Le Directeur Général du LANAVET, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert, en vue de la souscription des polices d’assurance automobile et risque divers du LANAVET au titre de l’exercice 2024.
Les prestations, objet du présent appel d’offres, consistent à couvrir le LANAVET en risques divers et sont réparties en 02 (deux) lots distincts :
Lot N° 1 :
- Assurance automobile.
Lot N° 2 :
- Assurance responsabilité civile chef d’entreprise ;
- Assurance globale dommages ;
- Assurance multirisque habitations ;
- Assurance facultés terrestres et aériennes ;
- Assurance stocks de matières, fournitures et produits finis.
Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de Dix-sept millions (17 000 000) francs CFA, soit :
- Lot 1 : 10 000 000 FCFA
- Lot 2 : 7 000 000 FCFA.
Les prestations sont constituées en Deux lots comme ci-dessus. En cas d’offres multiples, les soumissionnaires devront les présenter séparément.
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le budget du LANAVET, exercice 2024.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 203, téléphone 696 16 82 71, dès publication du présent avis d’appel d’offre.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 203, téléphone 696 168 271 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Trente mille (30 000) francs CFA représentant les frais d’achat du dossier, payable dans le compte n° 10001 06870 33598870001-14 ouvert dans les Agences de la BICEC sous le nom de ‘’ CAS-ARMP’’.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (6) Copies marquées comme tels doivent être déposée au siège du LANAVET au plus tard le 28/12/2023 à 10 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 002/AONO/LANAVET/CIPM/2023 du 04/12/2023 POUR LA SOUSCRIPTION
D’ASSURANCE AUTOMOBILE ET RISQUE DIVERS 2024 DU LANAVET EN DEUX LOTS
En procédure d’urgence
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
La période de couverture est de 12 mois, du 1er janvier 2024 à 0 heure au 31 décembre 2024 à minuit.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission pour chaque lot sollicité, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. Ladite (lesdites) caution(s) sont fixées ainsi qu’il suit :
- Lot 1 : Assurance automobile : 200 000 (deux cent mille) francs CFA ;
- Lot 2 : Assurances responsabilité civile chef d’entreprise ; globale dommages ; multirisque habitations ; facultés terrestres et aériennes ; stocks de matières, fournitures et produits finis : 140 000 (cent quarante mille) francs CFA.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission pour chaque lot sollicité, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. Ladite (lesdites) caution(s) sont fixées ainsi qu’il suit :
- Lot 1 : Assurance automobile : 200 000 (deux cent mille) francs CFA ;
- Lot 2 : Assurances responsabilité civile chef d’entreprise ; globale dommages ; multirisque habitations ; facultés terrestres et aériennes ; stocks de matières, fournitures et produits finis : 140 000 (cent quarante mille) francs CFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
L’ouverture des offres se fera en un temps au LANAVET sis à Boklé le 28/12/2023 à 11 heures, dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des marchés de ladite entreprise, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de l’offre (un seul représentant par soumissionnaire).
Les offres seront évaluées, pour les 2 (deux) lots, selon la notation binaire conformément aux critères ci-après :
Critères éliminatoires
- Absence d’une pièce du dossier administratif ou cas de non-conformité après 48 heures accordées pour la mise en conformité d’une ou des pièces dudit dossier ;
- Fausse déclaration, pièces falsifiées ou scannées ;
- Offre soumise par tout intermédiaire ;
- Note technique inférieure à 70 % ;
- Absence d’agrément CIMA certifié par le MINFI ;
- Déclaration sur l’honneur du soumissionnaire justifiant le non abandon d’un marché au cours des trois (03) dernières années.
Critères essentiels
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N° |
Critères |
Notation binaire |
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d’ordre |
(Oui/Non) |
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1 |
Présentation générale de l’offre |
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Références générales du soumissionnaire (Représentativité |
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Territoriale, ancienneté) |
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Références spécifiques du soumissionnaire dans la gestion des |
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Risques similaires au cours des années 2020 à 2022 |
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Descriptions détaillées des garanties offertes |
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Modalités de mise en jeu de la garantie |
5 |
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6 |
Couverture des engagements réglementés |
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7 |
Couverture de la marge de solvabilité |
3 |
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8 |
Cadence de règlement des sinistres au cours de cinq dernières |
3 |
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années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins |
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de 5 ans d’âge. |
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9 |
Couverture de réassurance dans la branche considérée. |
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Les critères essentiels sont détaillés, dans la grille d’évaluation en annexe.
Le soumissionnaire doit proposer des offres séparées pour un ou deux lots. Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura proposé l’offre la mieux disante, conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, ayant satisfait 100% des critères éliminatoires et au moins 70% des critères essentiels soit 21 « oui ».
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 203, téléphone 696 168 271.