Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-11-2023 à 17:08
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COMMUNAUTÉ URBAINE D'EDÉA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT    N°020/AAONO/CUED/SG/DAFE/SMPA/CIPM/2023 DU 27/11/2023 POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT, LE TRANSFERT, LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE ET LE NETTOYAGE DES RUES ET PLACES, LE CURAGE DES RIGOLES ET DESHERBAGE DES PLACES, L’AMENAGEMENT DANS LES INFRASTRUCTURES DE SERVICE : CENTRE DE TRANSFERT D’EKITE, CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS DE LA VILLE D’EDEA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la réalisation de l’objectif de propreté intégrale de la ville d’Edéa, au titre des exercices 2024 à 2028, le Maire de la ville d’Edéa, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte  de sa Communauté Urbaine, un Appel d’Offres National Ouvert  pour la  collecte, le transport, le transfert, la valorisation et le traitement des ordures ménagères, le balayage et nettoyage des rues et places, le curage des rigoles et désherbage des places, l’aménagement et l’exploitation des infrastructures de service : centre de transfert d’Ekitè, centre de traitement des déchets de la ville d’Edéa,  département de la Sanaga Maritime, région du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, définies au Cahier des Clauses Techniques en deux (02) phases, porteront sur les aspects suivants un seul lot comportant deux phase dite PHASE 1 et phase 2:

La phase 1 concerne : LA COLLECTE, LE TRANSPORT, LE TRANSFERT, LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE ET LE NETTOYAGE DES RUES ET PLACES, LE CURAGE DES RIGOLES ET LE DESHERBAGE DES PLACES

        i.            Le transport et le transfert des ordures ménagères jusqu’au lieu de traitement (le centre de transfert d’Ekite au PK10 et le centre de traitement de Sikoum au PK17) ;

      ii.            La valorisation des ordures ménagères ;

    iii.            Le Balayage et nettoyage des principales rues, places publiques, gares routières et des marchés;

    iv.            Le curage des rigoles ;

      v.            Le désherbage des places, l’abattage et élagage des arbres ;

    vi.            L’exploitation du centre de transfert d’Ekite et du centre de traitement de Sikoum;

  vii.            Le soutien aux ménages à travers le renforcement du matériel d’hygiène et de salubrité, sensibilisation et information.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :

5 569 231071.11 FCFA TTC. (PRESTATIONS 5 509 464 461 ; CONTROLE ET SUIVI 59 766 610) pour 5 ans (2024 à 2028). 

Phase 1 : 4 313 834 148 FCFA TTC (ETAT DU CAMEROUN  90% ; Budget de la CUED 10 %)

Phase 2 :1 255 396 923 FCFA TTC(Travaux 1 195 332 188 ; Contrôle et Suivi 59 766 610) Entièrement financé par l’ETAT DU CAMEROUN : 100 % 

 

Phase 1

Phase 2

 

Années

Collecte Ordinaire (tonnes)

Opérations spéciales (ml)

Infrastructures (%)

coût projeté HT en FCFA

Année 1

28 560

24 729,6

20,8%

1 177 771 851, 2

Année 2

 29 265

24 729,6

32,40%

958 563 350, 05

Année 3

 29 981

24 729,6

30,30%

951 735 979, 77

Année 4

   30 707

24 729,6

11,56%

767 603 341,19

Année 5

  31 443

24 729,6

9,09%

764 150 134,31

Total

149 957

 

123 648

 

100%

4 619 845 983,69

 

 

Montant  total HTVA 

2024

2025

2026

2027

2028

Coût total projeté

PART ETAT

PART CUED

 

 

Phase 1

932 771 815,2

647 903 350,5

663 270 979,77

678 853 241,19

694 650 134,31

3 617 470 983,69

3 255 723 885,32

361 747 098,36

 

Phase 2

245 000 000

310 660 000

288 465 000

88 750 000

69 500 000

1 002 375 000

1 002 375 000

-

 

Contrôle et suivi exécution travaux  phase 2

 

 

12 500 000

 

 

15 283 001

 

 

14 423 250

 

 

4 437 500

 

 

3 475 000

 

 

50 368 751

 

 

50 368 751

-

Total HT

1 190 271 815.2

973846351.5

766 444 229.77

772040741.19

767 625 134.31

4 670 214 734.69

4 308 467 636,3

361 747 098,36

Montant de la TVA (19,25%)

 

899016336.43

829 380 020

69 636 316

Montant  total TTC

 

5 569 231 071.11

5 137 847 656

431 383 415

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations ainsi définies ne sont pas constituées en lots.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte aux entreprises et/ou groupements d’entreprises de droit Camerounais ou étranger, exerçant autant que possible dans le secteur de la gestion des ordures ménagères.

6.Financement New(Additif)

Les prestations du présent appel d'offres sont financées par le budget de l’Etat du Cameroun et de la Communauté Urbaine d’Edéa au titre des Exercices 2024 à 2028.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté au service ci-après : Direction des Affaires Financières et Economiques/Services des Marchés de la Communauté Urbaine d’Edéa, BP 282 Edéa, Tél. : (237) 6 99520526, dès publication du présent avis par voie de publication au JDM (journal des marchés publics) et par voie d’affichage dans les locaux de ladite Communauté.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au service ci-après : Direction des Affaires Financières et Economiques/Services des Marchés de la Communauté Urbaine d’Edéa, BP 282 Edéa, Tél. : (237) 6 99 52 05 26, dès publication du présent avis par voie de publication au JDM (journal des marchés publics) et par voie d’affichage dans les locaux de ladite Communauté, contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable représentant les frais d’achat du dossier d’appel d’offres, payable à la Recette Municipale : 

Intitulé du projet

MONTANT

1

LA COLLECTE, LE TRANSPORT, LE TRANSFERT, LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE ET LE NETTOYAGE DES RUES ET PLACES, LE CURAGE DES RIGOLES ET DESHERBAGE DES PLACES, L’AMENAGEMENT DANS LES INFRASTRUCTURES DE SERVICE : CENTRE DE TRANSFERT D’EKITE, CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS DE LA VILLE D’EDEA,  DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

1 000 000 F CFA

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marquées comme telles, devra parvenir contre récépissé à la Direction des Affaires Financières et Economiques/Services des Marchés de la Communauté Urbaine d’Edéa au plus tard le 26/12/2023 à 10 heures, heure locale et devra porter la mention suivante : 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 020/AONO/CUED/SG/DAFE/SMPA/CIPM/2023 DU 27/11/2023

POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT, LE TRANSFERT, LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE ET LE NETTOYAGE DES RUES ET PLACES, LE CURAGE DES RIGOLES ET DESHERBAGE DES PLACES, L’AMENAGEMENT DANS LES INFRASTRUCTURES DE SERVICE : CENTRE DE TRANSFERT D’EKITE, CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS DE LA VILLE D’EDEA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

« A n''ouvrir qu''en séance de dépouillement » 

NB : L’offre devra être accompagnée d’un CD ou d’une clé USB contenant la version numérique sous format Excel du cadre de détail quantitatif et estimatif.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution du présent marché est de 5 ans, à partir de la date de notification

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou par les compagnies d’assurances agréés par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date originale de validité des offres d’un montant :110.182.814 (Cent-dix millions cent quatre-vingt-deux mille huit cent quatorze) Francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier Administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Prendre en compte l’habilitation de certaines compagnies d’assurance pour la délivrance des cautions : Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces Administratives, une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 26/12/2023 à 11 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine d’Edéa.A
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandAatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

  1. Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
  2. Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier Administratif au-delà du délai supplémentaire de 48 heures à accorder, le cas échéant ;
  3. Pièce(s) falsifiée(s) ou fausse (s) déclaration(s) ;
  4. Absence de déclaration sur l’honneur attestant du non-abandon de marché au cours des trois dernières années et d’absence sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP ;
  5. Note technique inférieure à 70 sur 100 ;
  6. Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire ou forfaitaire quantifié dans le cadre du devis quantitatif et estimatif.

Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications Administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.

Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur oui ou non à titre indicatif.

  1. Présentation                                                                      
  2. Références de l’entreprise dans les réalisations similaires 
  3. Méthodologie proposée et son adéquation avec les termes de référence
  4. Qualification et compétence du personnel clé                   
  5. Chiffre d’affaires et Solvabilité financière
  6. Matériel  

 Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins 70 sur 100 à l’évaluation technique seront mis à l’analyse de l’offre financière. 

Méthode de sélection du Prestataire

Le Prestataire sera choisi par la méthode du moins-disant conformément aux méthodes de sélection décrites dans le présent DAO.

15.Attribution New(Additif)

En cas de sélection qualité coût le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Signature du marché

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CUED et après avis de la Commission Centrale de Passation des Marchés, le Marché des prestations sera conclu entre l’adjudicataire et l’Autorité Contractante.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Financières et Economiques/Services des Marchés de la Communauté Urbaine d’Edéa. Tél. : (237) 6 99 52 05 26.
Lutte contre la corruption
Pour toute tentative de corruption ou pour faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 ou 699 37 07 48.

 

EDEA Le 27-11-2023
Le MAIRE
NLEND Albert Emmanuel