Le Maire de la Commune de Dibamba ; Autorité Contractante :

Vu la Constitution ;
Vu la loi n°204/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs des tutelles et Etablissement Communaux, ensemble ses modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°77/2003 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial, ensemble ses modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code aes Marchés Publics .
Vu le décret n°2012 /074 du 08 Mars 2012 portant création , organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
Vu le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création , organisation et fonctionnement de l'ARMP
Vu le décret n°218 du 02 Mars 2018 créant le Ministère de la décentralisation et du développement local ;
Vu le décret n°2014/186 du 04 juin 2014 portant nomination de Mr. DIKOSSO-SEME Fritz, en qualité du préfet du Département de la Sanaga-Maritime ;
Vu l'arrêté n°00000161/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l'élection de M. NJECACAL Manfred en qualité de Maire de la Commune de Dibamba ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR/du 19 Juin 2012 rélative à la passation et contrôle de l'exécution de marchés publics ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Codes Marchés
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics
Vu la circulaire N°04 /CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du code des Marchés Publics
Vu la décision N°00000446/MINMAP/SG/DAI du 20 juillet 2016 constatant la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de la Commune de DIBAMBA
Vu le procès verbal de la session 16/04/2019 de la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de DIBAMBA

DECIDE

Article 1er L'entreprise AUTHENTIC NATIONAL COOPORATION Enterprise B.P 322 Bamenda Tel ; 677 77 79 12 est déclarée adjudicataire de la lettre —commande pour les travaux de cantonnage sur certains tronçons de route du réseau routier national bitumé de la Commune de DIBAMBA , Département de la Sanaga Maritime Région du Littoral

Article 2 le montant de la lettre commande est de 38 630 480 ( Trente Huit Millions Six Cent Trente Mille Quatre Cent Quatre Vingt Francs CFA ) Francs CFA TTC pour un délai de douze (12 ) mois

Article 3 La présente décision sera enregistrée et publiée par tout où besoin sera ./