Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-12-2023 à 18:45
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE PÉTÉ BANDJOUN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURED'URGENCEN° 015BIS/AONO/CPB/CIPM/2023 DU 04/12/2023 POUR LE CONTROLE DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DECONSTRUCTION DELA CITE MUNICIPAUE DE PETE BANDJOUN, DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI, REGION DE L'OUESTEN PROCEDURE D'URGENCE
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de PETE-BANDJOUN, Maître d'Ouvrage, lance pour le compte de laCommune de PETEBANDJOUN, un avis d'appel d'offres qui a pour objet le contrôle des travaux complémentaires de construction de la Cité Municipalede la Commune de PETE-BANDJOUN.
Pour de plus amples renseignements sur les « Services », veuillez consulter les Termes de Référence joints (Pièce 5).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter comprennent :
- Mission 1 : Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ;
- Mission 2 : Ordonnancement, pilotage et coordination des chantiers (OPC) ;
- Mission 3 : Assistance lors des opérationsde réception (AOR).
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des présents travaux est de Sept millions six cent quatrevingt mille six cent quatre-vingt-dix-neuf (7 680 699) FCFA

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sontl'objet d'un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Dossier d'Appel d'Offres est ouverte aux entreprises nationales spécialisées dans le domaine de la construction et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO).

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Dossier d'Appel d'Offres sont financés par le Budget du FEICOM/Commune de PETE-BANDJOUN, Exercice 2023

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à l'Hôtel de Ville de la Commune de PETE-BANDJOUN, auprèsde la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) porte 215.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à l'Hôtel de Ville de la Commune de PETE-BANDJOUN, auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) porte 215, dès publication du présent Avis sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de Vingt Mille (20 000) FCFA payable à la Recette Municipale de la Commune de PETE BANDJOUN.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplairesdont un (01) original et six (06) copies marquées commetels et une (01) copie numérique (CD Rom ou clé USB), devra parvenir sous pli fermé à l'Hôte! de Ville de la Commune de PETE-BANDJOUN, auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) porte 215, au plus tard le 05/01/2024 à 11 heures, heure locale, et devra porter la mention suivante :

APPEL D'OFTRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE
N° 015 BIS /AONO/CPB/CIPM/2023 DU 04/12/2023 POUR LECONTROLE ETSUIVI DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE CONSTRUCTION DE LA CITE MUNICIPALE DE PETE BANDJOUN, DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI, REGION DE L'OUEST DANS LA COMMUNE DE PETE-BANDJOUN
EN PROCEDURE D'URGENCE

Les offres parvenues après la date et l'heure de dépôt seront irrecevables

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des prestations est de Quatre (04) mois dont Trois (03) mois pour le contrôle des travaux et un (01) mois pour la rédaction du rapport final après la réception provisoire, Ces délais courent à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie et délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre ou unecompagnie d'assurance agréée parle Ministère chargé des Finances et dont laliste figure dans la pièce 12du DAO d'un montant égal à Cent cinquante-trois millesix cent quatorze (153 614) Francs CFA. d'unevalidité de trente (30) jours, au-delà de ladate limite de validité des offres

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requisesdont la caution de soumission, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées par l'autorité compétente des administrations concernées conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Ellesdevrontêtre datées de moins de trois (03) moisprécédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre nonconforme aux prescriptions du présentAvis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.


13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux temps une heure après la date de dépôt des offres, soit le 05/01/2024 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de PETE-BANDJOUN qui se tiendra à la salle de réunion de la Commune de PETE-BANDJOUN.
- 1er temps ; ouverturedes offres administratives et techniques :
- 2ème temps : ouverture des offres financières des soumissionnaires au dossier administratif conforme et complet et ayant obtenu une note supérieure ou égale à 80/100 points soit 80% après analyse des offres techniques à une date ultérieure qui leur sera communiquée.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à ces séances d'ouvertures ou s'y faire représenter par une 
personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires :
1) Faussedéclaration ou pièces administratives falsifiées ;
2) Pièce administrative Non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures après l'ouverture des plis 
pour la rendre conforme ;
3) Absence ou non-conformité du cautionnement provisoire ;
4) Production des exemplaires des offres en nombre insuffisant (inférieur à sept)
5) Omission d'un prix unitaire dans le bordereau des prix ;
6) Avoir fait l'objet de résiliation pour défaillance lors de l'exécution d'un projet financé par le FEICOM (voir Pièce n° 13) ;
7) Figurer sur la liste des entreprises interdites de soumissionner à la commande publique (voir pièce 14) ;
8) Note technique inférieure à 80%
2. Critères essentiels ;
L'évaluation des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères essentiels de qualification cidessous :
- Présentation générale de l'offre sur 05 points;
- Qualification des experts affectés à l'opération sur 40 points ;
- Expérience du BET sur 26 points;
- Moyens techniques et Matériels sur 08 points:
- Méthodologie proposée sur 13 points ;
- Capacité financière sur 08 points.
Les détails de ces critères essentiels sont précisés dans la grille d'évaluation figurant au Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (Pièce n°3 du DAG).
NB : les rabais écrit au stylo à bille sont irrecevable
3. Les offres financières
Les offres financières des seuls soumissionnaires dont l'offre technique aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces Administratives {1ère étape) et de l'évaluation technique (2éme étape) (note technique supérieure ou égale à 80/100) seront évaluées et notéesen fonction des critères ci-après :
L'offre complète, conforme et moins-distante (après rectification éventuelle du montant) recevra latotalité des points
; les autres offres seront notées sur 20 points suivant la formule ci-après ;
NF = (MMdx100)/MS
MF = Note financière du soumissionnaire ;
MMd = Montant évalué du moins-disant ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Note technico financière : Nf = 0,80NT +0,20NF
Avec NT= note technique

15.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire remplissant les conditions Techniques et donc La note technico-financiére a été évaluée la MIEUX-DISANTE.
c'est-à-dire l'offre ayant obtenu la meilleure note technico-financiére et jugée conforme au Dossier d'Appel d'Offres

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés parleur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de ladate limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) porte 215 de la Commune de PETE-BANDJOUN, téléphone 691 80 56 53/679 54 52 03

BANDJOUN Le 04-12-2023
Le MAIRE
MAPTUE FOTSO Nicky love