Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-12-2023 à 18:45
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COMMUNE DE PÉTÉ BANDJOUN
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 017/AONO/CPB/CIPM/2023 DU 04/12/2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN MARCHÉ DE VENTE DE VIANDE DANS LA COMMUNE DE PÈTEBANDJOUN, DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI, REGION DE L'OUESTEN PROCEDURE D'URGENCE
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Dans te cadre de la mise en œuvre du Projet de Développement des Chaînes de Valeur de l'Elevage etde la Pisciculture, fruit de la coopération entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Ministère de l'Elevage des Pèches et des Industries Animales (MINEPIA), Le Maire de la Commune de Pète-Bandjoun lance pour le compte de la Commune
de Péte-Bandjoun, Département du Koung-Khi, Région de l'Ouest, un Appel d'Offres National Ouvert en procédure 
d'urgence, pour la construction d'un marché devente de viande.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :
Les travaux préliminaires et installation de chantier ;
- Les fondations ;
- Les maçonneries - Elévations ;
- La couverture et bois pour charpente ;
- La menuiserie Bois, aluminium et métallique ;
La Plomberie Sanitaire ;
- Electricity:
- La peinture ;
- Les revêtements durs ;
- Les VRD et assainissement ;
Le bâtiment à construire est présenté conformément aux plans et maquettes contenus dans la pièce 14 du présent DAO

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation estde cent millions (100 000 000) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont répartis en un lot unique : construction d'un marché devente de viande

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO), qui fait l'objet de la pièce N^OS du présent Dossier d'Appel d'Offres.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres sont financés par le budget du Projet de Développement des Chaînes de Valeur de l'Elevage et de la Pisciculture (PDCVEP), exercice 2023 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à l'Hôtel de Ville de la Commune de PETEBANDJOUN. auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) porte 215 et/ou au Service des Marchés des Projets et Programmes de Partenariat à la Direction des Projets et Programme de Partenariat (DPPP) sis à l'ancien immeuble siège du FEICOM à MIMBOMAN Yaoundé.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à l'Hôtel de Ville de la Commune de PETEBANDJOUN, auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) porte 215, dès publication du présent Avis sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA payable à la Recette Municipale de la Commune de PETE-BANDJOUN,
Lors du retrait du DAG, lessoumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.),
Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 82 de la Circulaire d'application du Code des Marchés Publics, un soumissionnaire ayantpayé lesfrais d'acquisition du DAO autrésor public à lasuitedes difficultés rencontrées à la recette municipale concernée, devra présenter dans son offre un constat d'huissier dûment établi et/ou preuve de la saisine du Maire avec copie à l'autorité administrative locale et au FEICOM contre décharge dûment signée et datée

9.Remises des offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les offres devront être rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, etseront déposées sous pli fermé contre récépissé à l'Hôtel de Ville de la Commune de PETE-BANDJOUN, auDrès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) porte 215 au plus tard le 05§01/2024 à10heures, heure locale et devront porter la mention suivante :

«AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 017/AONO/CPB/CIPM/2023 DU 04/12/2023 la CONSTRUCTION D'UN MARCHÉ DE VENTE DE VIANDE DANS LA COMMUNE DE PÈTEBANDJOUN, DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI, REGION DE L'OUEST »
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

NB : Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres neseront pas reçues.

Les offres devront être accompagnées d'un CD contenant la version numérique sous format Excel du cadre de détail quantitatif et estimatif et du bordereau des prix unitaires.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d'Offres estde 04 (quatre) mois à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque Soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant égal à deux millions (2 000 000) Francs CFA, valable pendant cent vingt (120) jours.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente (Préfet, Sous-préfet, ...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins detrois (03) mois précédant la date originale dedépôt desoffres ou avoir été établies postérieurement à ladate de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossierd'Appel d'Offres seradéclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution desoumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances


13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 05/01/2024 à 11heures. heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Péte-Bandjoun.
Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personnede leur choix dûment mandatée.


14.Critères d'évaluation New(Additif)

a. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels, Le non-respect de l'un de ces critères entraîne le rejet de l'offre du Soumissionnaire.

  • Absence de la caution de soumission
  • Pièces administratives absentes ou non conforme et non régularisée après 48 heures,
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée.
  • Offre déposée après l'heure limite de dépôt des dossiers,
  • Être suspendu de la commande publique, ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP
  • Absence de ladéclaration sur l'honneur de n'avoir abandonné aucun marché public lors des 3 demières années.
  • Note technique générale inférieure à 70% envaleur relative soit 38/53 Oui en valeur absolue par rapport aux sous-critères essentiels.
  • Absence d'uneattestation de visite des lieux signée sur l'honneur par le soumissionnaire ;
  • Absenced'un sous détail de prix unitaire quantifié,
  • Non-conformité du modèle de soumission.

N.B : Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copie certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles du DAO.
b. Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
• Expérience du personnel de l'entreprise {26 critères) ;
• Disponibilité du matériel etdes équipements essentiels (06 critères) ;
• Références de l'entreprise (09 critères) ;
• Situation financière de l'Entreprise (04 critères) :
• Proposition technique et planning d'exécution destravaux (04 critères) ;
• Acceptation des conditions du marché (02 critères) :
• Présentation générale de l'Offre (02 critères).
Seuls les Soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif conforme et ayant obtenu au moins 70%, seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée.

15.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera le marché au Soumissionnaire dontl'offre a été reconnue conforme pourl'essentiel au Dossier d'Appel d'Offres etqui dispose des capacités techniques etfinancières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante etdont l'offre a été évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais proposés

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pourla remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service Technique et au Secrétariat Général de la Commune de Pète-Bandjoun et/ou auprès de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat (Service des Marchés des Projets et Programmes) du FEICOM

BANDJOUN Le 04-12-2023
Le MAIRE
MAPTUE FOTSO Nicky love