Le Maire de la Commune de DSCHANG, Maître d'Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence pour le recrutement d'un Cabinet d'Architecture et/ou BET en vue du contrôle et la surveillance des travaux de construction de vingt-quatre (24) logements de type T2, T3 et T4 dans la Commune de DSCHANG, Département de la MENOUA, Région de l'OUEST.
Les bâtiments à construire sont constitués de :
Lot 1: 02 immeubles R+2 de 06 appartements de type T2. Lot 2 : 01 immeuble R+2 de 06 appartements de type T3 ; 01 immeuble R+2 de 06 appartements de type T4.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres comprennent les missions suivantes Mission n°1 : Examen de la conformité au projet, visa des études et projet d'exécution faits par l'entreprise (EXE)

Mission n°2 : Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ordonnancement, pilotage et coordination des chantiers (OPC); 
Mission n°3 : Assistance aux Opérations de Réception et pendant la période de garantie (AOR).

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de vingt-six millions deux cent dix-neuf mille sept cent (26 219 700) francs CFA.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont reparties en un lot unique

La participation au présent Appel d'Offres National en procédure d'urgence est ouverte aux Cabinets d'Architecture et/ou Bureaux d'Etudes Techniques (BET) disposant des qualifications
requises pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction d'une cité municipale de vingt-quatre (24) logements de type T2, T3 et T4 dans la Commune de DSCHANG.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM), Exercice 2024 et suivants

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du Secrétariat Général de la Commune de DSCHANG et/ou au Service des Marchés des Projets et Programmes de Partenariat à la Direction des Projets et Programme de Partenariat (DPPP) sis à l'ancien immneuble siège du FEICOM à MIMBOMAN Yaoundé.

Le retrait du Dossier d'Appel d'Offres (DAO) se fera sur présentation de l'original de la quittance de paiement des frais d'achat du DAO, d'un montant non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, à la recette municipale de la Commune de DSCHANG.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).

Les Offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tels, conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres, seront déposées le 11/01/2024 à 14 heures contre récépissé dûment signé du chef de service des Marchés des Projets et Programmes (DPPP). Elles devront porter la mention

« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°13/AONO/C.DSCHANG/SG/CIPM-PCCM/2023 DU 12/ 12/2023 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LE RECRUTEMENT D'UN CABINET D'ARCHITECTURE ET/OU BET EN VUE DU CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE VINGT-QUATRE (24) LOGEMENTS DE TYPE T2, T3 ET T4 DANS LA COMMUNE DE DSCHANG, DEPARTEMENT DE LA MENOUA, REGION DE L'OUEST. A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Le délai maximnum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la livraison des prestations objet du présent Appel d'Offres est de neuf (09) mois à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée ou une assurance par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d'un montant de cinq cent mille (500 o00) francs CFA ; valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence notamment de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L'ouverture des offres aura lieu le 11/01/2024 à 15 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM) au siège du FEICOM à MIMBOMAN YAOUNDE (ancien site).
L'ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
a. Premier temps:
L'ouverture des offres administratives et techniques se fera en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants düment mandatés.
b. Deuxième temps:
A l'issue de l'analyse des offres administratives et Techniques, l'ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure, qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenue une note en capacité technique supérieure ou égale à soixante-dix points sur cent (70/100).
Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

1. Critères éliminatoires
Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif au-delà de 48 heures accordées par la Commission; Absence de la caution de soumission ;
Fausses déclarations ou pièces falsifiées (la CIPM et l'Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l'authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
Absence dans l'offre technique d'une rubrique « organisation, plan d'action et le Planning de mobilisation du personnel »;
Non satisfaction d'au moins 70% (soit 67 points sur 95) des critères essentiels ; Omission d'un prix quantifié dans l'offre financière; Offre financière incomplète.
2. Critères essentiels
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
VOIR PIECE JOINTE
Méthode de sélection du Prestataire
Le Prestataire sera choisi par la méthode de sélection qualité - coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
Ng = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)/100
La note financière (N) est obtenue de la façon suivante:
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points, les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule: Nf = 100 x Fm
Fm = le montant de la proposition la moins disante F = le montant de la proposition considérée 
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d'Appel d'Offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé, lequel sera attributaire et invité à des négociations le cas échéant pour la signature du contrat.

 Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de DSCHANG et/ou auprès de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat (Service des Marchés des Projets et Programmes) du FEICOM :
BP: 169 Commune de DSCHANG, Tel : 677 74 29 06 / 696 78 71 23 ; FEICOM : BP: 718 YAOUNDE, FEICOM 381, Rue 4561 MIMBOMAN YDE 4ème, Tél : (237) 222 23 51 64/ 690 04 0132 / 694 28 66 04 / 696 98 01 95; Fax : (237) 222 23 17 59.