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Publié le 10-12-2023 à 07:21
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BUREAU NATIONAL DE L'ETAT CIVIL
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 004/2023/AONO/BUNEC/CIPM/2023 DU 8 DECEMBRE 2023 POUR LA FOURNITURE DES SERVICES DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE AU BUNEC (LOT N°1,2 et 3)FINANCEMENT : BUDGET BUNEC 2024IMPUTATION : 612 060 « FRAIS DE GARDIENNAGE »DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), Maître d’Ouvrage, lance, un Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement des sociétés privées de gardiennage en vue de la sécurisation des personnels, des bureaux, des locaux, ainsi que des équipements appartenant au BUNEC et de la résidence du Président du Conseil d’Administration, du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment les tâches suivantes :
Pour les agents de sécurité :
Les Agents de sécurité doivent jouer les rôles ci-après :
ouvrir et fermer les portails,
accueillir, contrôler et filtrer les visiteurs et les fournisseurs,
contrôler les véhicules, les personnes et les matériels entrant et sortant de l’enceinte des locaux,
surveiller les installations et les abords de ces installations,
tenir à jour les documents de suivi des activités et incidents,
appliquer les consignes particulières inhérentes à chaque site,
En cas d’incident, appliquer les procédures en vigueur.
Pour l’agent de réception :
Les Agents doivent jouer les rôles ci-après :
accueillir et filtrer les visiteurs et les fournisseurs,
orienter et accompagner les visiteurs vers les personnes demandées
en cas d’incident, appliquer les procédures en vigueur.
Pour les agents de domicile :
Les gardiens doivent jouer les rôles ci-après :
ouvrir et fermer les portails,
accueillir, contrôler et filtrer les visiteurs, les proches,
contrôler les véhicules, les personnes et les matériels entrant et sortant du domicile,
surveiller les installations et les abords de ces installations,
tenir à jour les documents de suivi des activités et incidents,
appliquer les consignes particulières inhérentes à chaque site,
En cas d’incident, appliquer les procédures en vigueur.
 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du marché est de :
LOT 1: 22 500 000 FCFA TTC par an;
LOT 2: 20 000 000 FCFA TTC par an;
LOT 3: 13 500 000 FCFA TTC par an.
 

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont réparties en trois (03) lots :
Lot 1 : Direction Générale, Agences Régionales (Centre, Sud, Est) et les résidences du DG et du DGA ;
Lot 2 : Agences Régionales (Littoral, Nord-Ouest, Sud-ouest et Ouest) et résidence du    PCA ; 
Lot 3 : Agences Régionales, (Adamaoua, Nord et Extrême- Nord).
Un candidat peut être attributaire de plusieurs lots.
 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux sociétés de gardiennage installées en République du Cameroun et titulaires d’un agrément délivré par le Président de la République du Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le budget de fonctionnement du BUNEC, exercice 2024, imputation : 612 060 « frais de gardiennage ».

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté, aux heures ouvrables, à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), Direction des Affaires Administratives et Financières, Sous-direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés et des Approvisionnements, sise à Yaoundé, rue hippodrome dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres  peut être obtenu aux heures ouvrables, à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), Direction des Affaires Administratives et Financières, Sous-direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés et des Approvisionnements, sise à Yaoundé, rue hippodrome  dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable de cent milles  (100 000) Francs CFA, payable à la BICEC au profit de « Compte Spécial CAS-ARMP ».

 

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres, rédigées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tel , et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé à la Direction Générale du  Bureau National de l’Etat Civil , Direction des Affaires Administratives et Financières, Sous-direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés et des Approvisionnements, sise à Yaoundé, rue hippodrome le 9 janvier 2024  à 12 heures précises, heure locale, portant la mention suivante :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 004/2023/AONO/BUNEC/CIPM/2023 DU 8 DECEMBRE 2023 POUR LA FOURNITURE DES SERVICES DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE AU BUNEC (LOT N°1,2 et 3)
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations, objet du présent Appel d’Offres, est de douze mois, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour chaque lot.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre, ou par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 ou 10. Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises du marché conformément à l’arrêté en vigueur. 
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou par une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier d’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé par le Ministre en charge des Finances le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offre entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.
 Ladite caution de soumission d’une validité de 120 jours à compter de la date d’ouverture des plis s’élève, pour chaque lot a :
LOT 1 : 450 000 Francs CFA ;
LOT 2 : 400 000 Francs CFA ;
LOT 3 : 270 000 Francs CFA.
 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). Néanmoins, un délai de 48h sera accordé au soumissionnaire pour la production des pièces manquantes, conformément au code des marchés publics.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 09 JANVIER 2024 à 13 h 00, heure locale, dans la salle de réunions du Bureau National de l’Etat Civil, par la Commission Interne de Passation des Marchés, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
En cas de représentativité, chaque soumissionnaire désignera un seul représentant.
 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
Absence ou non-conformité d’une pièce administrative au-delà de 48h à compter de l’ouverture des offres ;
Absence de la caution de soumission ;
Présence d’une fausse pièce ou de fausses déclarations ;
Présence d’informations financières dans l’offre administrative et technique ; 
Note technique inférieure à 70 % de « oui » ;
Absence d’agrément du Président de la République ;
Non satisfaction d’au moins 4 critères sur les 5 critères essentiels.
14.2 Critères essentiels

  •  

L’évaluation technique se fera sur la base des critères ci-après :

N0

Critères

Points

1

Présentation de l’offre

 

2

Equipes d’intervention

 

3

Equipements

 

4

Références du soumissionnaire

 

5

Preuve d’acceptation du marché CCAP paraphé

 

TOTAL

 

 

La note technique minimum requise pour l’analyse des propositions financières est de 70% de « oui ».
15. Méthode de sélection de la société
La société sera choisie par la méthode de sélection du moins-disant à l’issue des évaluations administratives, techniques et financières.

15.Attribution New(Additif)

Au terme des différentes délibérations, le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire ayant présenté une offre conforme administrativement, techniquement ainsi que financièrement, et évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil, Direction des Affaires Administratives et Financières, Sous-direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés et des Approvisionnements, sise à Yaoundé, rue hippodrome Tél : 697 61 69 56
19.  Organe à contacter en cas de corruption
Pour tout acte de corruption avérée, bien vouloir contacter la Commission Nationale Anti-corruption(CONAC), numéro vert 1517.

YAOUNDE Le 08-12-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOMO ALEXANDRE MARIE