, dans l’Arrondissement de Deuk, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre. |
LE COMPETING BP : 6718 Douala Tél. : 699 50 11 77 |
397 697 401 |
Trois cent quatre-vingt-dix-sept millions six cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cent un. |
Délai d’exécution : 30 mois. |
Article 2 : Le mandataire dudit Bureau d’Etudes Techniques est invité à se présenter à la Direction des Contrats, pour l’établissement de son projet de marché.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulés pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné
et qui n’ont pas été retenu peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au
secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux
d’Infrastructures. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de
soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée
et communiquée partout où besoin sera.