Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-12-2023 à 12:20
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE DSCHANG
AVIS D'APPEL D'OFFRES D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°12/AONO/C.DS/SG/ CIPM/2023 DU 12/12/2023 POUR LA CONSTRUCTION DE VINGT-QUATRE (24) LOGEMENTS DE TYPE T2, T3 ET T4 EN 2 LOTS SÉPARÉS DANS LA COMMUNE DSCHANG, DEPARTEMENT DE LA MENOUA, REGION DE LOUEST  FINANCEMENT: BUDGET PCCM, EXERCICES 2024 et suivants.
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en uvre du Programme de Construction des Cités Municipales en vue de l'amélioration des conditions de vie des populations, le Maire de la Commune de DSCHANG lance pour le compte de la Commune de DSCHANG, Département de la MENOUA, Région de l'OUEST, un Appel d'Offres National Ouvert, pour la construction de vingt-quatre (24) logements de type T2, T3 et T4 en 2 lots séparés.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment:

  • Les travaux préliminaires et installation de chantier ;
  • Les terrassements complémentaires ;
  • Les fondations ;
  • Les maçonneries - Elévations ;
  • La couverture et bois pour charpente;
  • La menuiserie Bois, alu et métallique ;
  • La Plomberie Sanitaire; L'ëlectricité / TV ; La peinture ;
  • Les revêtements durs ;
  • Les VRD et assainissement ;
  • La plantation des arbres et haies vives.

Les bâtiments à construire sont présentés ainsi quil suit conformément aux plans et maquettes contenus dans la pièce 14 du présent DAO:
Lot 1 : 02 immeubles R+2 de 06 appartements de type T2. Lot 2 :0l immeuble R+2 de 06 appartements de type T3 ; 01 immeuble R+2 de 06 appartements de type T4.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coút prévisionnel de la présente prestation est de 436 995 000 FCFA, repartis ainsi qu'il suit 166 300 910 FCFA pour le lot 1; 270 694 090 FCFA pour le lot 2.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont répartis en deux lots.
Lot 1 : 02 immeubles R+2 de 06 appartements de type T2. Lot 2: 01 immeuble R+2 de 06 appartements de type T3; 01 immeuble R+2 de 06 appartements de type T4.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d'Appel doffres (RPAO), qui fait l'objet de la pièce N°03 du  présent Dossier d'Appel d'Offres.
NB : Une entreprise peut soumettre des offres pour les deux lots, mais ne peut pas être attributaire de plus d'un lot.

6.Financement New(Additif)

 Les travaux, objet du présent Appel d'Offres sont financés par le budget du Programme de Construction des Citées Municipales (PcCM), exercice 2024 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, aupres du Secrétariat Général de la Commune de DSCHANG et/ou au Service des Marchés des Projets et Programmes de Partenariat à la Direction des Projets et Programme de Partenariat (DPPP) sis à l'ancien immeuble siège du FEICOM à MIMBOMAN Yaoundé.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d'Appel dOffres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Mairie de DSCHANG, auprès du Secrétaire Général, Tél. : 674 97 87 61 et/ou au Service des Marchés des Projets et Programmes de Partenariat à la Direction des Projets et Programme de Partenariat (DPPP) sis à l'ancien immeuble siège du FEICOM à MIMBOMAN Yaoundé, contre versement d'une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) francs CFA payable à la recette municipale de la Commune de DSCHANG.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Tëléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqućes comme telles, seront déposées sous pli fermé contre récépissé au Service des Marchés des Projets et Programmes de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat, sis à l'ancien immeuble siège du FEICOM au plus tard le 11/01/2024 à l4 heures, heure locale et devront porter la mention suivante :

«AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°12/AONO/C-DSCHANG/CIPM-PCCM/2023 DU 12/12/2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE VINGT-QUATRE (24) LOGEMENTS DE TYPE T2, T3 ET T4 EN 2 LOTS SÉPARÉS DANS LA cOMMUNE DE DSCHANG » «A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

NB : Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

Les offres devront être accompagnées d'un CD contenant la version numérique sous format Excel du cadre de détail quantitatif et estimatif et du bordereau des prix unitaires.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maitre d'Ouvrage est de huit (08) mois pour chacun des lots. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque Soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DA0, d'un mnontant égal à :
Trois millions trois cent mille (3 300 000) Francs CFA pour le lot1; . Cing millions quatre cent mille (5 400 000) Francs CFA pour le lot 2. valable pendant trente (30) jours au-delä de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 11/01/2024 à 15 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM) au siège du FEICOM à MIMBOMAN YAOUNDE (ancien site).
Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 11/01/2024 à 15 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM) au siège du FEICOM à MIMBOMAN YAOUNDE (ancien site).
Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

a. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de l'un de ces critères entraine le rejet de l'offre du Soumissionnaire. Il s'agit notamment de:

  • Absence ou non-conformité au-delà de 48 heures après l'ouverture des plis d'une pièce du dossier administratif ;
  • Fausse déclaration ou falsification des pièces; Absence de la caution de soumission;
  • Offre technique incomplète (absence d'une rubrique de l'offre technique) ; Offre financière incomplète (absence de bordereau des prix unitaires, d'un prix unitaire, du devis quantitatif et estimatif et d'un sous-détail des prix) ;
  • Absence d'une attestation de visite des lieux signée par le Maitre d'Ouvrage ou son représentant ou d'une déclaration sur l'honneur signée par le soumissionnaire Absence d'une ligne de crédit d'un montant minimal de cinquante millions (50 000 000) Francs CEA (attestation de solvabilité) ;
  • Note technique inférieure au seuil minimal requis (70%, soit 37 OUI sur 53).

N.B : Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copie certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles du DAO.
b. Critères essentiels

  • Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur : Expérience du personnel de l'entreprise (26 critères) :
  • Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (06 critères) ; Références de l'entreprise (09 critères) ; Situation financière de l'Entreprise (04 critères) ;
  • Proposition technique et planning d'exécution des travaux (04 critères)
  • Acceptation des conditions du marché (02 critères); Présentation générale de l'Offre (02 critères).
  • Seuls les Soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif conforme et ayant obtenu au moins 70% (soit 37 OUI sur 53), seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée.

NB : La grille d'évaluation constitue la Pièce N°13 du présent DAO.

15.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera le marché au Soumissionnaire dont l'offre a été reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier d'Appel d'Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l'offre a été évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de DSCHANG et/ou auprès de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat (Service des Marchés des Projets et Programmes) du FEICOM :
BP: 169 Commune de DSCHANG, Tel : 677 74 29 06 / 696 78 71 23 ; FEICOM : BP:718 YAOUNDE, FEICOM 381, Rue 4561 MIMBOMAN YDE 4ème, Tél : (237) 222 23 51 64/690 04 0132 / 694 28 66 04 / 696 98 01 95; Fax : (237) 222 23 17 59.

DSCHANG Le 12-12-2023
Le MAIRE
KEMLEU TCHABGOU Jacquis