Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-12-2023 à 14:57
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MINISTÈRE DES TRANSPORTS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 006/AONO/MINT/CIPM/2023 DU 14/12/2023 RELATIF A l’ACTUALISATION DU PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION ET DE SECURITE ROUTIERES.Financement          : Fonds Routier, Exercice : 2023.Maître d’ouvrage    : Ministre des Transports
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la sécurisation routière, le Ministre des Transports (MINT), Maître d’Ouvrage lance un Appel d’Offres National Ouvert pour a l’actualisation du programme d’actions de prévention et de sécurité routières

2.Consistance des prestations New(Additif)

La mission consistera à
- Revisiter tous les cadres de programmation des actions de prévention et de sécurité routières.
- Concevoir de nouveaux projets de prévention et sécurité routières
- Elaborer les TDR de tous projets assortis des devis estimatifs y relatifs.
- Valider tous les projets par le comité de maturation du Ministère des Transports 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le budget prévisionnel de l’opération est de quatre-vingt-dix-sept millions cinq cent mille (97 500 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

RAS

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée à toutes les entreprises de droits camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Fonds Routier, Exercices : 2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’appel d’Offres peut être consulté aux heures et jours ouvrables au Ministère des Transports, Service des Marchés porte C120, Tel. (237) 22 23 31 73,  et la versionélectronique sur la plateformeCOLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être obtenu aux jours et heures ouvrables au Ministère des Transports, Service des Marchés, porte C120, dès publication du présent avis contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de : 100 000 (Cent mille) francs CFA au compte du Trésor Public au titre des frais d’acquisition du DAO.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

  • 5 MO pour l’Offre Administrative ;
  • 15 MO pour l’Offre Technique ;
  •  5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

  • Format PDF pour les documents textuels ;
  • JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Ministère des Transports, Service des Marchés, au plus tard le
10/01/2024 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 006/AONO/MINT/CIPM/2023 DU 14/12/2023 RELATIF A l’ACTUALISATION DU PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION ET DE SECURITE ROUTIERES
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 10/01/2024 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de six (06) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire ou toute autre institution financière  agréés par le Ministre des finances figurant sur la liste jointe en annexes, et d’un montant égal à 1 950 000 (un million neuf cent cinquante mille) valablependant  cent vingt jours(120) joursau-delà de la date de remise des offres.
Le cautionnement provisoire sera non valide d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date limite de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou toute autre institution financière agréée par le Ministère des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres sera effectuée en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu 10/01/2024 à partir de 14 heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère des Transports.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
La commission interne de passation des marchés compétente établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis
A l’issue de l’examen des offres administratives et analyse des offres techniques, L’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont les offres techniques auront obtenu une note technique égale ou supérieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires

  • Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
  • Non-conformité ou absence au-delà de 48 heures d’une pièce du dossier Administratif (autre que la  caution de soumission) après ouverture des offres ;
  • Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
  • Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
  • Absence de l’engagement sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné un marché public
  • Absence d’une preuve d’avoir participer au moins une fois à l’élaboration d’un programme d’actions de prévention et de sécurité routière au Cameroun.
  • Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative.
  • Absence d’un sous détail d’un prix quantifié ;
  • Non-conformité de l’offre administrative, technique et financière
  • Non-conformité du mode de soumission en cas de soumission en ligne;
  •  Non-respect du format de fichier des offres en cas de soumission en ligne ;
  • Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS en cas de soumission en ligne.
  • Absence de l’enveloppe témoin (enveloppe D contenant une copie de l’offre financière)..

2. Critères essentiels
La notation des critères essentiels ci-après se fera par points.

Critères

Notation

1

Présentation de l’offre                                                           

05 points;

2

Expérience du Soumissionnaire                                           

20 points

3

Compréhension des Termes de Référence                          

10 points;

4

Méthodologie et plan de travail et planification                                             

20 points;

5

Compétence du personnel clé pour la mission                      

30 points.

6

Moyen logistique et préfinancement

10 points

7

Capacité de financement

05 points

 

Total

100 points

Les offres n’ayant pas obtenu au moins une note technique de 80 points sur 100 des critères essentiels, ne seront pas éligibles à l’analyse financière.

3. Les rabais
Pour être pris en compte, les éventuels rabais consentis devront être mentionnés en chiffres et en lettres et non manuscrits sur la lettre de soumission.

4. Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi selon la méthode qualité-coût : note technique sur 80% et note financière sur 20% conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre après évaluation est la mieux-disante, c’est-à-dire ayant obtenu la note finale la plus élevée, calculée selon la formule de pondération suivante: Note finale= (0,8xnote technique + 0,2xnote financière).

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables, à la Direction des Affaires Générales du Ministère des Transports, Service des Marchés, Tél 222 23 31 73. ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48

YAOUNDE Le 14-12-2023
Le MINISTRE
NGALLE BIBEHE Jean Ernest Massena